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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention sign  e le 6 d  cembre 1768  entre le Roi   l ev  que de Liege  pour l abolition du droit d aubaine  entre les sujets de Sa Majest     ceux du pays de Liege

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention sign e le 6 d cembre 1768 entre le Roi l ev que de Liege pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux du pays de Liege written by France-Liège and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention sign  e le 6 d  cembre 1768  entre le Roi   l ev  que de Liege  pour l abolition du droit d aubaine  entre les sujets de Sa Majest     ceux du pays de Liege

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention sign e le 6 d cembre 1768 entre le Roi l ev que de Liege pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux du pays de Liege written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 6 d  cembre 1768  entre le Roi et l   v  que de Li  ge  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 14 avril 1769

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse sign e le 6 d cembre 1768 entre le Roi et l v que de Li ge pour l abolition du droit d aubaine Registr es en Parlement le 14 avril 1769 written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi et le    prince et   v  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi   le cardinal de Hutten  prince   ev  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine  entre les sujets de Sa Majest     ceux de la principaut   et ev  ch   de Spire

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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi   le cardinal de Hutten  prince   ev  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest      ceux de la principaut     ev  ch   de Spire

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Book Lettres Patentes du Roi  portant ratification de la convention pass  e entre le Roi   le Margrave de Baden Baden  pour l exemption r  ciproque du droit d Aubaine   en faveur de leurs sujets  Donn  es    Versailles le 17 d  cembre 1765

Download or read book Lettres Patentes du Roi portant ratification de la convention pass e entre le Roi le Margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine en faveur de leurs sujets Donn es Versailles le 17 d cembre 1765 written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention sign  e le 15 avril 1767  pour l exemption du droit d aubaine  entre les sujets de Sa Majest      ceux de l electorat de Treves

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention sign e le 15 avril 1767 pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux de l electorat de Treves written by Michel Nicolas and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 6 octobre 1768  entre le Roi et l archev  que de Cologne  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement  le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi et le cardinal de Hutten  prince et   v  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement  le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes    portant ratification de la convention  du 24 juin 1766  pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine et de celui de r  torsion entre les sujets respectifs de France et d Autriche    Registr  es en Parlement

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 29 avril 1778  ci incluse  pour l exemption du droit d aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg Schwerin    Registr  es en Parlement le 4 ao  t 1778

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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine   de celui de r  torsion  entre les sujets respectifs de France   d Autriche

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 19 mars 1767  ci incluse   entre S  M  et le cardinal de Rohan  comme   v  que de Strasbourg  pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets fran  ois et ceux des bailliages de l   v  ch   de Strasbourg  situ  s en Allemagne    Registr  es en Parlement le 9 f  vrier 1768

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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine   de celui de r  torsion  entre les sujets respectifs de France   d Autriche

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Book Lettres patentes du roi  portant ratification d une convention conclue entre le roi    l Infant d Espagne     pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de sa majest      ceux de ce prince

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Book Lettres patentes du roi  portant ratification de la Convention pour l exemption du droit d aubaine entre le roi   le Duc de Mecklenbourg Schwerin  Le 16 mai 1778

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