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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 6 octobre 1768  entre le Roi et l archev  que de Cologne  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement  le 14 avril 1769

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse sign e le 6 octobre 1768 entre le Roi et l archev que de Cologne pour l abolition du droit d aubaine Registr es en Parlement le 14 avril 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention sign  e le 6 d  cembre 1768  entre le Roi   l ev  que de Liege  pour l abolition du droit d aubaine  entre les sujets de Sa Majest     ceux du pays de Liege

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention sign e le 6 d cembre 1768 entre le Roi l ev que de Liege pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux du pays de Liege written by France-Liège and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention sign  e le 6 d  cembre 1768  entre le Roi   l ev  que de Liege  pour l abolition du droit d aubaine  entre les sujets de Sa Majest     ceux du pays de Liege

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention sign e le 6 d cembre 1768 entre le Roi l ev que de Liege pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux du pays de Liege written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi et le    prince et   v  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 14 avril 1769

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse sign e le 16 ao t 1768 entre le Roi et le prince et v que de Spire pour l abolition du droit d aubaine Registr es en Parlement le 14 avril 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 6 d  cembre 1768  entre le Roi et l   v  que de Li  ge  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi et le cardinal de Hutten  prince et   v  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement  le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi   le cardinal de Hutten  prince   ev  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest      ceux de la principaut     ev  ch   de Spire

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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi   le cardinal de Hutten  prince   ev  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine  entre les sujets de Sa Majest     ceux de la principaut   et ev  ch   de Spire

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Book Lettres Patentes du Roi  portant ratification de la convention pass  e entre le Roi   le Margrave de Baden Baden  pour l exemption r  ciproque du droit d Aubaine   en faveur de leurs sujets  Donn  es    Versailles le 17 d  cembre 1765

Download or read book Lettres Patentes du Roi portant ratification de la convention pass e entre le Roi le Margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine en faveur de leurs sujets Donn es Versailles le 17 d cembre 1765 written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majest     le prince de Hesse Cassel  pour l abolition du droit d aubaine  entre les sujets fran  ois   ceux de ce prince

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majest le prince de Hesse Cassel pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets fran ois ceux de ce prince written by Michel Nicolas and published by . This book was released on 1768 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  portant ratification de la convention entre Sa Majest   et le Prince de Hesse Cassel  pour l abolition du droit d Aubaine entre les sujets Francois et ceuse de ce prince Donnens    Versailles le 24 avril 1767

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Book Lettres patentes    portant ratification de la convention  ci incluse  du 10 octobre 1765   pass  e entre le Roi et le margrave de Baden Baden  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine en faveur de leurs sujets     Enregistr  es au Parlement le 20 f  vrier 1766

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Book Lettres Patentes du Roi  portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majest     les Etats G  n  raux des Provinces Unies  pour l exemption r  ciproque du Droit d Aubaine

Download or read book Lettres Patentes du Roi portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majest les Etats G n raux des Provinces Unies pour l exemption r ciproque du Droit d Aubaine written by Jean Ailhaud and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  portant ratification d une convention conclue entre le roi    l Infant d Espagne     pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de sa majest      ceux de ce prince

Download or read book Lettres patentes du roi portant ratification d une convention conclue entre le roi l Infant d Espagne pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de sa majest ceux de ce prince written by Louis XV (King of France) and published by . This book was released on 1769 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majest     le prince de Bamberg   de Wurtzbourg  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majest le prince de Bamberg de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine written by Esprit David and published by . This book was released on 1774 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine   de celui de r  torsion  entre les sujets respectifs de France   d Autriche

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 31 mars 1767  ci incluse  entre S  M  et le prince de Hesse Cassel  pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets fran  ois et ceux de ce prince    Registr  es en Parlement le 9 f  vrier 1768

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 31 mars 1767 ci incluse entre S M et le prince de Hesse Cassel pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768 written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: