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Search results for: Lettres Patentes Du Roi En Forme De D Claration Qui Prorogent Pour Dix Ans Compter Du Premier Janvier 1778 La Perception Des Octrois Municipaux En Cons Quence Ordonnent Pendant Lesdites Dix Ann Es La Perception Des Droits Octrois Impositions Ou Sommes Fixes D Sign S Employ S Au Tarif Y Annex Dans Les Lieux D Nomm S Audit Tarif Donn Es Versailles Le Deux Ao T Mil Sept Cent Soixante Dix Sept
