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Book Lettres patentes du Roi qui autorisent les six corps de marchands les communaut s d arts m tiers emprunter une somme de 1 500 000 livres qu ils ont offerte au Roi pour la construction d un vaisseau Donn es Versailles le 29 Ao t 1782

Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent les six corps de marchands les communaut s d arts m tiers emprunter une somme de 1 500 000 livres qu ils ont offerte au Roi pour la construction d un vaisseau Donn es Versailles le 29 Ao t 1782 written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui permettent au Corps des Epiciers et Apoticaires Epiciers d emprunter Cent vingt quatre mille six cens onze livres

Download or read book Lettres patentes du Roi qui permettent au Corps des Epiciers et Apoticaires Epiciers d emprunter Cent vingt quatre mille six cens onze livres written by and published by . This book was released on 1762 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui permettent au Corps de la Pelleterie d emprunter 3000 livres tant pour sa cotte part de la somme de 700 000 livres offerte au Roi par les Corps des Marchands de Paris que pour les frais de l emprunt

Download or read book Lettres patentes du Roi qui permettent au Corps de la Pelleterie d emprunter 3000 livres tant pour sa cotte part de la somme de 700 000 livres offerte au Roi par les Corps des Marchands de Paris que pour les frais de l emprunt written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Authorizes the furriers of Paris to borrow 3000 livres to build a ship.

Book Lettres patentes qui permettent au corps de la pelleterie d emprunter 3 000 l tant pour sa cottepart de la somme de 700 000 l offerte au Roi par les corps des marchands de Paris que pour les frais de l emprunt Enregistr es au Parlement le 22 mai 1762

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Book Lettres patentes qui permettent la communaut des couvreurs d emprunter 6 000 l pour r aliser la somme de 8 000 l par elle offerte au Roi pour contribuer au r tablissement de la marine Enregistr es au Parlement le 3 juillet 1762

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Book Lettres patentes qui permettent au corps des orf vres d emprunter une somme de 97 400 l pour sa cotte part de la somme de 700 000 l offerte au Roi par les corps des marchands de Paris Enregistr es au Parlement le 22 mai 1762

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Book Lettres patentes du roi qui autorisent les eccl siastiques gens de main morte propri taires de fiefs acqu rir les droits d change dans leurs seigneuries directes seulement Donn es Versailles le 11 juin 1764

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Book Lettres patentes qui permettent aux ma tres et gardes du corps de la bonneterie de Paris d emprunter 39 500 l quoi se monte leur quote part dans les 700 000 l offertes au Roi par les corps des marchands de Paris pour la construction d un vaisseau Enregistr es au Parlement le 27 mars 1762

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Book Lettres patentes qui permettent aux ma tres et gardes du corps de la bonneterie de Paris d emprunter 39 500 l quoi se monte leur quote part dans les 700 000 l offertes au Roi par les corps des marchands de Paris pour la construction d un vaisseau Enregistr es au Parlement le 27 mars 1762

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Book Lettres patentes du Roi qui autorisent les Eccl siastiques Gens de Main Morte Propri taires des Fiefs acquerir les Droits d Echange dans leurs Seigneuries directes seulement

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Book Lettres patentes qui permettent la communaut des bourreliers de Paris d emprunter 3 000 l faisant moiti de celle de 6 000 l par elle offerte au Roi pour la marine Enregistr es au Parlement le 22 mai 1762

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Book Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent L administration Du Mont de Pi t Emprunter Des Genois Ou Autres Etrangers Les Sommes Qu il a t Autoris Emprunter Par Les Lettres Patentes Du 7 Du Mois D aout 1778 Stipuler L exemption

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Book Lettres patentes du roi en forme de d claration

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Book Lettres patentes du roi qui ordonnent la liquidation le remboursement tant des offices unis aux diff rens corps ou communaut s d officeris supprim s que des augmentations de finances par eux ci devant pay es Et qui pourvoit au remoursement de leurs cr anciers privil gi s sur lesdits offices augmentations de finance Donn es Versailles le 31 Ao t 1771

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Book Lettres patentes du Roi qui ordonnent la liquidation et le remboursement tant des Offices unis aux differents corps ou communaut s d officiers supprim s que des augmentations de finance par eux ci dessus pay es Donn es Versailles le 31 ao t 1771

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