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Book Lettres patentes du roi donn es en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la D claration du vingt un novembre dernier et les arr ts du Conseil des vingt quatre ao t dix sept novembre dernier seront regard s comme non avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets Du huitieme jour de Mars 1764

Download or read book Lettres patentes du roi donn es en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la D claration du vingt un novembre dernier et les arr ts du Conseil des vingt quatre ao t dix sept novembre dernier seront regard s comme non avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets Du huitieme jour de Mars 1764 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1764 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration donn es Versailles le 5 mars 1764 interpr tatives de la d claration du 25 mai dernier qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du royaume Avec larr t de registre du 2 mai 1764

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de d claration donn es Versailles le 5 mars 1764 interpr tatives de la d claration du 25 mai dernier qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du royaume Avec larr t de registre du 2 mai 1764 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1764 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi donn es Versailles le 12 septembre 1764

Download or read book Lettres patentes du roi donn es Versailles le 12 septembre 1764 written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme de d claration donn es Versailles le 5 mars 1764 interpr tatives de la d claration du 25 mai dernier qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du royaume avec l Arr t de registre du 2 mai 1764

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration donn es Versailles le 5 mars 1764 interpr tatives de la d claration du 25 mai dernier qui permet la libre circulation des grains dans l int rieur du royaume avec l Arr t de registre du 2 mai 1764 written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1764 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi interpr tatives de celles des 14 juin 21 novembre 1763 concernant les coll ges tablissemens qui toient desservis par la Compagnie soci t des J suites

Download or read book Lettres patentes du Roi interpr tatives de celles des 14 juin 21 novembre 1763 concernant les coll ges tablissemens qui toient desservis par la Compagnie soci t des J suites written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur arrest donn es Versailles le 12 mai 1766 qui ordonne que la fabrique des draps de l esp ce de ceux destin s pour le Levant demeurera r serv e aux lieux o elle a jusqu pr sent t autoris e Avec l arr t de registre du 21 juin 1766

Download or read book Lettres patentes du Roi sur arrest donn es Versailles le 12 mai 1766 qui ordonne que la fabrique des draps de l esp ce de ceux destin s pour le Levant demeurera r serv e aux lieux o elle a jusqu pr sent t autoris e Avec l arr t de registre du 21 juin 1766 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi donn es Compiegne le 12 juillet 1764

Download or read book Lettres patentes du roi donn es Compiegne le 12 juillet 1764 written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1764 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant adresse la Cour des aides d Aix de la d claration du 11 septembre 1762 qui ordonne qu l avenir commencer du d partement qui seroit fait pour l ann e lors prochaine 1763 les r les des tailles autres impositions accessoires ensemble les premieres contraintes demeureroient exempts des droits de contr le papier timbr petit scel Donn es Versailles le 12 septembre 1764 Enregistr es en la Cour des comptes aides finances de Provence

Download or read book Lettres patentes portant adresse la Cour des aides d Aix de la d claration du 11 septembre 1762 qui ordonne qu l avenir commencer du d partement qui seroit fait pour l ann e lors prochaine 1763 les r les des tailles autres impositions accessoires ensemble les premieres contraintes demeureroient exempts des droits de contr le papier timbr petit scel Donn es Versailles le 12 septembre 1764 Enregistr es en la Cour des comptes aides finances de Provence written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1764 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution de l dit de d cembre 1764 des arr ts et lettres patentes du 21 du m me mois et des d clarations des 21 juin 1765 et 11 mars 1766 en cons quence que les propri taires des contrats et effets susceptibles d tre liquid s un denier au dessus du denier 20 qui n ont point satisfait ce qui a t prescrit par la d claration du 11 mars 1766 ne pourront tre admis sous quelque pr texte que ce soit demander leur liquidation et remboursement sur un pied plus fort que le denier 20 Registr es en Parlement le 19 juillet 1768

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution de l dit de d cembre 1764 des arr ts et lettres patentes du 21 du m me mois et des d clarations des 21 juin 1765 et 11 mars 1766 en cons quence que les propri taires des contrats et effets susceptibles d tre liquid s un denier au dessus du denier 20 qui n ont point satisfait ce qui a t prescrit par la d claration du 11 mars 1766 ne pourront tre admis sous quelque pr texte que ce soit demander leur liquidation et remboursement sur un pied plus fort que le denier 20 Registr es en Parlement le 19 juillet 1768 written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui r glent entre les mains de qui les juges consuls pr teront ferment Donn es Versailles le 14 ao t 1787 Registr es en parlement le 9 novembre 1787

Download or read book Lettres patentes du roi qui r glent entre les mains de qui les juges consuls pr teront ferment Donn es Versailles le 14 ao t 1787 Registr es en parlement le 9 novembre 1787 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1787 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi donn es Versailles au mois de mai 1764 portant affranchissement du droit d aubaine en faveur des citoyens habitans d Aix la Chapelle Avec l arr t de registre du 28 juillet 1764

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles au mois de mai 1764 portant affranchissement du droit d aubaine en faveur des citoyens habitans d Aix la Chapelle Avec l arr t de registre du 28 juillet 1764 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui prorogent la chambre de la Tournelle civile jusqu au 7 septembre 1777 Donn es Versailles le dix sept f vrier 1776

Download or read book Lettres patentes du roi qui prorogent la chambre de la Tournelle civile jusqu au 7 septembre 1777 Donn es Versailles le dix sept f vrier 1776 written by Louis XVI (roi de France) and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi par lesquelles sa majest ordonne l ex cution du d cret de l Assembl e nationale du 16 de ce mois concernant la confiscation des grains farines saisis en contravention Donn e Paris le 27 novembre 1789

Download or read book Lettres patentes du roi par lesquelles sa majest ordonne l ex cution du d cret de l Assembl e nationale du 16 de ce mois concernant la confiscation des grains farines saisis en contravention Donn e Paris le 27 novembre 1789 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1789 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale qui ordonnent l ex cution des diff rens d crets sanctionn s par le roi relatifs la libre circulation des grains dans le royaume d fendent toutes personnes d exiger que le prix du grain soit tax au dessous du prix courant Donn es Paris le 30 mai 1790

Download or read book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale qui ordonnent l ex cution des diff rens d crets sanctionn s par le roi relatifs la libre circulation des grains dans le royaume d fendent toutes personnes d exiger que le prix du grain soit tax au dessous du prix courant Donn es Paris le 30 mai 1790 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1790 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur arrest donn es Versailles le 27 novembre 1779 portant que les communaut s de la Province de Languedoc non comprises dans l Etat arr t au Conseil des offices rachet s c ne pourront nommer aucun procureur du Roi leur h tel de ville ni la police c Avec l arr t de registre du 23 decembre 1779

Download or read book Lettres patentes du Roi sur arrest donn es Versailles le 27 novembre 1779 portant que les communaut s de la Province de Languedoc non comprises dans l Etat arr t au Conseil des offices rachet s c ne pourront nommer aucun procureur du Roi leur h tel de ville ni la police c Avec l arr t de registre du 23 decembre 1779 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1779 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: