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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit sur la fabrication des amidons compter du 1er avril 1790 l tablissement d une contribution sur toutes les villes du royaume provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement Donn es Paris le 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 Mars 1790 concernant la suppression du droit sur la fabrication des amidons compter du 1 er avril 1790 l tablissement d une contribution sur toutes les villes du Royaume provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l assembl e nationale du 22 Mars 1790 concernant les formes observer pour l acquit de la contribution que les villes auront fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traite sur les sels de ceux de marque des cuirs de marque des fers des droits de fabrication sur les huiles les amidons

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression de l exercice du droit de marque des cuirs compter du 1 er avril 1790 l abonnement g n ral dudit droit provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression de l exercice du droit de marque des cuirs compter du 1er avril 1790 l abonnement g n ral dudit droit provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement Donn es Paris le 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit de marque des fers la fabrication au transport dans l int rieur du royaume compter du premier avril 1790 et l abonnement dudit droit provisoirement pour la pr vense ann e 1790 seulement Donn es Paris le 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit de marque des fers la fabrication au transport dans l int rieur du royaume compter du 1er Avil 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant les formes observer pour l acquit de la contributionque les villes auront fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traite sur lels de ceux de marque des cuirs de marque des fers des droits de fabrication sur les huiles les amicons 5 avril 1790

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Book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit sur la fabrication des amidons

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Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant les formes observer pour l acquit de la contribution que les villes auront fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traite sur les sels de ceux de marque des cuirs de marque des fers des droits de fabrication sur les hiles les amidons Donn es Paris le 5 avril 1790

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Book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit sur la fabrication des amidons etc 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur les d crets de l assembl e nationale des 14 15 18 20 21 mars 1790 concernant la supression de la gabelle du quart bouillon autres droits relatifs la vente des sels compter du premier avril 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur les d crets de l Assembl e Nationale des 14 15 18 20 et 21 mars 1790 concernant la suppression de la gabelle du quart bouillon et autres droits relatifs la vente des sels compter du 1er avril 1790 Donn es Paris le 30 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant les formes observer pour l acquit de la contribution que les villes auront fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traite sur les sels de ceux de marque des cuirs de marque des fers des droits de fabrication sur les huiles les amidons

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit de marque des fers et pour la pr sente ann e 1790 seulement donn es Paris le 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 19 du pr sent mois qui abolissent le droit de ravage fautrage pr age coisolage parcours ou p turage sur les pr s avant la fauchaison de la premi re herbe sous quelque d nomination qu il soit connu qui portent que les proc s intent s raison de ce droit ne pourront tre jug s que pour les frais des proc dures Donn es Paris au mois d avril 1790

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Book Lettres patentes du roi sur un D cret de l Assembl e Nationale qui annule les proc s commenc s raison de la perception de diff rens droits Donn es Paris le 30 mars 1790

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