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Book Extrait des lettres patentes sur arr  t  concernant le don gratuit de seize millions  accord   au roi par le clerg    dans son assembl  e de mil sept cent cinquante cinq  28 juin 1755

Download or read book Extrait des lettres patentes sur arr t concernant le don gratuit de seize millions accord au roi par le clerg dans son assembl e de mil sept cent cinquante cinq 28 juin 1755 written by France and published by . This book was released on 1755 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant homologation d une d  lib  ration des maire et   chevins de    M  con  concernant le don gratuit de la dite ville     Enregistr  es au Parlement le 18 ao  t 1760

Download or read book Lettres patentes portant homologation d une d lib ration des maire et chevins de M con concernant le don gratuit de la dite ville Enregistr es au Parlement le 18 ao t 1760 written by France and published by . This book was released on 1760 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  sur le D  cret de l Assembl  e Nationale  du 30 Mars 1790  portant que dans la Lorraine  le Barrois et les Trois Ev  ch  s  et dans toutes les Provinces o   le Don gratuit a lieu  les Collecteurs recevront pour comptant les quittances du Don gratuit      de l ann  e 1789  Donn  es    Paris  le 7 Mai 1790  Transcrites en Parlement le 21 du m  me mois

Download or read book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 30 Mars 1790 portant que dans la Lorraine le Barrois et les Trois Ev ch s et dans toutes les Provinces o le Don gratuit a lieu les Collecteurs recevront pour comptant les quittances du Don gratuit de l ann e 1789 Donn es Paris le 7 Mai 1790 Transcrites en Parlement le 21 du m me mois written by and published by . This book was released on 1790 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: