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Book Lettres Patentes Du Roi En Forme D dit qui ratifient les valuations des Objets chang s entre le feu Roi et M le Mar chal de Maillebois

Download or read book Lettres Patentes Du Roi En Forme D dit qui ratifient les valuations des Objets chang s entre le feu Roi et M le Mar chal de Maillebois written by and published by . This book was released on 1776 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit written by France and published by . This book was released on 1776* with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la D claration du vingt un novembre dernier les arr ts du Conseil des vingt quatre ao t dix sept novembre dernier seront regard s comme non avenus Du 8 mars 1764

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la D claration du vingt un novembre dernier les arr ts du Conseil des vingt quatre ao t dix sept novembre dernier seront regard s comme non avenus Du 8 mars 1764 written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dit qui ratifient le proc sverbal d valuation fait par la Chambre des Comptes de Paris des objets chang s entre le Roi et M le Mar chal duc de L vis par contrat du 30 juillet 1784 Registr es en ladite Chambre des Comptes le 12 octobre 1785

Download or read book Lettres patentes en forme d dit qui ratifient le proc sverbal d valuation fait par la Chambre des Comptes de Paris des objets chang s entre le Roi et M le Mar chal duc de L vis par contrat du 30 juillet 1784 Registr es en ladite Chambre des Comptes le 12 octobre 1785 written by France and published by . This book was released on 1785 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration

Download or read book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration written by and published by . This book was released on 1764 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dit qui ratifient le proc sverbal d valuation fait par la Chambre des Comptes de Paris des objets chang s entre le Roi et M le Mar chal duc de L vis par contrat du 30 juillet 1784 Registr es en ladite Chambre des Comptes le 12 octobre 1785

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Book Lettres patentes en forme d dit qui ratifient le proc s verbal d valuation fait par la Chambre des Comptes de Paris des objets chang s la seigneurie de Villepreux contre divers bois fiefs et rentes entre le feu Roi et M Mesnard de Chouzy conseiller d tat contr leur g n ral de la Maison du Roi et procureur g n ral de l Ordre de Saint Lazare et qui lui abandonnent de nouveaux objets pour les remplir de sa soulte Registr es en la Chambre des Comptes le 6 septembre et la Commission tablie pour l valuation des biens c d s par le Roi Mesnard de Chouzy le 7 septembre 1776

Download or read book Lettres patentes en forme d dit qui ratifient le proc s verbal d valuation fait par la Chambre des Comptes de Paris des objets chang s la seigneurie de Villepreux contre divers bois fiefs et rentes entre le feu Roi et M Mesnard de Chouzy conseiller d tat contr leur g n ral de la Maison du Roi et procureur g n ral de l Ordre de Saint Lazare et qui lui abandonnent de nouveaux objets pour les remplir de sa soulte Registr es en la Chambre des Comptes le 6 septembre et la Commission tablie pour l valuation des biens c d s par le Roi Mesnard de Chouzy le 7 septembre 1776 written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l enregistrement tant d une Convention entre le feu Roi et le Margrave de Baden Dourlach que des Lettres patentes qui ont ratifi cette Convention Donn es Versailles le 15 F vrier 1786 Registr es en Parlement le 6 Avril suivant

Download or read book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l enregistrement tant d une Convention entre le feu Roi et le Margrave de Baden Dourlach que des Lettres patentes qui ont ratifi cette Convention Donn es Versailles le 15 F vrier 1786 Registr es en Parlement le 6 Avril suivant written by and published by . This book was released on 1786* with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration Concernant la forme dans laquelles les proc s port s au Parlement ceux dont la connoissance lui a t attribu e par des attributions g n rales particuli res doivent tre continu s en la Chambre Royale

Download or read book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration Concernant la forme dans laquelles les proc s port s au Parlement ceux dont la connoissance lui a t attribu e par des attributions g n rales particuli res doivent tre continu s en la Chambre Royale written by and published by . This book was released on 1754 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui autorisent les procureurs au Parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale lorsqu ils en seront requis Donn es Versailles le 3 d cembre 1753

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui autorisent les procureurs au Parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale lorsqu ils en seront requis Donn es Versailles le 3 d cembre 1753 written by and published by . This book was released on 1753 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la d claration du 21 novembre dernier et les arr ts du Conseil des 24 ao t 17 novemvre dernier seront regard s comme non avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets Du huitieme jour de mars 1764

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la d claration du 21 novembre dernier et les arr ts du Conseil des 24 ao t 17 novemvre dernier seront regard s comme non avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets Du huitieme jour de mars 1764 written by and published by . This book was released on 1764 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit portant que les habitans des Isles sous la domination de l Ordre de Malte seront tenus pour regnicoles dans le royaume de France qu ils pourront s y tablir y acqu rir des biens meubles immeubles rentes de toute esp ce en disposer tant entre vifs que par testament Donn es Versailles au mois de juin 1765

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Book Lettres patentes du roi en forme d dit portant ratification du contrat d change pass le 11 mars 1784 entre le roi M le prince de Cond

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Book Lettres patentes du roi en forme d dit portant ratification du contract d change pass le 11 mars 1784 entre le roi et m le prince de Cond par lequel ce prince cede Sa Majest les droits de gabelles tabac aides traites contr le et autres

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit portant ratification du contract d change pass le 11 mars 1784 entre le roi et m le prince de Cond par lequel ce prince cede Sa Majest les droits de gabelles tabac aides traites contr le et autres written by and published by . This book was released on 1784 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi concernant les jugemens rendre par le Conseil provincial d Artois soit en matiere civile ordinaire soit en matiere de police g n rale particuliere Donn es Versailles le 3 d cembre 1762

Download or read book Lettres patentes du roi concernant les jugemens rendre par le Conseil provincial d Artois soit en matiere civile ordinaire soit en matiere de police g n rale particuliere Donn es Versailles le 3 d cembre 1762 written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: