Download or read book Les transferts de sportifs written by Romain Domingues and published by . This book was released on 2014 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sportifs professionnels, salariés de clubs par des contrats de travail à durée déterminée, dits d'usage, pour exercer une activité ludique, sont progressivement devenus une originalité juridique par le recours à la pratique des transferts. L'application du droit européen, des principes de libre circulation ou de libre concurrence, ont bouleversé l'ordre juridique sportif. D'abord titulaires d'une licence sportive, ils sont devenus salariés, pour se transformer en de véritables éléments d'actif incorporel. Les droits contractuels détenus par les clubs à l'égard de leurs sportifs peuvent aujourd'hui recevoir la qualification de biens meubles incorporels, avec le risque d'aboutir à une réification de la personne du sportif professionnel. L'indemnité de transfert perçue par les clubs, qui constituait la réparation du préjudice subi du fait de la rupture anticipée du contrat de travail, est aujourd'hui devenue le prix de cession d'un élément d'actif. L'objet de cette thèse est de démontré que cette nouvelle qualification, à l'origine de nombreux maux dont souffre l'activité sportive, dont l'endettement des clubs, la disparition de l'aléa sportif, le déséquilibre des compétitions, la remise en cause de la formation des jeunes sportifs ou la commission d'infractions pénales, est inexacte. Les droits contractuels détenus par un club sur un sportif ne sauraient être qualifiés d'élément d'actif incorporel, une telle qualification portant une atteinte grave aux principaux droits et libertés dont celui de rompre unilatéralement son contrat de travail en indemnisant son employeur du fait de cette rupture prématurée
Download or read book Les transferts de joueurs professionnels written by Jean-Baptiste Bertrand and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l'équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement mais aussi le principal financement des clubs, bien qu'ils ne fassent l'objet d'aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s'engager auprès d'un nouvel employeur en contrepartie du versement par ce dernier d'une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant une logique sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l'encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d'une vingtaine d'années : il opposa principalement institutions sportives qui désiraient conserver leurs privilèges, et puissances publiques nationale et européenne attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d'un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versés à l'occasion des transferts.
Download or read book Le contentieux international du transfert des joueurs written by Moustapha Kamara and published by . This book was released on 2020 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l'équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement, mais aussi le principal financement des clubs, bien qu'ils ne fassent l'objet d'aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s'engager auprès d'un nouvel employeur, en contrepartie du versement par ce dernier d'une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant logiques sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l'encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d'une vingtaine d'années : il opposa principalement les institutions sportives, qui désiraient conserver leurs privilèges, et les puissances publiques nationales et européennes, attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d'un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versées à l'occasion des transferts. Le contentieux s'est également développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF), ont contribué progressivement à la création d'une véritable lex sportiva. Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions? Quel est le droit matériel applicable? Quelle est la procédure? Quels sont les modèles d'actes et leurs formalités? Quelles sont les principales jurisprudences? Cet ouvrage est à jour de l'ensemble des réformes du TAS et du RSTJ du 1er mars 2020."
Download or read book Le contentieux international du transfert des joueurs written by Moustapha Kamara and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-05-26 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les transferts de joueurs ont favorisé le développement et la professionnalisation du sport. Conciliant logiques sportive et marchande, le transfert est devenu indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l'encadrer juridiquement, le transfert opposant les institutions sportives et les puissances publiques, ainsi que les principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d'un Tribunal arbitral du sport, échouèrent à juguler l'inflation des salaires et des indemnités. Le contentieux s'est également développé avec la FIFA,. Par ailleurs, les possibilités de recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, et devant le Tribunal fédéral suisse (TF), ont contribué à la création d'une lex sportiva. Alors comment fonctionnent ces juridictions ? Quels sont les droits, les procédures et les jurisprudences ?
Download or read book Le sport professionnel apr s l arr t Bosman written by Jean-Jacques Gouguet and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2004 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sport professionnel est devenu une industrie et de ce fait il doit obéir à la législation sur la concurrence économique (arrêt Bosman). Néanmoins, devant les conséquences d'une application aveugle de ces règles de la concurrence sur l'équilibre de la compétition, il a été reconnu nécessaire de tenir compte des spécificités du secteur sportif. Trois questions font débat pour préserver l'équilibre compétitif quel modèle d'organisation du sport professionnel choisir entre le modèle américain et le modèle européen ? Quelle est l'efficacité relative des modalités de régulation de la mobilité des joueurs professionnels ? Ne faudrait-il pas mettre en œuvre de nouveaux instruments de régulation du marché du travail ?
