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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 14 mai 1790 pour la vente de quatre cents millions de Domaines nationaux Donn es Paris le 17 mai 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 14 mai 1790 pour la vente de quatre cents millions de domaines nationaux

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 14 mai 1790 pour la vente de quatre cens millions de Domaines nationaux Donn es Paris le 17 mai 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 31 mai 1790 relatif l instruction pour la vente des quatre cents millions des domaines nationaux

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 31 mai 1790 relatif l Instruction pour la vente des quatre cents millions du domaines nationaux Donn es Paris le 3 juin 1790

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Book Lettres patentes du Roi en r formation de celles du 17 Mai dernier donn es sur le d cret de l Assembl e Nationale du 14 dudit mois relatif l ali nation aux municipalit s de quatre cents millions de domaines nationaux

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Book Lettres patentes du Roi Sur un D cret de l Assembl e Nationale du 16 Juillet 1790 relatif l ali nation aux Municipalit s de Quatre cents millions de Domaines nationaux Donn es Saint Cloud le 26 Juillet 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale contenant diverses dispositions relatives aux assembl es de communaut s aux assembl es primaires Donn es Paris le 3 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 6 mai 1790 portant que les ciotyens en proc s avec la r gie ant rieurement au d cret du 22 mars dernier Donn es Paris le 14 mai 1790

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Book Lettres Patentes Du Roi Sur le D cret de l Assembl e Nationale du 17 Mars 1790 concernant l ali nation la Municipalit de Paris celles du Royaume de Quatre cents millions de biens Domaniaux Eccl siastiques

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Book Lettres patentes du Roi Sur le D cret de l Assembl e Nationale du 25 Avril dernier pour l emploi au payement des Rentes de Cent livres et au dessous des Dons patriotiques faits l Assembl e Nationale Donn es Paris le 10 mai 1790

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Book Lettres Patentes Du Roi Sur un D cret de l Assembl e Nationale du 10 Octobre 1790 qui ordonne que les Soumissions des Municipalit s pour l acquisition des Domaines nationaux renfermeront la d signation des objets que les Directoires de Districts poursuivront la vente des Biens compris dans les soumissions des Municipalit s que des particuliers se pr senteroient pour acqu rir

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 27 mai 1790 concernant les saisies ventes de meubles contre les communaut s eccl siastiques la remise des titres de leurs cr anciers les proc s relatifs aux fonds qui ont t d clar s tre la disposition de la Nation

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale portant que les ci devant privil gi s seront impos s pour les six derniers mois de 1789 pour 1790 en raison de leurs biens non dans le lieu o ils ont leur domicile mais dans celui o lesdits biens sont situ s Donn es Paris le 29 novembre 1789

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 3 de ce mois concernant les droits f odaux rachetables

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Book Lettres patentes du Roi Sur le D cret de l Assembl e Nationale du 1er Mai 1790 Concernant les cotisations relatives des rentes constitu es prix d argent perp tuelles ou viag res Donn es Paris le 16 Mai 1790

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