Download or read book Les volutions du cadre juridique de la formation professionnelle written by Aurélie Boutet and published by . This book was released on 2014 with total page 639 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis l'adoption de la loi du 16 juillet 1971, considérée comme fondatrice du système, le cadre juridique de la formation professionnelle continue a connu d'importantes évolutions. Les catégories de ses bénéficiaires se sont élargies, comme les prérogatives des organismes et des institutions chargés d'élaborer et de mettre en œuvre les dispositions juridiques. La formation professionnelle continue est devenue un outil des politiques de l'emploi et tient un rôle important au sein des relations sociales. En droit du travail, l'employeur a vu son obligation de former ses salariés se développer. De même, certains travailleurs (salariés ou non) sont, désormais, tenus de se former du fait de leur activité professionnelle. Deux questions se posent alors. Quel effet l'expansion de la formation professionnelle continue a eu sur la nature juridique de cet ensemble normatif ? L'ensemble des normes juridiques applicables à la formation permettent-elles de fonder un droit de la formation professionnelle continue, transversal et commun à tous les travailleurs ? Par ailleurs, quelles sont les nouvelles fonctions reconnues à la formation professionnelle continue ? De manière générale, l'objet de la formation professionnelle continue est la prévention de risques. D'une part, il faut protéger la santé et la sécurité, non seulement, des travailleurs mais, également, du public visé par une activité professionnelle. D'autre part, il s'agit de permettre le maintien de la capacité professionnelle. Il est, alors, possible de concevoir qu'au sein du droit de la formation professionnelle continue, il existe un droit à la formation attaché à la personne et chargé de prévenir ces risques.
Download or read book Dossier d information juridique L volution du droit de la formation professionnelle continue dans le cadre de l ducation permanente written by and published by . This book was released on 1979 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Caractéristiques de la loi n° 78-754 du 17 juillet 1978, leur influence sur le fonctionnement des associations d'éducation populaire et permanente qui sont employeurs de personnel ou prestataires de formation
Download or read book Formation professionnelle continue written by Patrick Burnel and published by Wolters Kluwer France. This book was released on 2010-10-28 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La formation professionnelle continue est aujourd'hui une des composantes essentielles de la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise. Or, qu'il s'agisse des règles forgées par le législateur ou de celles négociées par les partenaires sociaux, elles forment toutes un cadre juridique très contraignant visant à s'assurer que l'entreprise fait bien les efforts, notamment sur le plan financier, pour permettre aux salariés de bénéficier de ce droit fondamental que constitue désormais pour eux le " droit à la formation professionnelle tout au long de la vie " qui, selon les termes de l'article 1 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, vise à leur permettre d'acquérir et actualiser leurs compétences pour favoriser leur évolution professionnelle. Centré sur la présentation du cadre juridique applicable aux employeurs du secteur privé, cet ouvrage fait, dans un premier temps, le point sur les obligations financières de l'entreprise. Puis, il aborde les nombreux droits et obligations juridiques de l'employeur vis-à-vis de ses salariés, qu'il s'agisse des règles relatives à l'envoi du salarié en formation (liberté de choisir les bénéficiaires, possibilités de refus d'une demande du salarié, etc.) et, plus généralement, de l'impact du suivi d'une formation sur les rapports juridiques entre l'employeur et le salarié (rémunération, protection sociale, obligation de rester dans l'entreprise au retour de la formation, etc.). A noter : les règles juridiques régissant les acteurs du marché de la formation (pouvoirs publics, organismes de formation, institutions représentatives du personnel, etc.) et le fonctionnement des dispositifs et congés de formation sont détaillées dans un autre ouvrage du même auteur paru dans la même collection : Formation professionnelle continue 1/ - Acteurs et dispositifs.
