Skip to content
EBookClubs
Read Books & Download eBooks Full Online
Search for:
Contact
DMCA
Privacy Policy
Terms of Use
EBookClubs
Read Books & Download eBooks Full Online
Contact
DMCA
Privacy Policy
Terms of Use
Search for:
Home
Search results for: Lettres Patentes Concernant Les Rentes Constitu Es Sur L Hostel De Ville De Paris Dont Le Remboursement Et La Conversion En Autres Rentes Au Denier 25 Ont Est Ordonnez Par Dit De D Cembre 1713 Les Payeurs Controlleurs Et Syndics Desdites Rentes Supprimez Par Autre Dit De Juin 1714 Ensemble Les Comptes Qui Doivent Estre Rendus Par Lesdits Payeurs Supprimez Et R Servez Pour Les Exercices Des Ann Es 1711 1712 Et 1713 Qui Continueront D Estre Jugez Pendant Le Reste De L Ann E 1715 Et Le Courant De L Ann E 1716 Registr Es En La Chambre Des Comptes Le 30 D Cembre 1715