Download or read book Cadre juridique des contrats de transfert de sportifs professionnels written by Ségbégnon Bruno Houessou and published by . This book was released on 2011 with total page 1104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’opération juridique qui permet au sportif professionnel de changer de club se réalise par la formation du contrat de transfert. Il se forme entre deux clubs sportifs et le sportif luimême. Il repose sur la rupture anticipée du contrat de travail en cours de validité du sportif, avec le club vendeur. Le sportif est alors obligé de conclure un nouveau contrat de travail avec le club acheteur. Ce dernier verse alors une indemnité compensatrice de la rupture anticipée au club vendeur. Le contrat de travail tient donc une place importante dans le cadre du processus de formation du contrat de transfert du sportif professionnel. La situation juridique du sportif au coeur de cette opération, soulève des questions quant à sa valeur marchande, en raison de l’indemnité de transfert versée. Par la prise en compte du statut de salarié du sportif professionnel, c’est conformément aux modalités de mutation des salariés d’une entreprise à l’autre, que l’indemnité de transfert n’est pas considérée comme un prix de vente. L’efficacité du contrat de transfert du sportif repose sur la considération qu’il est un outil façonné par les acteurs privés du sport. D’ailleurs, ces acteurs ont un rôle de production de normes très renforcée, ce qui fait que les règles qu’ils produisent se retrouvent souvent en concurrence avec les règles d’origine étatique applicables aux contrats de transfert de sportifs. En droit français et OHADA, les règles applicables au contrat de transfert de sportif professionnel, sont des règles produites par les instances privées du sport, ou des règles issues du droit étatiques. Cette situation pose le problème de la dualité des sources des règles formant le cadre juridique du contrat de transfert du sportif.
Download or read book Les transferts des sportifs dans un monde globalis written by and published by . This book was released on 2021-04-08 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sportifs transferts et libert de circulation written by Michel Pautot and published by . This book was released on 2001 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est l'arrêt Bosman prononcé en 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes qui met fin aux quotas des joueurs communautaires et aux indemnités de transfert des joueurs en fin de contrat. Aujourd'hui, l'affaire des faux passeports montre l'importance des transferts des joueurs en Europe. Cet ouvrage rend accessible à tous ces questions juridiques d'actualité : Liberté de circulation des sportifs ; Positions de certaines institutions de l'Union ; Quotas de joueurs ; Extension de l'arrêt Bosman ; Indemnités de transfert ; Liberté de circulation des entraîneurs ; Radiodiffusion télévisuelle ; Publicité et sponsoring.
Download or read book The EU s Government of Worker Mobility written by Hélène Michel and published by Taylor & Francis. This book was released on 2022-12-16 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book brings together the expertise of economists, legal scholars, political scientists, and sociologists in order to integrate diverse perspectives and a broad range of analytical tools in the conceptualisation of labour mobility. It examines how variably the question of labour mobility has translated into the policies, laws, and norms through which the EU as a whole is governed. The contributions focus on the actors – European and national officials, experts, trade union and employers’ organisations – and on instruments implemented by institutions and political organisations – European Agency, coordination systems, European Job Mobility Portal (EURES) – to increase and support mobility within the European Union. This book will be of key interest to scholars and students of European/EU studies, migration studies, labour studies, political sociology, and more broadly to comparative politics.
Download or read book Sport Le Troisi me Mill naire written by International Olympic Committee and published by Presses Université Laval. This book was released on 1991 with total page 876 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Argent transferts droits TV written by Olivier Caremelle and published by Questions contemporaines. This book was released on 2022 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le foot à l’agonie. Ces mots sont durs à écrire pour quelqu’un qui aime tant ce jeu, ses valeurs et son essor universel. Mais ces mots sont justes tant l’argent est devenu omniprésent dans le monde du football. Tout aujourd’hui dans le football moderne concourt à l’indécence : le poids de l’argent, l’organisation des transferts, la tragi-comédie des droits TV en France, l’inaction politique de la Ligue et du ministère des Sports. Cet essai est un manifeste qui aurait pu être écrit par toutes celles et tous ceux qui aiment le football pour ce qu’il a de simple et d’universel, de la poésie à l’état brut, comme le signale encore le football amateur. Cet essai est aussi une allégorie de ce que représente le football dans notre société : la loi de l’argent, du plus fort, celui d’un libéralisme échevelé à la mode Bolloré ou Macron. Plus que jamais, il nous faut d’autres règles et une volonté de contrôler davantage ballon et dirigeants, fussent-ils qataris
Download or read book Bonne gouvernance dans le sport written by André-Noël Chaker and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Afin de relever les nombreux défis liés à l'évolution rapide du sport, cette étude offre une vue d'ensemble des législations et moyens réglementaires utilisés par les pouvoirs publics et privés dans vingt pays européens. Le lecteur trouvera ici une évaluation des dernières réglementations, issues des organisations gouvernementales et non gouvernementales, de même que quelques exemples de bonnes pratiques courantes de gouvernance dans les sports.
Download or read book R gime fiscal des transferts sportifs written by Arnauld Kayembe Tabu and published by . This book was released on 2010 with total page 1132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Balance of Payments Statistics Yearbook 2010 written by International Monetary Fund. Statistics Dept. and published by International Monetary Fund. This book was released on 2010-11-29 with total page 1812 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The BOPS Yearbook, usually published in December, contains balance of payments statistics for most of the world, compiled in accordance with the IMF’s Balance of Payments Manual. Part 1 includes aggregate as well as detailed information in the form of analytical and standard component presentations for countries. Part 2 provides tables of data, featuring area and world totals of balance of payments components and aggregates. Part 3 presents descriptions of methodologies, compilation practices, and data sources used by individual member countries in compiling their balance of payments and international investment position statistics.
Download or read book Sports Law in France written by Jean-Michel Marmayou and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2019-04-16 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this practical analysis of sports law in France deals with the regulation of sports activity by both public authorities and private sports organizations. The growing internationalization of sports inevitably increases the weight of global regulation, yet each country maintains its own distinct regime of sports law and its own national and local sports organizations. Sports law at a national or organizational level thus gains a growing relevance in comparative law. The book describes and discusses both state-created rules and autonomous self-regulation regarding the variety of economic, social, commercial, cultural, and political aspects of sports activities. Self-regulation manifests itself in the form of by-laws, and encompasses organizational provisions, disciplinary rules, and rules of play. However, the trend towards more professionalism in sports and the growing economic, social and cultural relevance of sports have prompted an increasing reliance on legal rules adopted by public authorities. This form of regulation appears in a variety of legal areas, including criminal law, labour law, commercial law, tax law, competition law, and tort law, and may vary following a particular type or sector of sport. It is in this dual and overlapping context that such much-publicized aspects as doping, sponsoring and media, and responsibility for injuries are legally measured. This monograph fills a gap in the legal literature by giving academics, practitioners, sports organizations, and policy makers access to sports law at this specific level. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative sports law.
Download or read book Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment Annuaire de la convention europ enne pour la pr vention de la torture et des peines ou traitements inhumain ou d gradants written by Council of Europe/Conseil de l'Europe and published by BRILL. This book was released on 2023-11-20 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture offers an essential annual overview of developments in relation to the ECPT. This Yearbook consists of three parts (sold as three separate volumes). Part One contains information as to ratifications, etc, as at 31 December 2015 in the authentic English and French texts. Part Two contains the CPT’s reports to States and the State responses thereto that were made public during 2015. The CPT’s reports are published in the official English and/or French texts and State responses in the English and/or French versions submitted by the States concerned. Part Three reproduces the official English and French texts of the CPT Public Statement concerning Bulgaria as well as the CPT’s Checklist for visits to social care institutions where persons may be deprived of their liberty and the CPT’s standards on living space per prisoner in prison establishments. Bilingual English and French. This book is part of a three volume set. Each volume should be ordered separately: Vol 1 isbn 978-90-04-44682-3 Vol 2 isbn 978-90-04-44683-0 Vol 3 isbn 978-90-04-44684-7