Download or read book Nouveau cadre juridique du secteur de la formation professionnelle et de l emploi written by Tunisie. Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r le des acteurs dans la formation professionnelle continue written by Marie-José Gomez-Mustel and published by . This book was released on 1999 with total page 1170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EST EN FRANCE ET EN EUROPE UNE NECESSITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FACE AUX TRANSFORMATIONS DU TRAVAIL. MOYEN D'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET SOLUTION AUX PROBLEMES D'EMPLOI, ELLE EST AUSSI UN IMPERATIF JURIDIQUE, "OBLIGATION NATIONALE" DANS LE CODE DU TRAVAIL, OBJECTIF PRIORITAIRE DANS LE TRAITE DE MAASTRICHT. ELLE EST ENCORE UN INSTRUMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI EN FRANCE ET UN ELEMENT CONSTITUTIF DE CELLE QUI SE CONSTRUIT EN EUROPE. ELLE SE CARACTERISE PAR LA MULTIPLICITE DES OBJECTIFS, DES SOURCES JURIDIQUES ET DES ACTEURS INSTITUTIONNELS, ECONOMIQUES ET SOCIAUX INTERVENANT DANS SON CHAMP. LA REALISATION DE CES OBJECTIFS ET LA CONCRETISATION DU PRINCIPE D'EGALITE D'ACCES A LA FORMATION QUI LES CONCILIENT, PASSENT PAR LA RECONNAISSANCE D'UN "DROIT A LA FORMATION" DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL. MAIS, ELLE DEPEND SURTOUT DU CONTENU CONCRET ATTACHE A LA RECONNAISSANCE DE CE DROIT. PAR CONSEQUENT LA DETERMINATION DU CONTENU DE CE DROIT IMPLIQUE UNE L'ANALYSE SYSTEMATIQUE DU ROLE DES ACTEURS. LES POUVOIRS PUBLICS, LES PARTENAIRES SOCIAUX ET LES ENTREPRISES PARTICIPENT EFFECTIVEMENT A SA CONSTRUCTION, A TRAVERS LES DIFFERENTES SOURCES DU DROIT. IL APPARAIT CEPENDANT QUE LEUR INTERVENTION, TANT DANS LA DEFINITION DU CADRE JURIDIQUE QUE DES MODALITES D'ACCES A LA FORMATION, ABOUTIT QUELLES QUE SOIENT LES EVOLUTIONS EN COURS, A UN DROIT QUI RESTE ENCORE A L'ETAT DE PETITION DE PRINCIPE.
Download or read book Cadre juridique instituant et organisant la formation par apprentissage written by Maroc. Secrétariat d'Etat chargé de la Formation Professionnelle and published by . This book was released on 2004 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La formation professionnelle written by Ahlem Tabet-Derraz and published by . This book was released on 2007 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Formation professionnelle continue written by Patrick Burnel and published by Sa Lamy. This book was released on 2010-09-09 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, avait profondément remanié le système français de formation en faisant notamment émerger le concept de formation tout au long de la vie, reprenant ainsi l'essentiel du contenu négocié par les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel qu'ils avaient conclu le 5 décembre 2003. La nouvelle loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, s'appuie également très largement sur le contenu du dialogue social issu, cette fois, des dispositions de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Même si la loi de 2009 n'est pas aussi novatrice que celle de 2004, elle n'en constitue pas moins une loi très importante en faisant émerger cette fois les concepts de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels. Cette loi ambitionne de clarifier le système de formation en simplifiant et en rendant plus opérationnels certains dispositifs (DIF, CIF, etc.). Par ailleurs, cette loi affiche également la volonté des Pouvoirs publics d'améliorer la transparence d'un marché (réforme des OPCA et du contrôle de l'activité des organismes de formation, etc.) dont l'opacité est souvent dénoncée. En " cernant " le nouveau cadre juridique de la formation professionnelle continue, l'ouvrage présente de manière approfondie le rôle des différents acteurs (tant externes qu'internes à l'entreprise) ainsi que les différents dispositifs de formation, tels que désormais accessibles, depuis la réforme, aux entreprises et à leurs salariés.
Download or read book Un nouveau droit de la formation written by Andre Tarby and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-11-01 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est le contenu du nouveau droit de la formation offert aux entreprises et aux salariés ? Quels sont le contexte, le sens et la portée des innovations introduites par la dernière réforme ? Quels sont les enjeux pour les années à venir ? Comment les acteurs, compte tenu de leurs intérêts et de leurs stratégies, peuvent-ils utiliser les données juridiques comme "outil d'aide à la décision" et instrument pour l'action en matière de formation ? Face à ces questions, l'auteur nous présente le "nouveau droit de la formation" de façon pédagogique.
Download or read book European Social Charter revised written by European Committee of Social Rights and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La formation professionnelle en France written by Centre européen pour le développement de la formation professionnelle and published by FeniXX. This book was released on 1988-01-01T00:00:00+01:00 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Permet au lecteur d'avoir une vue aussi complète que possible de la formation professionnelle dans toutes ses composantes, que ce soit le cadre législatif, le financement, l'historique... « Copyright Electre »
Download or read book La formation continue saisie par le droit written by Philippe Carré and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2024-05-09 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro 64 de la revue Savoirs présente une note de synthèse faisant le pari de montrer que la compréhension du socle juridique de la formation pour adultes et l’analyse de ses multiples évolutions depuis un demi-siècle représentent des apports essentiels pour mieux analyser la dynamique globale et multiforme du système français de formation pour adultes. Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer représentent à cet égard des auteurs particulièrement adaptés à cet exercice, compte tenu de leur volonté constante de faire de la pédagogie du droit de la formation des adultes. Le numéro se poursuit avec deux articles de recherche. Le premier, de Marine Roche, Hugues Pentecouteau et al., présente une étude empirique sur les stratégies d’autorégulation dans le cas d’une formation pour adultes. L’objectif est d’identifier et de décrire les pratiques de demande d’aide des apprenants durant l’utilisation de formation en ligne. Le second article, de Caroline Fairet et Muriel Grosbois, présente une étude longitudinale pilote visant à identifier et comprendre les trajectoires d’apprentissage de l’anglais par des adultes professionnels dans un dispositif hybride. Ces trajectoires sont explorées sous l’angle de la dynamique interactionnelle au prisme du concept d’apprenance.
Download or read book La Formation professionnelle continue written by and published by . This book was released on 1979 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Un nouveau droit de la formation written by André Tarby and published by . This book was released on with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le guide de la formation professionnelle en entreprise written by Hélène Falek and published by . This book was released on 2010 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour tout responsable de la formation en entreprise, les évolutions qui ont marqué l'année 2009, depuis l'Accord National Interprofessionnel du 7 janvier jusqu'à la loi du 24 novembre, nécessitent une nouvelle mise à jour des connaissances et rendent la fonction encore plus exigeante. Mais la complexité de notre cadre législatif est aussi source d'opportunités et structure l'action du Responsable Formation. Les outils et dispositifs dont il dispose lui permettent de poursuivre les grands objectifs qui sont au coeur de sa mission professionnalisation et employabilité des salariés, individualisation et sécurisation des parcours professionnels. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux Responsables Formation qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances, prendre du recul et réfléchir à leur fonction. Il intéressera aussi les acteurs des Ressources Humaines concernés par la formation : professionnels, étudiants, enseignants. Il parcourt, en 6 grandes parties et 21 chapitres, l'ensemble du champ d'action du Responsable Formation : les enjeux et les acteurs ; les obligations légales et le cadre législatif actuels ; la politique de formation et la définition des besoins ; la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du plan de formation ; le panorama des dispositifs de la formation ; les aides financières et subventions. L'auteur intègre les dernières évolutions législatives relatives à la formation professionnelle et propose des conseils et pistes de réflexion. Entre un optimisme résolu et le réalisme nécessaire, elle nous fait partager son expérience de Responsable Formation, un métier passionnant et porteur de sens, qui continue à évoluer et doit régulièrement se repenser. Un métier dont les difficultés et les frustrations sont loin d'être absentes et qui exige nécessairement un engagement fort au service de l'entreprise et de ses salariés. Au carrefour des enjeux sociaux, économiques et financiers de l'entreprise, le Responsable Formation assure une fonction centrale essentielle. A lui de prendre sa place pour devenir un expert reconnu au sein de l'entreprise, un véritable manager et un partenaire stratégique.
Download or read book La formation professionnelle pour adultes written by Benjamin Saccomanno and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-03-01 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre revient sur la longue histoire sociale et juridique de la formation professionnelle en France. Depuis la mise en place d'initiatives corporatistes, ouvrières ou associatives, jusqu'à l'organisation par les pouvoirs publics d'une offre censée répondre aux évolutions des besoins d'une société en pleine mutation industrielle, ce sont les finalités de l'apprentissage et le rapport au savoir et à l'éducation qui s'en trouvent ici questionnés.
