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Book Lettres patentes du roi portant tablissement d un nouveau march rue de Baune l h tel qui servoit de logement la premier compagnie des mousquetaires de la Garde du roi sous le nom de march de Boulainvillers

Download or read book Lettres patentes du roi portant tablissement d un nouveau march rue de Baune l h tel qui servoit de logement la premier compagnie des mousquetaires de la Garde du roi sous le nom de march de Boulainvillers written by France and published by . This book was released on 1781 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant tablissement d un nouveau march rue de Baune l h tel qui servoit de logement la premiere compagnie des mousquetaires de la Garde du Roi sous le nom de March de Boulainvillers

Download or read book Lettres patentes du roi portant tablissement d un nouveau march rue de Baune l h tel qui servoit de logement la premiere compagnie des mousquetaires de la Garde du Roi sous le nom de March de Boulainvillers written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1781 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant tablissement d un nouveau march rue de Baune l h tel qui servoit de logement la premi re compagnie des Mousquetaires de la garde du Roi sous le nom de march de Boulain villiers Registr es en Parlement le 16 janvier 1781

Download or read book Lettres patentes portant tablissement d un nouveau march rue de Baune l h tel qui servoit de logement la premi re compagnie des Mousquetaires de la garde du Roi sous le nom de march de Boulain villiers Registr es en Parlement le 16 janvier 1781 written by France and published by . This book was released on 1781 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui dispensent les trangers ou ceux qui acquerront desdits trangers des rentes sur l h tel de ville de Paris de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perp tuelles ordonnent que les propri taires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations accordent un nouveau d lai d un an pour faire rectifier les erreurs de noms d ge ou de qualit qui ont pu se glisser dans les contrats Donn es Fontainebleau le 30 octobre 1764

Download or read book Lettres patentes du roi qui dispensent les trangers ou ceux qui acquerront desdits trangers des rentes sur l h tel de ville de Paris de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perp tuelles ordonnent que les propri taires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations accordent un nouveau d lai d un an pour faire rectifier les erreurs de noms d ge ou de qualit qui ont pu se glisser dans les contrats Donn es Fontainebleau le 30 octobre 1764 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi concernant la translation de l H pital Royal des Quinze Vingt dans l h tel anciennement occup par la Compagnie des Mousquetaires Noirs dans la rue de Charenton Donn es Versailles au mois de d cembre 1779 Registr es en Parlement le trente un d cembre mil sept cent soixante dix neuf

Download or read book Lettres patentes du roi concernant la translation de l H pital Royal des Quinze Vingt dans l h tel anciennement occup par la Compagnie des Mousquetaires Noirs dans la rue de Charenton Donn es Versailles au mois de d cembre 1779 Registr es en Parlement le trente un d cembre mil sept cent soixante dix neuf written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant concession aux Sieurs de Laval du privil ge d un moulin de leur invention destin moudre toutes sortes de grains bras ou cheval au d faut de l eau du vent Donn es Fontainebleau le 29 octobre 1768 Registr es en Parlement le 4 f vrier 1769

Download or read book Lettres patentes du roi portant concession aux Sieurs de Laval du privil ge d un moulin de leur invention destin moudre toutes sortes de grains bras ou cheval au d faut de l eau du vent Donn es Fontainebleau le 29 octobre 1768 Registr es en Parlement le 4 f vrier 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi concernant la translation de l h pital Royal des Quinze Vingts dans l h tel anciennement occup par la compagnie des mousquetaires noirs dans la rue de Charenton Donn es au mois de d cembre 1779

Download or read book Lettres patentes du Roi concernant la translation de l h pital Royal des Quinze Vingts dans l h tel anciennement occup par la compagnie des mousquetaires noirs dans la rue de Charenton Donn es au mois de d cembre 1779 written by and published by . This book was released on 1781 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit written by France and published by . This book was released on 1776* with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur arr t contenant r glement sur le commerce des nouvelles communaut s des cabaretiers aubergistes cafetiers limonadiers sur celui des d tailleurs d eaux de vie des vendans vin autres boissons Donn es Versailles le 20 d cembre 1779 Registr es en Parlement le vingt cinq janvier mil sept cent quatre vingt

Download or read book Lettres patentes du roi sur arr t contenant r glement sur le commerce des nouvelles communaut s des cabaretiers aubergistes cafetiers limonadiers sur celui des d tailleurs d eaux de vie des vendans vin autres boissons Donn es Versailles le 20 d cembre 1779 Registr es en Parlement le vingt cinq janvier mil sept cent quatre vingt written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1780 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi Portant r glement sur les r parations des b timens lieux d pendans des B n fices unis aux Colleges ou autres tablissemens qui toient desservis par la Compagnie Soci t des J suites

Download or read book Lettres Patentes du Roi Portant r glement sur les r parations des b timens lieux d pendans des B n fices unis aux Colleges ou autres tablissemens qui toient desservis par la Compagnie Soci t des J suites written by De Regina and published by . This book was released on 1763 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui permettent aux syndics g n raux des cr anciers de la compagnie soci t des j suites de disposer par transports ou reconstitutions de toutes les rentes appartenantes ladite soci t Donn es Versailles le 29 mai 1764 Registr es en parlement

Download or read book Lettres patentes du Roi qui permettent aux syndics g n raux des cr anciers de la compagnie soci t des j suites de disposer par transports ou reconstitutions de toutes les rentes appartenantes ladite soci t Donn es Versailles le 29 mai 1764 Registr es en parlement written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1768 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant tablissement d une Soci t royale de m decine

Download or read book Lettres patentes du Roi portant tablissement d une Soci t royale de m decine written by Pierre Randu (graveur.) and published by . This book was released on 1778 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme d dit portant fixation du nombre de la qualit des marchands artisans privil gi s de la cour maison suite de Sa Majest tant la nomination du Pr v t de l H tel avec un tarif des droits qui seront pay s par ceux desdits marchands artisans qui voudront r unir leurs professions un nouveau genre de commerce donn es Versailles au mois de d cembre mil sept cent soixante seize

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme d dit portant fixation du nombre de la qualit des marchands artisans privil gi s de la cour maison suite de Sa Majest tant la nomination du Pr v t de l H tel avec un tarif des droits qui seront pay s par ceux desdits marchands artisans qui voudront r unir leurs professions un nouveau genre de commerce donn es Versailles au mois de d cembre mil sept cent soixante seize written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1776 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l ex cution des bulles d cret portant suppression de l Ordre de St Antoine union dudit Ordre de ses biens revenus celui de Malte

Download or read book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l ex cution des bulles d cret portant suppression de l Ordre de St Antoine union dudit Ordre de ses biens revenus celui de Malte written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1777 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy en forme d dict portant establissement de deux s ances et ouvertures semestres en sa Cour des Monnoyes avec suppression de commissions cr ation et r union d offices en icelle Registr es en ladite Cour le 29e jour de novembre ensuivant

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d dict portant establissement de deux s ances et ouvertures semestres en sa Cour des Monnoyes avec suppression de commissions cr ation et r union d offices en icelle Registr es en ladite Cour le 29e jour de novembre ensuivant written by France and published by . This book was released on 1650 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: