Download or read book L obligation de renvoi pr judiciel la Cour de justice written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2014-05-27 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Download or read book The National Union Catalog Pre 1956 Imprints written by and published by . This book was released on 1970 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Culture revue trimestrielle sciences religieuses et sciences profanes au Canada written by and published by . This book was released on 1951 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LTP written by and published by . This book was released on 2005 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettre encyclique Humani Generis de Sa Saintet le Pape Pie XII avec certaines opinions fausses qui menacent de ruiner les fondements de la doctrine catholique 12 ao t 1950 written by and published by . This book was released on 1950 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Humani generis written by Église catholique and published by . This book was released on 2005 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La foi et la raison written by Jean-Paul II and published by Fleurus. This book was released on 2011-04-15T00:00:00+02:00 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’avant-dernière encyclique du pape Jean-Paul II. Dans cette encyclique sur les rapports entre la foi et la raison, Jean-Paul II rappelle, après saint Augustin que « si la foi ne pense pas, elle n’est rien ». Que ce soit au niveau de la conscience individuelle ou de l’histoire universelle, foi et raison s’éclairent mutuellement. Retrouvez les 14 encycliques de Jean-Paul II rassemblées dans un seul livre numérique : Encycliques.
Download or read book L vangile de la vie written by Jean-Paul II and published by Fleurus. This book was released on 2011-04-15T00:00:00+02:00 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La onzième encyclique du pape Jean-Paul II. Dans cette encyclique sur la vie humaine, Jean-Paul II rappelle avec force la valeur et l’inviolabilité de la vie humaine, à tous les stades de son développement. Retrouvez les 14 encycliques de Jean-Paul II rassemblées dans un seul livre numérique : Encycliques.
