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Book Lettres Patentes Du Roi

Download or read book Lettres Patentes Du Roi written by and published by . This book was released on 1789 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui commettent le sieur Lebel pour remplir pendant l exercice de l ann e 1789 seulement les fonctions de tr sorier g n ral des monnoies Donn es Versailles le 12 mai 1789

Download or read book Lettres patentes qui commettent le sieur Lebel pour remplir pendant l exercice de l ann e 1789 seulement les fonctions de tr sorier g n ral des monnoies Donn es Versailles le 12 mai 1789 written by France and published by . This book was released on 1789 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patents du roi qui commettent le sieur Lebel pour remplir pendant l exercice de l ann e 1789 seulement les fonctions de Tr sorier g n ral des Monnoies

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Book Lettres patents du roi qui commettent le sieur Lebel pour remplir pendant l exercice de l an e 1789 seulement les fonctions de T sorier ral des Monnoies

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Book Lettres patentes du roi qui nomment le sieur Jean Marie Bruyset fils a n pour remplir la place d imprimeur du roi en la ville et g n ralit de Lyon Donn es Versailles le 26 ao t 1784

Download or read book Lettres patentes du roi qui nomment le sieur Jean Marie Bruyset fils a n pour remplir la place d imprimeur du roi en la ville et g n ralit de Lyon Donn es Versailles le 26 ao t 1784 written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui commettent le sieur de Lahay pour recevoir des receveurs g n raux des domaines les sommes destin es annuellement au payement des menues n cessit s du Parlement Donn es Versailles le 31 ao t 1771 Registr es en Parlement le quatre septembre 1771

Download or read book Lettres patentes du roi qui commettent le sieur de Lahay pour recevoir des receveurs g n raux des domaines les sommes destin es annuellement au payement des menues n cessit s du Parlement Donn es Versailles le 31 ao t 1771 Registr es en Parlement le quatre septembre 1771 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1771 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui valident en tant que de besoin tout ce qui a t prescrit par les arr ts du Conseil des 28 f vrier 12 20 mars 27 juillet 1788 dans la province de Normandie sur la contribution destin e la d pense des routes pour 1788 ordonne que les m mes dispositions seront encore observ es pour 1789 Donn es Versailles le 24 janvier 1789

Download or read book Lettres patentes du Roi qui valident en tant que de besoin tout ce qui a t prescrit par les arr ts du Conseil des 28 f vrier 12 20 mars 27 juillet 1788 dans la province de Normandie sur la contribution destin e la d pense des routes pour 1788 ordonne que les m mes dispositions seront encore observ es pour 1789 Donn es Versailles le 24 janvier 1789 written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782

Download or read book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui regle la maniere dont les arr ts sentences jugemens contraintes doivent tre mis ex cution contre l adjudicataire des Fermes g n rales ou ses cautions Donn es Versailles le 19 janvier 1778 Registr es en la Cour des Aides le 28 aout 1778

Download or read book Lettres patentes du roi qui regle la maniere dont les arr ts sentences jugemens contraintes doivent tre mis ex cution contre l adjudicataire des Fermes g n rales ou ses cautions Donn es Versailles le 19 janvier 1778 Registr es en la Cour des Aides le 28 aout 1778 written by Louis XVI (roi de France) and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui commettent diverses personnes aux fonctions des offices d affineurs et d parteurs d or et d argent Paris et Lyon Donn es Versailles le 28 mars 1781

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Book Lettres patentes du roi qui commettent le Sieur Le Planquois ci devant Ma tre en la Cour des Comptes Aides et Finances de Normandie supprim e pour terminer toutes les affaires communes de ladite Cour Donn es versailles le 28 Ao t 1772 Registr es en la Chambre des Comptes le 17 septembre audit an 1772

Download or read book Lettres patentes du roi qui commettent le Sieur Le Planquois ci devant Ma tre en la Cour des Comptes Aides et Finances de Normandie supprim e pour terminer toutes les affaires communes de ladite Cour Donn es versailles le 28 Ao t 1772 Registr es en la Chambre des Comptes le 17 septembre audit an 1772 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui nomment diff rens magistrats l effet de s occuper des moyens d abr ger les longueurs diminuer les frais de proc dures civiles criminelles Donn es Versailles le 6 janvier 1789

Download or read book Lettres patentes du roi qui nomment diff rens magistrats l effet de s occuper des moyens d abr ger les longueurs diminuer les frais de proc dures civiles criminelles Donn es Versailles le 6 janvier 1789 written by Louis XVI ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1789 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782

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Book Lettres patentes du Roi sur arrest donn es Versailles le 12 mai 1766 qui ordonne que la fabrique des draps de l esp ce de ceux destin s pour le Levant demeurera r serv e aux lieux o elle a jusqu pr sent t autoris e Avec l arr t de registre du 21 juin 1766

Download or read book Lettres patentes du Roi sur arrest donn es Versailles le 12 mai 1766 qui ordonne que la fabrique des draps de l esp ce de ceux destin s pour le Levant demeurera r serv e aux lieux o elle a jusqu pr sent t autoris e Avec l arr t de registre du 21 juin 1766 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui autorisent le Mont de Pi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus droits de l H pital G n ral Donn es Versailles le 7 ao t 1778

Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent le Mont de Pi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus droits de l H pital G n ral Donn es Versailles le 7 ao t 1778 written by Louis XVI ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1778 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi En forme d Edit Portant cr ation d un Guidon de deux cens Archers dans la Compagnie du Pr v t g n ral des Monnoies de Paris Donn es Versailles au mois de Mai 1770 Registr es en la Cour des Monnoies le quinze Mai 1771

Download or read book Lettres patentes du Roi En forme d Edit Portant cr ation d un Guidon de deux cens Archers dans la Compagnie du Pr v t g n ral des Monnoies de Paris Donn es Versailles au mois de Mai 1770 Registr es en la Cour des Monnoies le quinze Mai 1771 written by France and published by . This book was released on 1771 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui dispensent Jean Vincent Ren les administrateurs ses cautions de pr ter serment en la Chambre des comptes et prescrivent les regles observer pour l examen des actes de f odalit de vassalit de tous autres qui int ressent le Domaine de Sa Majest Donn es Versailles le 25 janvier 1779

Download or read book Lettres patentes du Roi qui dispensent Jean Vincent Ren les administrateurs ses cautions de pr ter serment en la Chambre des comptes et prescrivent les regles observer pour l examen des actes de f odalit de vassalit de tous autres qui int ressent le Domaine de Sa Majest Donn es Versailles le 25 janvier 1779 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: