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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 13 Juillet 1790 concernant des dispositions que doivent faire sans d lai les directoires de d partement ceux des districts pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788 1789 1790 et pour acc l rer la perception rentr e des formes arri r es

Download or read book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 13 Juillet 1790 concernant des dispositions que doivent faire sans d lai les directoires de d partement ceux des districts pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788 1789 1790 et pour acc l rer la perception rentr e des formes arri r es written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1790 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 13 juillet 1790 concernant les dispositions que doivent faire sans d lai les Directoires de D partement et ceux des Districts pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788 1789 et 1790 et pour acc l rer la perception et rentr e des sommes arri r es et concernant la forme des contraintes

Download or read book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 13 juillet 1790 concernant les dispositions que doivent faire sans d lai les Directoires de D partement et ceux des Districts pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788 1789 et 1790 et pour acc l rer la perception et rentr e des sommes arri r es et concernant la forme des contraintes written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi

    Lettres patentes du roi

    Book Details:
  • Author : France. Crown (1774-1792 : Louis XVI)
  • Publisher :
  • Release : 1790
  • ISBN :
  • Pages : 4 pages

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Book Lettres Patentes Du Roi Sur le D cret de l Assembl e Nationale du 13 Juillet 1790

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Sur le D cret de l Assembl e Nationale du 13 Juillet 1790 written by Ludwig XVI. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1790 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 13 juillet 1790 concernant les dispositions que doivent faire sans d lai les directoires de d partement et ceux de districts pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788 1789 et 1790 et pour acc l rer la perception de l entr e des sommes arri r es 22 juillet 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 13 juillet 1790 concernant les dispositions que doivent faire donn es Saint Cloud le 22 juillet 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 13 juilllet 1790 concernant les dispositions que doivent faire sans d lai les directoires de d partement ceux des districts por constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788 1789 1790 pour acc l rer la perception rentr e des sommes arri r es et concernatn la forme des contraintes d cerner ainsi que la v rification mise ex cution des r les de contribution patriotique

Download or read book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 13 juilllet 1790 concernant les dispositions que doivent faire sans d lai les directoires de d partement ceux des districts por constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788 1789 1790 pour acc l rer la perception rentr e des sommes arri r es et concernatn la forme des contraintes d cerner ainsi que la v rification mise ex cution des r les de contribution patriotique written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1790 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 17 juillet 1790 concernant l insurrection contre les droits qui se per oivent aux entr es de la ville de Lyon etc Donn es Paris le 18 juillet 1790

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Book Lettres patentes du roi sign Louis XVI sur le d cret de l Assembl e nationale du 26 juin 1790 concernant la confection et v rification des r les de suppl ment sur les ci devant privil gi s pour les 6 derniers mois 1789 tant dans le d partement de l Ain que dans les autres d partements du royaume et portant que les fonctions des commissaires d partis intendants et subd l gu s cesseront au moment o les directoires de d partement et de districts seront en activit Donn es Paris le 4 juillet 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 26 juin 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e nationale concernant les dispositions que doivent faire les directoires de d partement et ceux des districts pour constater la situation actuelle des recouvrements des impositions

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale contenant diverses dispositions relatives aux assembl es de communaut s aux assembl es primaires Donn es Paris le 3 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 26 juin 1790 concernant la confection v rification des r les de suppl ment sur les ci devant privil gi s pour les six derniers mois 1789 tant dans le d partement de l Ain que dans les autres d partemens du Royaume

Download or read book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 26 juin 1790 concernant la confection v rification des r les de suppl ment sur les ci devant privil gi s pour les six derniers mois 1789 tant dans le d partement de l Ain que dans les autres d partemens du Royaume written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1790 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 26 juin 1790 concernant la confection v rification des r les de suppl ment sur les ci devant privil gli s pour les six derniers mois 1789

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Book Lettres patentes du roi sur un D cret de l Assembl e Nationale concernant les personnes d tenues en vertu d ordres particuliers Donn es Paris le 26 mars 1790

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Book Lettres Patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 9octobre 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 1er mai 1790 concernant les cotisations relatives des rentes constitu es prix d argent hypoth qu es sur des biens fonds qui auraient pu tre faites dans les r les des 6 derniers mois 1789 ou ceux de 1790 au lieu de la situation des dits biens sans que les cr anciers fussent domicili s au m me lieu

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