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Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration donn es Versailles le 5 mars 1764 interpr tatives de la d claration du 25 mai dernier qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du royaume Avec larr t de registre du 2 mai 1764

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de d claration donn es Versailles le 5 mars 1764 interpr tatives de la d claration du 25 mai dernier qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du royaume Avec larr t de registre du 2 mai 1764 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1764 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme de d claration donn es Versailles le 5 mars 1764 interpr tatives de la d claration du 25 mai dernier qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du royaume avec l Arr t de registre du 2 mai 1764

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration donn es Versailles le 5 mars 1764 interpr tatives de la d claration du 25 mai dernier qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du royaume avec l Arr t de registre du 2 mai 1764 written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1764 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme de d claration interpr tative de celle du 25 mai dernier qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du royaume Donn es Versailles le 5 mars 1764

Download or read book Lettres patentes en forme de d claration interpr tative de celle du 25 mai dernier qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du royaume Donn es Versailles le 5 mars 1764 written by Louis XV (roi de France)) and published by . This book was released on 1764 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme de d claration interpr tatives de la d claration du 25 mai 1763 qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du Royaume avec l Arr t de registre du Parlement de Languedoc du 2 mai 1764

Download or read book Lettres patentes en forme de d claration interpr tatives de la d claration du 25 mai 1763 qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du Royaume avec l Arr t de registre du Parlement de Languedoc du 2 mai 1764 written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui autorisent les procureurs au Parlement leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale lorsqu ils en seront requis par les parties Donn es Versailles le 3 d cembre 1753 Registr es en ladite Chambre le 5 d cembre audit an

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui autorisent les procureurs au Parlement leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale lorsqu ils en seront requis par les parties Donn es Versailles le 3 d cembre 1753 Registr es en ladite Chambre le 5 d cembre audit an written by Louis, XV and published by . This book was released on 1753 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la d claration du 21 novembre dernier et les arr ts du Conseil des 24 ao t 17 novemvre dernier seront regard s comme non avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets Du huitieme jour de mars 1764

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la d claration du 21 novembre dernier et les arr ts du Conseil des 24 ao t 17 novemvre dernier seront regard s comme non avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets Du huitieme jour de mars 1764 written by and published by . This book was released on 1764 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi donn es en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la D claration du vingt un novembre dernier et les arr ts du Conseil des vingt quatre ao t dix sept novembre dernier seront regard s comme non avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets Du huitieme jour de Mars 1764

Download or read book Lettres patentes du roi donn es en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la D claration du vingt un novembre dernier et les arr ts du Conseil des vingt quatre ao t dix sept novembre dernier seront regard s comme non avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets Du huitieme jour de Mars 1764 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1764 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale qui ordonnent l ex cution des diff rens d crets sanctionn s par le roi relatifs la libre circulation des grains dans le royaume d fendent toutes personnes d exiger que le prix du grain soit tax au dessous du prix courant Donn es Paris le 30 mai 1790

Download or read book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale qui ordonnent l ex cution des diff rens d crets sanctionn s par le roi relatifs la libre circulation des grains dans le royaume d fendent toutes personnes d exiger que le prix du grain soit tax au dessous du prix courant Donn es Paris le 30 mai 1790 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1790 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au Ier Janvier 1779 le Droit de deus sous six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au Ier Janvier 1779 le Droit de deus sous six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise written by Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI) and published by . This book was released on 1779 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 26 f vrier 1756 qui ordonnent l envoi au Parlement de Toulouse de la D claration du 14 f vrier 1737 qui regle la forme en laquelle les procurations pour resigner des benefices doivent tre faites Avec arr t de registre du 13 mars 1756

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 26 f vrier 1756 qui ordonnent l envoi au Parlement de Toulouse de la D claration du 14 f vrier 1737 qui regle la forme en laquelle les procurations pour resigner des benefices doivent tre faites Avec arr t de registre du 13 mars 1756 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1756 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi donn es Versailles au mois de mai 1764 portant affranchissement du droit d aubaine en faveur des citoyens habitans d Aix la Chapelle Avec l arr t de registre du 28 juillet 1764

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles au mois de mai 1764 portant affranchissement du droit d aubaine en faveur des citoyens habitans d Aix la Chapelle Avec l arr t de registre du 28 juillet 1764 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi donn es Versailles le 8 mai 1783 Par lesquelles Sa Majest l ve la modification mise dans l arr t de la Cour du 5 avril 1783 qui ordonne l enregistrement de la d claration du roi du 16 mars pr c dent concernant les preuves en matiere de d mes Avec l Arr t de registre du 6 mars 1784

Download or read book Lettres patentes du roi donn es Versailles le 8 mai 1783 Par lesquelles Sa Majest l ve la modification mise dans l arr t de la Cour du 5 avril 1783 qui ordonne l enregistrement de la d claration du roi du 16 mars pr c dent concernant les preuves en matiere de d mes Avec l Arr t de registre du 6 mars 1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi En forme de d claration pour proroger pendant trois ans compter du premier janvier 1788 la lev e et perception des Droits et Impositions connus sous la d nomination d Octrois appartenant au Roi Donn es Versailles le 19 Mars 1787

Download or read book Lettres patentes du Roi En forme de d claration pour proroger pendant trois ans compter du premier janvier 1788 la lev e et perception des Droits et Impositions connus sous la d nomination d Octrois appartenant au Roi Donn es Versailles le 19 Mars 1787 written by France and published by . This book was released on 1787 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant sanction d un d cret de l Assembl e nationale qui prononce les peines qu encourreront ceux qui empech roient la libre circulation des grains farines de province province ou qui en favoriseroient l exportation

Download or read book Lettres patentes du Roi portant sanction d un d cret de l Assembl e nationale qui prononce les peines qu encourreront ceux qui empech roient la libre circulation des grains farines de province province ou qui en favoriseroient l exportation written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au premier janvier 1779 le droit de deux sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise Donn e Versailles le 24 d cembre 1778

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au premier janvier 1779 le droit de deux sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise Donn e Versailles le 24 d cembre 1778 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: