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Book Lettres patentes du roi qui nomment Jean Vincent Ren pour faire au compte du roi pendant six ans trois mois compter du premier octobre 1780 la recette exploitation des droits de quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles

Download or read book Lettres patentes du roi qui nomment Jean Vincent Ren pour faire au compte du roi pendant six ans trois mois compter du premier octobre 1780 la recette exploitation des droits de quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui nomment Jean Vincent Ren pour faire au compte du roi pendant six ans trois mois compter du premier octobre 1780 la recette exploitation des droits d hypotheques des quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles

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Book Lettres patentes qui nomment Jean Vincent Ren pour faire au compte du Roi pendant 6 ans 3 mois compter du 1er octobre 1780 la recette et exploitation des droits de 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles Registr es en Parlement Douai le 8 novembre et au bailliage de Lille le 17 novembre 1780

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Book Lettres patentes qui nomment Jean Vincent Ren pour faire au compte du Roi pendant 6 ans 3 mois compter du 1er octobre 1780 la recette et exploitation des droits d hypoth ques et des 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles Registr es en Parlement le 22 ao t 1780

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Book Lettres patentes du roi

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Book Lettres patentes du roi qui dispensent Jean Vincent Ren les administrateurs ses cautions de pr ter serment en la Chambre des comptes

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Book Lettres patentes qui nomment Joseph Basile Poinsignon pour faire au compte du Roi pendant 6 ann es la r gie recette et exploitation des droits d hypoth ques et de 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles Registr es en Parlement le 5 septembre 1786

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Book Lettres patentes du Roi qui nomme J B Poinsignon pour faire au compte du Roi la r gie recette et exploitation des droits d hypoth ques et de quatre d niers pour livre du prix des ventes des biens meubles 24 ao t 1786

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Book Lettres patentes du Roi qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris pour proc der aux valuations des biens chang s entre le Roi le sieur comte d Espagnac par contrat du 30 mars 1785 Donn es Fontainebleau le 11 Novembre 1785 Registr es en la Chambre des Comptes le 23 d cembre audit an et la Commission d sign e pour proc der aux valuations des biens chang s entre le Roi et le comte d Espagnac le 24 janvier 1786

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Book Lettres patentes qui dispensent Jean Vincent Ren et les administrateurs ses cautions de pr ter serment en la Chambre des Comptes et prescrivent les r gles observer pour l examen des actes de f odalit et de vassalit et de tous autres qui int ressent le domaine de S M Registr es en la Chambre des Comptes le 1er mars 1779

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Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au 1 janvier 1779 le droit de deux sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l h pital g n al sur les carrosses de remise Le 24 d cembre 1778

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Book Lettres patentes du Roi En forme de d claration pour proroger pendant trois ans compter du premier janvier 1788 la lev e et perception des Droits et Impositions connus sous la d nomination d Octrois appartenant au Roi Donn es Versailles le 19 Mars 1787

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Book Lettres patentes du roi portant prorogation pendant un an compter du premier octobre prochain de l octroi de trente sols par muid de vin en entrant Paris en faveur de l H tel Dieu de l H pital g n ral

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Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au premier janvier 1779 le droit de deux sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise

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Book Lettres patentes du roi en forme de d claration pour proroger pendant trois ans compter du premier janvier 1788 la lev e perception des droits impositions ou sommes fixes connus sous la d nomination d octrois appartenant au roi

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Book Lettres patentes du roi contenant r glement pour l administration financi re de la ville de Lyon Donn es Versailles le 15 d cembre 1780 registr es en la Chambre des comptes le 21 janvier 1781

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