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Book Lettres patentes du Roi portant confirmation des privil ges franchises libert s et exemptions des officiers ouvriers et monnoyeurs du serment de France tablis en la Monnoie de Lille en Flandres pour en jouir comme en jouisent ou doivent jouir tous les officies ouvriers et monnoyeurs des autres monnoies du Royaume donn es Paris au mois de septembre 1717 registr es au Parlement de Flandres le 30 mars 1718

Download or read book Lettres patentes du Roi portant confirmation des privil ges franchises libert s et exemptions des officiers ouvriers et monnoyeurs du serment de France tablis en la Monnoie de Lille en Flandres pour en jouir comme en jouisent ou doivent jouir tous les officies ouvriers et monnoyeurs des autres monnoies du Royaume donn es Paris au mois de septembre 1717 registr es au Parlement de Flandres le 30 mars 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges franchises libertez et exemptions des officiers ouvriers et monnoyeurs du serment de France tablis en la Monnoye de Lille Enregistr es au Contr le g n ral des finances le 11 septembre 1717 au Parlement de Flandre le 30 mars 1718 au bureau de l Intendance de Flandre le 5 avril 1718 au Conseil principal d Artois le 5 mai 1718 au Conseil sup rieur de Hainaut et de Valenciennes le 1er juin 1718 au Bureau des Finances de la g n ralit de Lille le 30 juin 1718 au greffe des magistrats de Lille le 25 avril 1718 et la Monnaie de Lille l 2 juillet 1718

Download or read book Lettres patentes portant confirmation des privil ges franchises libertez et exemptions des officiers ouvriers et monnoyeurs du serment de France tablis en la Monnoye de Lille Enregistr es au Contr le g n ral des finances le 11 septembre 1717 au Parlement de Flandre le 30 mars 1718 au bureau de l Intendance de Flandre le 5 avril 1718 au Conseil principal d Artois le 5 mai 1718 au Conseil sup rieur de Hainaut et de Valenciennes le 1er juin 1718 au Bureau des Finances de la g n ralit de Lille le 30 juin 1718 au greffe des magistrats de Lille le 25 avril 1718 et la Monnaie de Lille l 2 juillet 1718 written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du roi en forme d Edit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des Monnoies Donn es au mois d octobre 1782

Download or read book Lettres Patentes du roi en forme d Edit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des Monnoies Donn es au mois d octobre 1782 written by France and published by . This book was released on 1783 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des monnoies

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des monnoies written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit portant renouvellement et confirmation des privl ges des monnoyeurs ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit portant renouvellement et confirmation des privl ges des monnoyeurs ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies written by and published by . This book was released on 1782 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant r glement concernant les brevets ou lettres de privil ges cr s en chacun Art M tier par Edit de mars 1767 les privil ges droits franchises libert s dont jou ront les acqu reurs desdits brevets tant fran ois qu trangers Du 23 juin 1767

Download or read book Lettres patentes du roi portant r glement concernant les brevets ou lettres de privil ges cr s en chacun Art M tier par Edit de mars 1767 les privil ges droits franchises libert s dont jou ront les acqu reurs desdits brevets tant fran ois qu trangers Du 23 juin 1767 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1767 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi en Forme D dit Portant Renouvellement Confirmation Des Privil ges Des Monnoyeurs Ajusteurs Tailleresses Du Serment de France Des Officiers Des Monnoies Donn es la Muette Au Mois D octobre 1782

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Book Lettres patentes portant confirmation des immunitez franchises privil ges et exemptions du clerg de France V rifi es en Parlement le 2 septembre 1627

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Book Lettres patentes en forme d dit portant renouvellement et confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies Registr es en Parlement en la Cour des Aides et en la Cour des Monnoies les 27 janvier 12 mars et 9 avril 1783

Download or read book Lettres patentes en forme d dit portant renouvellement et confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies Registr es en Parlement en la Cour des Aides et en la Cour des Monnoies les 27 janvier 12 mars et 9 avril 1783 written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant r glement concernant les brevets ou lettres de privileges cr s en chacun Art M tiers par Edit de mars 1767 les privileges droits franchises libert s dont jouiront les acqu reurs desdits brevets tant fran ois qu etrangers Donn es Versailles le 23 juin 1767

Download or read book Lettres patentes du roi portant r glement concernant les brevets ou lettres de privileges cr s en chacun Art M tiers par Edit de mars 1767 les privileges droits franchises libert s dont jouiront les acqu reurs desdits brevets tant fran ois qu etrangers Donn es Versailles le 23 juin 1767 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1767 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant confirmation des lettres patentes arrest de la Cour et privil ges cy devant accordez aux maistres gouverneurs et administrateurs des pauvres enfants de la Trinit ensemble de l exemption des francsfiefs nouveaux acquests

Download or read book Lettres patentes portant confirmation des lettres patentes arrest de la Cour et privil ges cy devant accordez aux maistres gouverneurs et administrateurs des pauvres enfants de la Trinit ensemble de l exemption des francsfiefs nouveaux acquests written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant exemption du droit d aubaine en faveur des sujets respectifs de France du Landgrave de Hesse Cassel Du 24 avril 1767 Enr gistr es en la Cour des comptes aides finances de Provence

Download or read book Lettres patentes du Roi portant exemption du droit d aubaine en faveur des sujets respectifs de France du Landgrave de Hesse Cassel Du 24 avril 1767 Enr gistr es en la Cour des comptes aides finances de Provence written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1768 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges franchises et exemptions accord es aux habitans de Rocroy Enregistr es la Chambre des Comptes et la Cour des Aides les 8 et 14 avril 1717

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Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges des pr vost des marchands eschevins et autres officiers de ville bourgeois et habitants de Paris V rifi es en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Download or read book Lettres patentes portant confirmation des privil ges des pr vost des marchands eschevins et autres officiers de ville bourgeois et habitants de Paris V rifi es en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes pour enregistrement par le Parlement de Flandre de la ratification du 22 octobre 1775 ci incluse sur une Convention du 14 octobre 1775 ci incluse conclue entre le Roi l Empereur et l Imp ratrice reine de Hongrie et de Boh me concernant les b n fices r guliers d pendans des abbayes situ es en France et dans les Pays Bas autrichiens Enregistr es au Parlement de Flandre le 21 juin et au bailliage de Lille le 20 ao t 1776

Download or read book Lettres patentes pour enregistrement par le Parlement de Flandre de la ratification du 22 octobre 1775 ci incluse sur une Convention du 14 octobre 1775 ci incluse conclue entre le Roi l Empereur et l Imp ratrice reine de Hongrie et de Boh me concernant les b n fices r guliers d pendans des abbayes situ es en France et dans les Pays Bas autrichiens Enregistr es au Parlement de Flandre le 21 juin et au bailliage de Lille le 20 ao t 1776 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges des pr vost des marchands eschevins et autres officiers de ville bourgeois et habitans de Paris V rifi es en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 4 et 10 avril et 22 mai 1669

Download or read book Lettres patentes portant confirmation des privil ges des pr vost des marchands eschevins et autres officiers de ville bourgeois et habitans de Paris V rifi es en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 4 et 10 avril et 22 mai 1669 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en faveur de la ville imp riale de Reutlingen pour l exemption du droit d aubaine et la libert du commerce Enregistr es au Parlement de Flandre le 24 mars et aux plaids de la gouvernance de Lille le 18 mai 1775

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