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Book Lettres patentes du roi en forme de d claration concernant la forme dans laquelle les proc s port s au Parlement ceux dont la connoissance lui a t attribu e par des attributions g n rales particuli res doivent tre continu s en la Chambre royale

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration concernant la forme dans laquelle les proc s port s au Parlement ceux dont la connoissance lui a t attribu e par des attributions g n rales particuli res doivent tre continu s en la Chambre royale written by France and published by . This book was released on 1754 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui autorisent les procureurs au Parlement leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale lorsqu ils en seront requis par les parties Donn es Versailles le 3 d cembre 1753 Registr es en ladite Chambre le 5 d cembre audit an

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui autorisent les procureurs au Parlement leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale lorsqu ils en seront requis par les parties Donn es Versailles le 3 d cembre 1753 Registr es en ladite Chambre le 5 d cembre audit an written by Louis, XV and published by . This book was released on 1753 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en interpr tation de celles du 2 f vrier 1763 concernant l abbr viation des biens des J suites Donn es Versailles le cinq mars 1763

Download or read book Lettres patentes du roi en interpr tation de celles du 2 f vrier 1763 concernant l abbr viation des biens des J suites Donn es Versailles le cinq mars 1763 written by France and published by . This book was released on 1763 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782

Download or read book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration Qui autorisent les Procureurs au Parlement leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale lorsqu ils en seront requis par les Parties

Download or read book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration Qui autorisent les Procureurs au Parlement leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale lorsqu ils en seront requis par les Parties written by and published by . This book was released on 1753 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi Donnees a Versailles le 23 Mai 1752 Qui ordonnent l Enregistrement des Declarations des 24 Fevrier 1730 3 Septembre 1736

Download or read book Lettres patentes du roi Donnees a Versailles le 23 Mai 1752 Qui ordonnent l Enregistrement des Declarations des 24 Fevrier 1730 3 Septembre 1736 written by and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi

Download or read book Lettres patentes du Roi written by and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme de d claration concernant la forme dans laquelle les proc s port s au Parlement ceux dont la connoissance lui a t attribu e par des attributions g n rales particuli res doivent tre continu s en la Chambre royale Donn es Versailles le 22 d cembre 1753 Registr es en ladite Chambre le 4 janvier 1754

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration concernant la forme dans laquelle les proc s port s au Parlement ceux dont la connoissance lui a t attribu e par des attributions g n rales particuli res doivent tre continu s en la Chambre royale Donn es Versailles le 22 d cembre 1753 Registr es en ladite Chambre le 4 janvier 1754 written by and published by . This book was released on 1754 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au premier janvier 1779 le droit de deux sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise Donn e Versailles le 24 d cembre 1778

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au premier janvier 1779 le droit de deux sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise Donn e Versailles le 24 d cembre 1778 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 26 f vrier 1756 qui ordonnent l envoi au Parlement de Toulouse de la D claration du 14 f vrier 1737 qui regle la forme en laquelle les procurations pour resigner des benefices doivent tre faites Avec arr t de registre du 13 mars 1756

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 26 f vrier 1756 qui ordonnent l envoi au Parlement de Toulouse de la D claration du 14 f vrier 1737 qui regle la forme en laquelle les procurations pour resigner des benefices doivent tre faites Avec arr t de registre du 13 mars 1756 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1756 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration concernant la forme dans laquelle les proc s port s au Parlement ceux dont la connoissance lui a t attribu e par des attributions g n rales particuli res doivent tre continu s en la Chambre Royale Donn es a Versailles le 22 D cembre 1753 Registr es en ladite Chambre le 4 Janvier 1754

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Book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782

Download or read book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782 written by Louis XVI (roi de France) and published by . This book was released on 1782 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur arrest donn es Versailles le 27 novembre 1779 portant que les communaut s de la Province de Languedoc non comprises dans l Etat arr t au Conseil des offices rachet s c ne pourront nommer aucun procureur du Roi leur h tel de ville ni la police c Avec l arr t de registre du 23 decembre 1779

Download or read book Lettres patentes du Roi sur arrest donn es Versailles le 27 novembre 1779 portant que les communaut s de la Province de Languedoc non comprises dans l Etat arr t au Conseil des offices rachet s c ne pourront nommer aucun procureur du Roi leur h tel de ville ni la police c Avec l arr t de registre du 23 decembre 1779 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1779 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration Concernant la forme dans laquelle les proc s port s au Parlement doivent tre continu s en la Chambre Royale

Download or read book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration Concernant la forme dans laquelle les proc s port s au Parlement doivent tre continu s en la Chambre Royale written by and published by . This book was released on 1754 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration donn es Versailles le 5 mars 1764 interpr tatives de la d claration du 25 mai dernier qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du royaume Avec larr t de registre du 2 mai 1764

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de d claration donn es Versailles le 5 mars 1764 interpr tatives de la d claration du 25 mai dernier qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du royaume Avec larr t de registre du 2 mai 1764 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1764 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: