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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 13 Juillet 1790 concernant des dispositions que doivent faire sans d lai les directoires de d partement ceux des districts pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788 1789 1790 et pour acc l rer la perception rentr e des formes arri r es

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Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 13 juillet 1790 concernant les dispositions que doivent faire sans d lai les Directoires de D partement et ceux des Districts pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788 1789 et 1790 et pour acc l rer la perception et rentr e des sommes arri r es et concernant la forme des contraintes

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Book Lettres patentes du roi

    Lettres patentes du roi

    Book Details:
  • Author : France. Crown (1774-1792 : Louis XVI)
  • Publisher :
  • Release : 1790
  • ISBN :
  • Pages : 4 pages

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Book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 13 juillet 1790 concernant les dispositions que doivent faire sans d lai les directoires de d partement et ceux de districts pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788 1789 et 1790 et pour acc l rer la perception de l entr e des sommes arri r es 22 juillet 1790

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Book Lettres Patentes Du Roi Sur le D cret de l Assembl e Nationale du 13 Juillet 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e nationale concernant les dispositions que doivent faire les directoires de d partement et ceux des districts pour constater la situation actuelle des recouvrements des impositions

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 13 juillet 1790 concernant les dispositions que doivent faire donn es Saint Cloud le 22 juillet 1790

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Book Lettres patentes sur le d cr t de l Assembl e nationale concernant les dispositions que doivent faire sans d lai les directoires de d partement et ceux des districts pour constater la situation actuelle des recouvrements des impositions des exercices 1788 1789 et 1790 et pour acc lerer la perception et rentr e des sommes arri r es

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 13 juilllet 1790 concernant les dispositions que doivent faire sans d lai les directoires de d partement ceux des districts por constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788 1789 1790 pour acc l rer la perception rentr e des sommes arri r es et concernatn la forme des contraintes d cerner ainsi que la v rification mise ex cution des r les de contribution patriotique

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 1er mai 1790 concernant les cotisations relatives des rentes constitu es prix d argent hypoth qu es sur des biens fonds qui auraient pu tre faites dans les r les des 6 derniers mois 1789 ou ceux de 1790 au lieu de la situation des dits biens sans que les cr anciers fussent domicili s au m me lieu

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 26 juin 1790

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Book Lettres patentes du roi sign Louis XVI sur le d cret de l Assembl e nationale du 26 juin 1790 concernant la confection et v rification des r les de suppl ment sur les ci devant privil gi s pour les 6 derniers mois 1789 tant dans le d partement de l Ain que dans les autres d partements du royaume et portant que les fonctions des commissaires d partis intendants et subd l gu s cesseront au moment o les directoires de d partement et de districts seront en activit Donn es Paris le 4 juillet 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 26 juin 1790 concernant la confection v rification des r les de suppl ment sur les ci devant privil gli s pour les six derniers mois 1789

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 26 juin 1790 concernant la confection v rification des r les de suppl ment sur les ci devant privil gi s pour les six derniers mois 1789 tant dans le d partement de l Ain que dans les autres d partemens du Royaume

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant les formes observer pour l acquit de la contributionque les villes auront fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traite sur lels de ceux de marque des cuirs de marque des fers des droits de fabrication sur les huiles les amicons 5 avril 1790

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Book The Haitian Revolution

Download or read book The Haitian Revolution written by and published by Hackett Publishing. This book was released on 2014-09-03 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "A landmark collection of documents by the field's leading scholar. This reader includes beautifully written introductions and a fascinating array of never-before-published primary documents. These treasures from the archives offer a new picture of colonial Saint-Domingue and the Haitian Revolution. The translations are lively and colorful." --Alyssa Sepinwall, California State University San Marcos

Book Slaves Subjects and Subversives

Download or read book Slaves Subjects and Subversives written by Jane Landers and published by UNM Press. This book was released on 2006 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A comprehensive study of African slavery in the colonies of Spain and Portugal in the New World.