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Book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention sign e le 16 ao t 1768 entre le Roi le cardinal de Hutten prince ev que de Spire pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux de la principaut et ev ch de Spire

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse sign e le 16 ao t 1768 entre le Roi et le cardinal de Hutten prince et v que de Spire pour l abolition du droit d aubaine Registr es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention sign e le 16 ao t 1768 entre le Roi le cardinal de Hutten prince ev que de Spire pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux de la principaut ev ch de Spire

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse sign e le 16 ao t 1768 entre le Roi et le prince et v que de Spire pour l abolition du droit d aubaine Registr es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention sign e le 6 d cembre 1768 entre le Roi l ev que de Liege pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux du pays de Liege

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse sign e le 6 d cembre 1768 entre le Roi et l v que de Li ge pour l abolition du droit d aubaine Registr es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention sign e le 6 d cembre 1768 entre le Roi l ev que de Liege pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux du pays de Liege

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 31 mars 1767 ci incluse entre S M et le prince de Hesse Cassel pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 19 mars 1767 ci incluse entre S M et le cardinal de Rohan comme v que de Strasbourg pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux des bailliages de l v ch de Strasbourg situ s en Allemagne Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 29 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg Schwerin Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

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Book Lettres Patentes du Roi portant ratification de la convention pass e entre le Roi le Margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine en faveur de leurs sujets Donn es Versailles le 17 d cembre 1765

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse sign e le 6 octobre 1768 entre le Roi et l archev que de Cologne pour l abolition du droit d aubaine Registr es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes du roi portant ratification de la convention pour l exemption du droit d aubaine entre le roi le duc de Mecklenbourg Schwerin

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention conclue le 6 d cembre 1768 ci incluse entre le Roi et le grand duc de Toscane pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention pour l exemption du droit d aubaine entre le Roi le duc de Mecklembourg Schwerin

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Book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention pour l abolition r ciproque du droit d aubaine de celui de r torsion entre les sujets respectifs de France d Autriche

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Book Lettres Patentes du Roi portant Ratification de la Convention entre Sa Majest et le Cardinal de Rohan comme Ev que de Strasbourg pour l exemption du Droit d Aubaine entre les Sujets fran ois et ceux des Bailliages de l Ev ch de Strasbourg situ s en Allemagne

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