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Book Lettres patentes du roi qui autorisent le Mont de Pi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus droits de l h pital g n ral Donn es Versailles le 7 ao t 1778 Registr es en parlement le 21 ao t 1778

Download or read book Lettres patentes du roi qui autorisent le Mont de Pi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus droits de l h pital g n ral Donn es Versailles le 7 ao t 1778 Registr es en parlement le 21 ao t 1778 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui autorisent le Mont dePi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus et droits de l H pital G n ral Donn es Versailles le 7 ao t 1778

Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent le Mont dePi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus et droits de l H pital G n ral Donn es Versailles le 7 ao t 1778 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui autorisent le Mont de pi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus et droits de l H pital g n ral Registr es en Parlement le 21 ao t 1778

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Book Lettres patentes du roi qui autorisent les eccl siastiques gens de main morte propri taires de fiefs acqu rir les droits d change dans leurs seigneuries directes seulement Donn es Versailles le 11 juin 1764

Download or read book Lettres patentes du roi qui autorisent les eccl siastiques gens de main morte propri taires de fiefs acqu rir les droits d change dans leurs seigneuries directes seulement Donn es Versailles le 11 juin 1764 written by and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui autorisent les procureurs au parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la chambre royale lorqu ils en seront requis par les parties

Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent les procureurs au parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la chambre royale lorqu ils en seront requis par les parties written by and published by . This book was released on 1754 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui autorisent les Eccl siastiques Gens de Main Morte Propri taires des Fiefs acquerir les Droits d Echange dans leurs Seigneuries directes seulement

Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent les Eccl siastiques Gens de Main Morte Propri taires des Fiefs acquerir les Droits d Echange dans leurs Seigneuries directes seulement written by and published by . This book was released on 1764 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui autorisent l administration du Mont de Pi t emprunter des G nois ou autres etrangers les sommes qu il a t autoris emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d ao t 1778 stipuler l exemption des dixieme vingtiemes autres impositions en faveur de ses pr teurs tant r gnicoles qu etrangers Donn es Versailles le 25 mars 1779

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Book Lettres patentes du Roi qui autorisent l administration du mont de pi t emprunter des Genois ou autres etrangers les sommes qu il a t autoris emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d ao t 1778 stipuler l exemption des dixieme vingtiemes autres impositions Donn es Versailles le 25 mars 1779

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Book Lettres patentes sur arr t du Conseil du m me jour qui autorisent l H pital royal des Invalides de la marine faire un emprunt de 3 millions de livres Enregistr es au Parlement le 14 janvier 1762

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Book Lettres patentes du roi pour la r gie des droits d hypoth que

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Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui autorisent les procureurs au Parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale lorsqu ils en seront requis Donn es Versailles le 3 d cembre 1753

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Book Lettres patentes du Roi qui permettent aux deux H pitaux de vendre acqu rir etc toutes sortes de biens immeubles pendant le temps de dix ans 21 f vrier 1761

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Book Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent L administration Du Mont de Pi t Emprunter Des Genois Ou Autres Etrangers Les Sommes Qu il a t Autoris Emprunter Par Les Lettres Patentes Du 7 Du Mois D aout 1778 Stipuler L exemption

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent L administration Du Mont de Pi t Emprunter Des Genois Ou Autres Etrangers Les Sommes Qu il a t Autoris Emprunter Par Les Lettres Patentes Du 7 Du Mois D aout 1778 Stipuler L exemption written by and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui permettent au Mont de Pi t de faire vendre l Argenterie ou la vaisselle d argent mise en nantissement Donn es Versailles le 22 mars 1779

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Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au premier janvier 1779 le droit de deux sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au premier janvier 1779 le droit de deux sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi Qui fixent les Capitaux de l Emprunt en Rentes viag res fait en Hollande en ex cution des lettres patentes du 12 juin 1771 qui ordonnent que lesdites Rentes viag res seront pay es l avenir compter du 1er Juillet 1774 l H tel de ville de Paris

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Qui fixent les Capitaux de l Emprunt en Rentes viag res fait en Hollande en ex cution des lettres patentes du 12 juin 1771 qui ordonnent que lesdites Rentes viag res seront pay es l avenir compter du 1er Juillet 1774 l H tel de ville de Paris written by and published by . This book was released on 1775 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: