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Book Lettres patentes du Roi  donn  es    Versailles le 30  ao  t 1761  qui revoquent celles du 21  juillet  par lesquelles le Roi avoit prorog   les s  ances de la Cour    lui permettent de prendre vacations  conform  ment aux usages   reglemens  Avec l arr  t de registre du 15  septembre 1761

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 30 ao t 1761 qui revoquent celles du 21 juillet par lesquelles le Roi avoit prorog les s ances de la Cour lui permettent de prendre vacations conform ment aux usages reglemens Avec l arr t de registre du 15 septembre 1761 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1761 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  pour suspendre l   x  cution des arr  ts du Parlement du six de ce mois  Donn  es    Versailles au mois d ao  t 1761

Download or read book Lettres patentes du Roi pour suspendre l x cution des arr ts du Parlement du six de ce mois Donn es Versailles au mois d ao t 1761 written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  pour suspendre l ex  cution des arr  ts du Parlement du 6 du mois d ao  t  Donn  es    Versailles au mois d ao  t 1761

Download or read book Lettres patentes du roi pour suspendre l ex cution des arr ts du Parlement du 6 du mois d ao t Donn es Versailles au mois d ao t 1761 written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  donn  es    Versailles le 29  octobre 1761  portant prorogation pour six ann  es  des quatre sols pour livre des droits des fermes   autres droits  Avec l arr  t de registre du 9  septembre 1762

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 29 octobre 1761 portant prorogation pour six ann es des quatre sols pour livre des droits des fermes autres droits Avec l arr t de registre du 9 septembre 1762 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui permettent aux deux H  pitaux de vendre  acqu  rir  etc   toutes sortes de biens immeubles pendant le temps de dix ans  21 f  vrier 1761

Download or read book Lettres patentes du Roi qui permettent aux deux H pitaux de vendre acqu rir etc toutes sortes de biens immeubles pendant le temps de dix ans 21 f vrier 1761 written by and published by . This book was released on 1761 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  et les nouveaux arrests de la cour du Parlement et du Conseil d   tat du Roi contre et pour les J  suites en France   Ao  t  1761

Download or read book Lettres patentes du Roi et les nouveaux arrests de la cour du Parlement et du Conseil d tat du Roi contre et pour les J suites en France Ao t 1761 written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  concernant les jugemens    rendre par le Conseil provincial d Artois  soit en matiere civile ordinaire  soit en matiere de police g  n  rale   particuliere  Donn  es    Versailles le 3 d  cembre 1762

Download or read book Lettres patentes du roi concernant les jugemens rendre par le Conseil provincial d Artois soit en matiere civile ordinaire soit en matiere de police g n rale particuliere Donn es Versailles le 3 d cembre 1762 written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  donn  es    Versailles au mois de septembre 1761  qui   tablit les formalit  s qui seront observ  es    l avenir pour purger de toutes hypot  ques les biens que le Roi acquera dans la suite  Avec l arr  t de registre du 9  novembre 1761

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles au mois de septembre 1761 qui tablit les formalit s qui seront observ es l avenir pour purger de toutes hypot ques les biens que le Roi acquera dans la suite Avec l arr t de registre du 9 novembre 1761 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1761 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  donn  es    Versailles le huitieme du mois de f  vrier 1770  Qui ordonnent la lev  e   perception du second vingtieme     compter du premier janvier dernier  jusqu au premier juillet 1772  Registr   en Parlement

Download or read book Lettres patentes du roi donn es Versailles le huitieme du mois de f vrier 1770 Qui ordonnent la lev e perception du second vingtieme compter du premier janvier dernier jusqu au premier juillet 1772 Registr en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi

    Book Details:
  • Author : Louis XVI (roi de France.)
  • Publisher :
  • Release : 1777
  • ISBN :
  • Pages : 4 pages

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Book Lettres patentes du roi  par lesquelles le roi  en ordonnant que sa vaisselle sera port  e    l H  tel des Monnoies de Paris  pour y   tre convertie en esp  ces  fixe le prix de celle qui sera port  e volontairement dans ses H  tels des Monnoies par les particuliers  Donn  es    Versailles  le 26 octobre 1759  Registr  es en la Cour des Monnoies de Lyon

Download or read book Lettres patentes du roi par lesquelles le roi en ordonnant que sa vaisselle sera port e l H tel des Monnoies de Paris pour y tre convertie en esp ces fixe le prix de celle qui sera port e volontairement dans ses H tels des Monnoies par les particuliers Donn es Versailles le 26 octobre 1759 Registr es en la Cour des Monnoies de Lyon written by and published by . This book was released on 1759 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus    la Chambre des Requ  tes du palais  y pourront porter leurs causes  m  me pendant les vacations du Parlement  Donn  es    Versailles le 5 mai 1782  Registr  es en Parlement le 28 juin 1782

Download or read book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus    la Chambre des Requ  tes du palais  y pourront porter leurs causes  m  me pendant les vacations du Parlement  Donn  es    Versailles le 5 mai 1782  Registr  es en Parlement le 28 juin 1782

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Book Lettres patentes du roi  qui regle la maniere dont les arr  ts  sentences  jugemens   contraintes doivent   tre mis    ex  cution contre l adjudicataire des Fermes g  n  rales  ou ses cautions  Donn  es    Versailles le 19 janvier 1778  Registr  es en la Cour des Aides le 28 aout 1778

Download or read book Lettres patentes du roi qui regle la maniere dont les arr ts sentences jugemens contraintes doivent tre mis ex cution contre l adjudicataire des Fermes g n rales ou ses cautions Donn es Versailles le 19 janvier 1778 Registr es en la Cour des Aides le 28 aout 1778 written by Louis XVI (roi de France) and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  Portant Prorogation pendant un an     compter du premier Octobre prochain  de l Octroi de trente sols par Muid de Vin en entrant    Paris  en faveur de l H  tel Dieu   de l H  pital G  n  ral  Donn  es    Versailles le 20 Septembre 1780

Download or read book Lettres patentes du Roi Portant Prorogation pendant un an compter du premier Octobre prochain de l Octroi de trente sols par Muid de Vin en entrant Paris en faveur de l H tel Dieu de l H pital G n ral Donn es Versailles le 20 Septembre 1780 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1780 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi

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