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Book Lettres patentes du Roi qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris pour proc der aux valuations des biens chang s entre le Roi le sieur comte d Espagnac par contrat du 30 mars 1785 Donn es Fontainebleau le 11 Novembre 1785 Registr es en la Chambre des Comptes le 23 d cembre audit an et la Commission d sign e pour proc der aux valuations des biens chang s entre le Roi et le comte d Espagnac le 24 janvier 1786

Download or read book Lettres patentes du Roi qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris pour proc der aux valuations des biens chang s entre le Roi le sieur comte d Espagnac par contrat du 30 mars 1785 Donn es Fontainebleau le 11 Novembre 1785 Registr es en la Chambre des Comptes le 23 d cembre audit an et la Commission d sign e pour proc der aux valuations des biens chang s entre le Roi et le comte d Espagnac le 24 janvier 1786 written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris pour proc der aux valuations des biens chang s entre le Roi et le sieur comte d Espagnac entre autres le comt de Sancerre et la baronnie de Vailly par contrat du 30 mars 1785 Registr es en la Chambre des Comptes le 23 d cembre 1785 et la Commission d sign e pour proc der aux valuations des biens chang s entre le Roi et le comte d Espagnac le 24 janvier 1786

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Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris qui devront proc der l valuation des biens chang s entre le Roi et M le comte d Artois par le contrat du 27 juin dernier et les lettres patentes de ratification du pr sent mois lesquels biens consistent de la part de M le comte d Artois dans la forge de Ruelle et le fief de Forge neuve en Angoumois et de la part de S M dans les bois des ma trises de Wassy Saint Dizier et Sainte Menehould en Champagne Registr es en la Chambre des Comptes le 30 ao t 1776

Download or read book Lettres qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris qui devront proc der l valuation des biens chang s entre le Roi et M le comte d Artois par le contrat du 27 juin dernier et les lettres patentes de ratification du pr sent mois lesquels biens consistent de la part de M le comte d Artois dans la forge de Ruelle et le fief de Forge neuve en Angoumois et de la part de S M dans les bois des ma trises de Wassy Saint Dizier et Sainte Menehould en Champagne Registr es en la Chambre des Comptes le 30 ao t 1776 written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris qui devront proc der l valuation des biens chang s entre le Roi et M le comte d Artois par le contrat du 27 juin dernier et les lettres patentes de ratification du pr sent mois lesquels biens consistent de la part de M le comte d Artois dans la forge de Ruelle et le fief de Forge neuve en Angoumois et de la part de S M dans les bois des ma trises de Wassy Saint Dizier et Sainte Menehould en Champagne Registr es en la Chambre des Comptes le 30 ao t 1776

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Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui fixent la forme dans laquelle s instruiront les instances produites par devant les commissaires de la Chambre des comptes tant dans les changes que dans les apanages

Download or read book Lettres patentes du roi qui fixent la forme dans laquelle s instruiront les instances produites par devant les commissaires de la Chambre des comptes tant dans les changes que dans les apanages written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy portans defenses tresexpresses aux tresoriers de l Espargne presens venir de ne lever expedier aucuns mandemens patens sur les restes des comptes plusvalleurs

Download or read book Lettres patentes du Roy portans defenses tresexpresses aux tresoriers de l Espargne presens venir de ne lever expedier aucuns mandemens patens sur les restes des comptes plusvalleurs written by France and published by . This book was released on 1564 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui ordonnent que dans six mois les administrateurs des h pitaux H tel Dieu autres maisons de charit de la ville de Paris enverront au contr leur g n ral des finances les m moires prescrits par la d claration du 11 f vrier dernier Donn es Versailles le six avril 1764

Download or read book Lettres patentes du Roi qui ordonnent que dans six mois les administrateurs des h pitaux H tel Dieu autres maisons de charit de la ville de Paris enverront au contr leur g n ral des finances les m moires prescrits par la d claration du 11 f vrier dernier Donn es Versailles le six avril 1764 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les Lettres patentes du roi portant permission d exercer les offices de contr leurs des rentes de l h tel de ville de Paris avant l ge prescrit par les lettres de dispense d ge accord es des mineurs seront communiqu es aux syndics des contr leurs des rentes lesquels pourront faire leurs repr sentations auxquelles la chambre aura lors de l enregistrement desdites lettres tel gard que de raison

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les Lettres patentes du roi portant permission d exercer les offices de contr leurs des rentes de l h tel de ville de Paris avant l ge prescrit par les lettres de dispense d ge accord es des mineurs seront communiqu es aux syndics des contr leurs des rentes lesquels pourront faire leurs repr sentations auxquelles la chambre aura lors de l enregistrement desdites lettres tel gard que de raison written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1756 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy portant que le sieur d Argenson conseiller d Etat lieutenant general de police de la ville prevost vicomt de Paris exercera dans les paroisses qui composent l election de Paris seulement les mesmes fonctions attribu es aux autres commissaires nommez par Sa Majest sur le fait des bleds Donn es Versailles le 20 juillet 1709 Registr es en Parlement le 7 aoust 1709

Download or read book Lettres patentes du Roy portant que le sieur d Argenson conseiller d Etat lieutenant general de police de la ville prevost vicomt de Paris exercera dans les paroisses qui composent l election de Paris seulement les mesmes fonctions attribu es aux autres commissaires nommez par Sa Majest sur le fait des bleds Donn es Versailles le 20 juillet 1709 Registr es en Parlement le 7 aoust 1709 written by and published by . This book was released on 1709 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes instituant une commission de membres de la Chambre des Comptes de Normandie pour vaquer au recouvrement des d bets des comptables

Download or read book Lettres patentes instituant une commission de membres de la Chambre des Comptes de Normandie pour vaquer au recouvrement des d bets des comptables written by France and published by . This book was released on 1664 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes pour l enregistrement des Lettres patentes du 23 octobre 1657 portant augmentation de gages en faveur des huissiers aux conseils du roi

Download or read book Arr t de la chambre des comptes pour l enregistrement des Lettres patentes du 23 octobre 1657 portant augmentation de gages en faveur des huissiers aux conseils du roi written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes ce que tous comptables tant ordinaires que extraordinaires et commissionnaires ayent venir compter en la Chambre des comptes dans trois moys apr s la publication des pr sentes

Download or read book Lettres patentes ce que tous comptables tant ordinaires que extraordinaires et commissionnaires ayent venir compter en la Chambre des comptes dans trois moys apr s la publication des pr sentes written by France and published by . This book was released on 1594 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: