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Book Lettres patentes du roi concernant l ex cution de l dit du mois de d cembre 1764 par rapport aux rentes d es par le roi que poss doient au premier janvier 1765 les h pitaux coll ges fabriques des paroisses ainsi que les b n ficiers corps communaut s eccl siastiques autres tablissemens faisant partie du Clerg g n ral du royaume Donn es Compi gne le vingt un juillet 1765

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Book Lettres patentes du roi concernant l ex cution de l dit du mois de d cembre 1764 par rapport aux rentes d es par le roi Le 21 juillet 1765

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Book Lettres patentes concernant l ex cution de l dit de d cembre 1764 par rapport aux rentes d es par le Roi que poss doient au 1er janvier 1765 les h pitaux coll ges et fabriques des paroisses ainsi que les b n ficiers corps et communaut s eccl siastiques et autres tablissemens faisant partie du clerg g n ral du Royaume Registr es en Parlement le 27 juillet 1765

Download or read book Lettres patentes concernant l ex cution de l dit de d cembre 1764 par rapport aux rentes d es par le Roi que poss doient au 1er janvier 1765 les h pitaux coll ges et fabriques des paroisses ainsi que les b n ficiers corps et communaut s eccl siastiques et autres tablissemens faisant partie du clerg g n ral du Royaume Registr es en Parlement le 27 juillet 1765 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi concernant les d lais fix s par l dit du mois de d cembre 1764 pour la repr sentation des titres les immatricules d livrer par les payeurs des rentes Donn es Versailles le 21 d cembre 1764

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Book Lettres Patentes Du Roi Concernant les d lais fix s par l Edit du mois de D cembre 1764 pour la repr sentation de Titres les Immatricules d livrer par les Payeurs de Rentes

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Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration concernant le premier tirage du remboursement des dettes de l Etat ordonn par l dit de D cembre 1764

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Book Lettres Patentes Du Roi Interpretatives de celles des 14 Juin 21 Novembre 1763 concernant les Biens d pendans des Coll ges Etablissemens qui toient desservis par la Compagnie Soci t des J suites

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Book Lettres patentes du roi qui d chargent le Clerg de France de l ex cution de l dit du mois d ao t 1758 portant tablissement des dons gratuits sur les villes fauxbourgs les bourgs du royaume Donn es Versailles le trois d cembre 1758

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Book Lettres patentes du roi concernant l ex cution de l article premier de la d claration du 21 novembre dernier Donn es Compi gne le 12 juillet 1764 Registr es en Parlement

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Book Lettres patentes du roi qui ordonnent l ex cution des dits des mois d ao t 1765 1764 mai 1765 des terres patrimoniales de M le duc d Orl ans

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Book Lettres patentes du roi pour suspendre l ex cution des arr ts du Parlement du six de ce mois Donn es Versailles au mois d ao t 1761

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Book Lettres patentes du roi qui d chargent le clerg de France de l ex cution de l edit du mois d ao t 1758 portant tablissement des dons gratuits donn es Versailles le trois d cembre 1758

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Book Lettres patentes du roi pour suspendre l ex cution des arr ts du Parlement du 6 du mois d ao t Donn es Versailles au mois d ao t 1761

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Book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution de l dit de d cembre 1764 des arr ts et lettres patentes du 21 du m me mois et des d clarations des 21 juin 1765 et 11 mars 1766 en cons quence que les propri taires des contrats et effets susceptibles d tre liquid s un denier au dessus du denier 20 qui n ont point satisfait ce qui a t prescrit par la d claration du 11 mars 1766 ne pourront tre admis sous quelque pr texte que ce soit demander leur liquidation et remboursement sur un pied plus fort que le denier 20 Registr es en Parlement le 19 juillet 1768

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Book Lettres patentes du roi portant que l emprunt de dix millions de rentes h r ditaires cr es par l dit de d cembre 1782 n aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont t lev es jusqu pr sent

Download or read book Lettres patentes du roi portant que l emprunt de dix millions de rentes h r ditaires cr es par l dit de d cembre 1782 n aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont t lev es jusqu pr sent written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: