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Book Lettres patentes concernant le net des rentes dans les comptes des payeurs desdites rentes Registr es en la Chambre des Comptes le 16 septembre 1773

Download or read book Lettres patentes concernant le net des rentes dans les comptes des payeurs desdites rentes Registr es en la Chambre des Comptes le 16 septembre 1773 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant que les payeurs et controlleurs des rentes feront commencer de la pr sente ann e 1720 les recette payement et le controlle des 14 parties de rentes tablies par l dit de juin et ao t 1720 sans prendre nouvelles provisions ni se faire recevoir et instaler ausdits offices Enregistr es la Chambre des Comptes

Download or read book Lettres patentes portant que les payeurs et controlleurs des rentes feront commencer de la pr sente ann e 1720 les recette payement et le controlle des 14 parties de rentes tablies par l dit de juin et ao t 1720 sans prendre nouvelles provisions ni se faire recevoir et instaler ausdits offices Enregistr es la Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes concernant les rentes de l H tel de Ville de Paris et les payeurs desdites rentes Registr es en la Chambre des Comptes le 9 juillet 1722

Download or read book Lettres patentes concernant les rentes de l H tel de Ville de Paris et les payeurs desdites rentes Registr es en la Chambre des Comptes le 9 juillet 1722 written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration qui r gle la comptabilit pour le paiement des arr rages et le remboursement des capitaux des rentes cr es sur l ordre du Saint Esprit en ex cution de l arr t du Conseil du 18 juin 1770 et lettres patentes du 18 juin 1771 registr es en la Chambre des Comptes le 21 juillet 1773 Registr es en la Chambre des Comptes le 18 d cembre 1773

Download or read book D claration qui r gle la comptabilit pour le paiement des arr rages et le remboursement des capitaux des rentes cr es sur l ordre du Saint Esprit en ex cution de l arr t du Conseil du 18 juin 1770 et lettres patentes du 18 juin 1771 registr es en la Chambre des Comptes le 21 juillet 1773 Registr es en la Chambre des Comptes le 18 d cembre 1773 written by and published by . This book was released on 1774 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant que le fond des rentes viag res cr es par dit de juillet 1723 et janvier 1724 sera port au Tr sor royal par les payeurs desdites rentes lorsque les rentiers auront t trois ans sans recevoir lesdites rentes Enregistr es la Chambre des Comptes le 26 janvier 1728

Download or read book Lettres patentes portant que le fond des rentes viag res cr es par dit de juillet 1723 et janvier 1724 sera port au Tr sor royal par les payeurs desdites rentes lorsque les rentiers auront t trois ans sans recevoir lesdites rentes Enregistr es la Chambre des Comptes le 26 janvier 1728 written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant r glement pour le remboursement des payeurs des rentes supprim s par l dit de juin 1714 et la finance qui doit estre pay e par les payeurs et controlleurs r serv s Enregistr es la Chambre des Comptes le 16 novembre 1735

Download or read book Lettres patentes portant r glement pour le remboursement des payeurs des rentes supprim s par l dit de juin 1714 et la finance qui doit estre pay e par les payeurs et controlleurs r serv s Enregistr es la Chambre des Comptes le 16 novembre 1735 written by France and published by . This book was released on 1719 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration concernant les apuremens et corrections des comptes des payeurs des rentes Registr e en la Chambre des Comptes le 16 septembre 1773

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Book D claration qui r gle la comptabilit pour le paiement des arr rages et le remboursement des capitaux des rentes cr es sur l ordre du Saint Esprit en ex cution de l arr t du Conseil du 18 juin 1770 et lettres patentes du 18 juin 1771 registr es en la Chambre des Comptes le 21 juillet 1773 Registr es en la Chambre des Comptes le 18 d cembre 1773

Download or read book D claration qui r gle la comptabilit pour le paiement des arr rages et le remboursement des capitaux des rentes cr es sur l ordre du Saint Esprit en ex cution de l arr t du Conseil du 18 juin 1770 et lettres patentes du 18 juin 1771 registr es en la Chambre des Comptes le 21 juillet 1773 Registr es en la Chambre des Comptes le 18 d cembre 1773 written by France and published by . This book was released on 1774 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui fixent les pices des rentes et des recettes g n rales des finances Registr es en la Chambre des Comptes le 13 juillet 1773

Download or read book Lettres patentes qui fixent les pices des rentes et des recettes g n rales des finances Registr es en la Chambre des Comptes le 13 juillet 1773 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: