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Book Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent Les tats Du M connois Emprunter Une Somme de Trois Cents Vingt Mille Livres Emprunter la Navigation de la Sa ne Qui Leur Accorde Une Remise de Deux Cents Mille Livres Sur Le Bail Du P age de

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent Les tats Du M connois Emprunter Une Somme de Trois Cents Vingt Mille Livres Emprunter la Navigation de la Sa ne Qui Leur Accorde Une Remise de Deux Cents Mille Livres Sur Le Bail Du P age de written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui permettent au Corps des Epiciers et Apoticaires Epiciers d emprunter Cent vingt quatre mille six cens onze livres

Download or read book Lettres patentes du Roi qui permettent au Corps des Epiciers et Apoticaires Epiciers d emprunter Cent vingt quatre mille six cens onze livres written by and published by . This book was released on 1762 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui autorisent les six corps de marchands les communaut s d arts m tiers emprunter une somme de 1 500 000 livres qu ils ont offerte au Roi pour la construction d un vaisseau Donn es Versailles le 29 Ao t 1782

Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent les six corps de marchands les communaut s d arts m tiers emprunter une somme de 1 500 000 livres qu ils ont offerte au Roi pour la construction d un vaisseau Donn es Versailles le 29 Ao t 1782 written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Qui permettent au Clerg de France d emprunter la somme de huit cens quatre vingt quatorze mille trois cens quarante neuf livres

Download or read book Lettres Patentes Qui permettent au Clerg de France d emprunter la somme de huit cens quatre vingt quatorze mille trois cens quarante neuf livres written by and published by . This book was released on 1725 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui autorisent le sieur Marchant du Colombier adjudicataire des terreins de la Couture Sainte Catherine distribuer suivant un nouveau plan le march qui doit y tre tablir sic Donn es Versailles le 15 f vrier 1783 Registr es en Parlement le 28 mars mil sept cent quatre vingt trois

Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent le sieur Marchant du Colombier adjudicataire des terreins de la Couture Sainte Catherine distribuer suivant un nouveau plan le march qui doit y tre tablir sic Donn es Versailles le 15 f vrier 1783 Registr es en Parlement le 28 mars mil sept cent quatre vingt trois written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui permettent au Corps de la Pelleterie d emprunter 3000 livres tant pour sa cotte part de la somme de 700 000 livres offerte au Roi par les Corps des Marchands de Paris que pour les frais de l emprunt

Download or read book Lettres patentes du Roi qui permettent au Corps de la Pelleterie d emprunter 3000 livres tant pour sa cotte part de la somme de 700 000 livres offerte au Roi par les Corps des Marchands de Paris que pour les frais de l emprunt written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Authorizes the furriers of Paris to borrow 3000 livres to build a ship.

Book Lettres patentes qui permettent M le Duc d Orl ans d ouvrir un emprunt de six millions portant deux cent quarante mille livres de rentes survivanci res ou tontines et cent trente cinq mille livres de rentes viag res 27 nov 1785

Download or read book Lettres patentes qui permettent M le Duc d Orl ans d ouvrir un emprunt de six millions portant deux cent quarante mille livres de rentes survivanci res ou tontines et cent trente cinq mille livres de rentes viag res 27 nov 1785 written by France and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui maintiennent M le comte d Artois frere du roi dans la propri t jouissance de la voierie ordinaire conform ment son edit d apanage

Download or read book Lettres patentes du roi qui maintiennent M le comte d Artois frere du roi dans la propri t jouissance de la voierie ordinaire conform ment son edit d apanage written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit qui accordent aux tats de la Flandre maritime la r gie perception des droits des quatre membres

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit qui accordent aux tats de la Flandre maritime la r gie perception des droits des quatre membres written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent L administration Du Mont de Pi t Emprunter Des Genois Ou Autres Etrangers Les Sommes Qu il a t Autoris Emprunter Par Les Lettres Patentes Du 7 Du Mois D aout 1778 Stipuler L exemption

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent L administration Du Mont de Pi t Emprunter Des Genois Ou Autres Etrangers Les Sommes Qu il a t Autoris Emprunter Par Les Lettres Patentes Du 7 Du Mois D aout 1778 Stipuler L exemption written by and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui autorisent le sieur Marchant du Colombier adjudicataire des terreins de la Couture Sainte Catherine distribuer suivant un nouveau plan le march qui doit y tre tablir sic Donn es Versailles le 15 f vrier 1783 Registr es en Parlement le 28 mars mil sept cent quatre vingt trois

Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent le sieur Marchant du Colombier adjudicataire des terreins de la Couture Sainte Catherine distribuer suivant un nouveau plan le march qui doit y tre tablir sic Donn es Versailles le 15 f vrier 1783 Registr es en Parlement le 28 mars mil sept cent quatre vingt trois written by and published by . This book was released on 1783 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy qui fixent au nombre de soixante dix les Avocats au Conseils les autorisent emprunter les sommes n cessaires pour payer l augmentation de finance port e par l Edit de Juin 1766 de Lorraine Donn es Versailles le 20 Juin 1775 R gistr es l Audience de France le 6 Juillet audit an

Download or read book Lettres patentes du Roy qui fixent au nombre de soixante dix les Avocats au Conseils les autorisent emprunter les sommes n cessaires pour payer l augmentation de finance port e par l Edit de Juin 1766 de Lorraine Donn es Versailles le 20 Juin 1775 R gistr es l Audience de France le 6 Juillet audit an written by and published by . This book was released on 1775 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: