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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit de marque des fers et pour la pr sente ann e 1790 seulement donn es Paris le 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit de marque des fers la fabrication au transport dans l int rieur du Royaume compter du 1er Avril 1790 l abonnement dudit droit provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression de l exercice du droit de marque des cuirs compter du 1 er avril 1790 l abonnement g n ral dudit droit provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression de l exercice du droit de marque des cuirs compter du 1er avril 1790 l abonnement g n ral dudit droit provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement Donn es Paris le 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression de l exercice du droit de marque des cuirs compter du 1 er avril 1790 l abonnement g n ral dudit droit provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression de l exercice du droit de marque des cuirs compter du 1er avril 1790 l abonnement g n ral dudit droit provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement donn es Paris le 14 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression de l exercice du droit de marque des cuirs compter du premier avril 1790 l abonnement g n ral dudit droit provisoirement po presente annee 1790 seulement 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression de l exercice du droit de marque des cuirs compter du premier avril 1790 l abonnement g n ral dudit droit provisoirement et pour la pr sente ann e 1790 seulement Donn es Paris le 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit de marque des fers la fabrication au transport dans l int rieur du royaume compter du premier avril 1790 et l abonnement dudit droit provisoirement pour la pr vense ann e 1790 seulement Donn es Paris le 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit sur la fabrication des amidons compter du 1er avril 1790 l tablissement d une contribution sur toutes les villes du royaume provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement Donn es Paris le 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit de marque des fers la fabrication au transport dans l int rieur du royaume compter du 1er Avil 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 Mars 1790 concernant la suppression du droit sur la fabrication des amidons compter du 1 er avril 1790 l tablissement d une contribution sur toutes les villes du Royaume provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement

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Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 22 Mars 1790 concernant la fuppression du droit de marque des Fers la fabrication au transport dans l int rieur du Royaume compter du premier Avril 1790 l abonnement dudit droit provisoirement pour la pr fente ann e 1790 seulement Donn es Paris le 24 Mars 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant l abonnement g n ral des droits sur les huiles la fabrication sur les huiles savons au passage d une province dans une autre du royaume provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement Donn es Paris le 24 mars 1790

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