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Book Lettres patentes du roi concernant l ex cution de l article premier de la d claration du 21 novembre dernier Donn es Compi gne le 12 juillet 1764 Registr es en Parlement

Download or read book Lettres patentes du roi concernant l ex cution de l article premier de la d claration du 21 novembre dernier Donn es Compi gne le 12 juillet 1764 Registr es en Parlement written by and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi concernant l ex cution de l Article premier de la D claration du 21 Novembre dernier Donn es Compiegne le 12 juillet 1764

Download or read book Lettres patentes du Roi concernant l ex cution de l Article premier de la D claration du 21 Novembre dernier Donn es Compiegne le 12 juillet 1764 written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la D claration du vingt un novembre dernier les arr ts du Conseil des vingt quatre ao t dix sept novembre dernier seront regard s comme non avenus Du 8 mars 1764

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la D claration du vingt un novembre dernier les arr ts du Conseil des vingt quatre ao t dix sept novembre dernier seront regard s comme non avenus Du 8 mars 1764 written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration

Download or read book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration written by and published by . This book was released on 1764 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale contenant diverses dispositions relatives aux assembl es de communaut s aux assembl es primaires Donn es Paris le 3 f vrier 1790

Download or read book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale contenant diverses dispositions relatives aux assembl es de communaut s aux assembl es primaires Donn es Paris le 3 f vrier 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la d claration du 21 novembre dernier et les arr ts du Conseil des 24 ao t 17 novemvre dernier seront regard s comme non avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets Du huitieme jour de mars 1764

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui ordonne que ce qui s est pass relativement aux objets qui ont donn lieu la d claration du 21 novembre dernier et les arr ts du Conseil des 24 ao t 17 novemvre dernier seront regard s comme non avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets Du huitieme jour de mars 1764 written by and published by . This book was released on 1764 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roi Qui ordonne l ex cution de celle du 21 novembre dernier impose un silence absolu sur ce qui s est pass jusqu pr sent relativement aux objets qui ont donn lieu ladite d claration du 21 novembre dernier Donn e Versailles le 20 janvier 1764

Download or read book Declaration du Roi Qui ordonne l ex cution de celle du 21 novembre dernier impose un silence absolu sur ce qui s est pass jusqu pr sent relativement aux objets qui ont donn lieu ladite d claration du 21 novembre dernier Donn e Versailles le 20 janvier 1764 written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale du 9 novembre dernier portant qu il sera sursis toute nomination disposition de tous titres collation ou patronage eccl siastiques qui ne sont pas charge d mes Donn es Paris le 27 novembre 1789

Download or read book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale du 9 novembre dernier portant qu il sera sursis toute nomination disposition de tous titres collation ou patronage eccl siastiques qui ne sont pas charge d mes Donn es Paris le 27 novembre 1789 written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 29 Ao t dernier en r formation de l article X de celles du 15 dudit mois d Ao t sur le d cret du 26 Juillet pr c dent relatif aux droits de propri t voierie sur les chemins publics

Download or read book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 29 Ao t dernier en r formation de l article X de celles du 15 dudit mois d Ao t sur le d cret du 26 Juillet pr c dent relatif aux droits de propri t voierie sur les chemins publics written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1790 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale portant que les titulaires des b n fices seront tenus de faire dans deux mois pour tout d lai une d claration d taill e de tous les biens mobiliers immobiliers desdits b n fices Donn es Paris le 18 novembre 1789

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Book Lettres patentes du roi qui prorogent jusqu au premier janvier 1791 le d lai prescrit par l article XXI de l dit du mois de novembre 1787

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 29 aout dernier en r formation de l article de celles du 15 dudit mois d ao t sur le D cret du 26 juillet pr c dent relatif aux droits de propri t et voierie sur les chemins publics Donn es Saint Cloud le 10 septembre 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale portant que les ci devant privil gi s seront impos s pour les six derniers mois de 1789 pour 1790 en raison de leurs biens non dans le lieu o ils ont leur domicile mais dans celui o lesdits biens sont situ s Donn es Paris le 29 novembre 1789

Download or read book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale portant que les ci devant privil gi s seront impos s pour les six derniers mois de 1789 pour 1790 en raison de leurs biens non dans le lieu o ils ont leur domicile mais dans celui o lesdits biens sont situ s Donn es Paris le 29 novembre 1789 written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur un D cret de l Assembl e nationale du 17 mai portant que toute demande en retrait f odal ou censuel qui n a pas t adjug e avant la publication des Lettres patentes du 3 novembre dernier est doit demeurer sans effet Donn es le 21 mai 1790

Download or read book Lettres patentes du Roi sur un D cret de l Assembl e nationale du 17 mai portant que toute demande en retrait f odal ou censuel qui n a pas t adjug e avant la publication des Lettres patentes du 3 novembre dernier est doit demeurer sans effet Donn es le 21 mai 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 20 juillet dernier portant suppression des droits d habitation de protection de tol rance et de redecevances semblables sur les Juifs

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