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Book Lettres patentes du Roi en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec c en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit Alen on en Cotentin

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec c en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit Alen on en Cotentin written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit et Petit Alen on en Cotentin et d clare que dans la cession faite ce prince du duch d Anjou et du comt du Maine par l dit d avril 1771 sont comprises les parties qui en avoient t d membr es pour former le duch de Vend me Registr es en Parlement le 13 mai 1777

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Book Lettres patentes du Roi en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit et Petit Alen on en Cotentin et d clare que dans la cession faite ce Prince du duch d Anjou et du comt du Maine par l dit d avril 1771 sont comprises les parties qui en avoient t d membr es pour former le duch de Vend me donn es Versailles au mois d Avril 1777 Registr es en Parlement le 13 mai 1777

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Book Lettres patentes en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit et Petit Alen on en Cotentin et d clare que dans la cession faite ce prince du duch d Anjou et du comt du Maine par l dit d avril 1771 sont comprises les parties qui en avoient t d membr es pour former le duch de Vend me Registr es en Parlement le 13 mai 1777

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Book Lettres patentes du roi en forme d dit

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dit qui autorisent Monsieur fr re du Roi accenser ou inf oder titre incommutable par les commissaires de son Conseil les terres vaines vagues et incultes situ es dans l tendue des domaines de son apanage Registr es en Parlement le 11 septembre 1777

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Book Lettres patentes du roi en forme d dit par lesquelles Sa Majest donne Monsieur le palais du Luxembourg a titre par augmentation d apanage

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit par lesquelles Sa Majest donne Monsieur le palais du Luxembourg a titre par augmentation d apanage written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit par lesquelles Sa Majest donne Monsieur le Palais du Luxembourg titre par augmentation d apanage Mois de d cembre 1778

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit par lesquelles Sa Majest donne Monsieur le Palais du Luxembourg titre par augmentation d apanage Mois de d cembre 1778 written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: