Download or read book Les Th ories de la personnalit morale au d but du si cle et leur application au droit public written by Anne Paynot and published by . This book was released on 1995 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1906 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Th orie De La Personnalit Morale Et Son Application Au Droit Fran ais written by Léon Michoud and published by Legare Street Press. This book was released on 2022-10-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Download or read book La personnalit morale comme technique de droit public written by Thomas Cortes and published by . This book was released on 2012 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Souvent présentée non seulement comme une notion fondamentale du droit, mais encore comme une notion fondatrice du droit public moderne, la personnalité morale est une oeuvre collective des juristes. Ce sont eux qui l’ont créée et qui continuent de la façonner. Elle s’impose aussi à eux en les orientant, en leur fournissant une palette de ressources dans lesquelles ils peuvent puiser. Le recours à cette technique d’individualisation d’un collectif est ainsi susceptible d’affecter la structure du droit public. Au travers d’une étude sémantique de la notion de personnalité morale, l’analyse des discours juridiques aura permis de montrer dans quelle mesure la signification retenue par les acteurs juridiques a pu être à l’origine tant de son développement que de sa stérilisation. En effet, plus la doctrine s’efforcera d’établir le sens proprement juridique de la personnalité morale, plus elle la réduira à rien ou presque. En tant que concept, elle est un point d’imputation qui ne fournit aucune indication sur les prérogatives juridiques des collectifs qui bénéficient de cette qualification. Quant à leurs différences de régime juridique, elles sont rattachées à la notion d’organisation. En revanche, en tant que procédé rhétorique, elle vise à assurer le succès d’une argumentation qu’elle contribue à mettre en forme. Cette métaphore assumerait ainsi une fonction heuristique dans la construction d’un droit des collectifs ou encore une fonction herméneutique dans la définition de leurs prérogatives. En définitive, la personnalité morale est une figure du discours juridique qui contribue à inscrire dans un même dispositif de rationalité les différents phénomènes qu’elle recouvre.

Download or read book La Th orie de la Personnalit Morale Et Son Application au Droit Fran ais Vol 1 written by Léon Michoud and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-08-25 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from La Théorie de la Personnalité Morale Et Son Application au Droit Français, Vol. 1: Notion de Personnalité Morale, Classification Et Création des Personnes Morales Qui, d'après la définition à laquelle on arrivera dans cette recherche, sont capables d'étre considérés comme titulaires d'un droit. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Download or read book La personnalit morale et ses limites written by Suzanne Bastid and published by . This book was released on 1960 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1909 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Th orie de la Personnalit Morale Et Son Application Au Droit Fran ais written by Leon Michoud and published by Theclassics.Us. This book was released on 2013-09 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1906 edition. Extrait: ...nouvelle aurait donc implicitement tranche les doutes anciens en classant parmi les associations au moins la plupart des groupements enumeres ci-dessus, et elle pouvait le faire d'autant plus aisement que, faisant aux associations un regime relativement liberal, sa classification n'avait plus pour les groupements de cette sorte, les inconvenients qu'elle aurait entraimes sous l'empire de l'article 291. Cette classification laisserait du reste la porte ouverte a des divergences sur le sens qu'il faut donner au mot partage de benefices, et permettrait encore de soutenir, avec M. Planiol, que ce mot n'a pas le sens etroit qu'on lui donne d'habitude, et qu'en consequence quelquesuns des groupements dont il s'agit sont de veritables societes. Mais du moins on aurait supprime ce groupe hybride, pour lequel aucune regle ne serait formulee, et dont la situation ne peut en somme se regler qu'en puisant ou dans les textes sur les associations, ou dans les textes sur les societes; il est plus franc et plus simple d'y puiser directement que de commencer par declarer que ces textes sont inapplicables, pour arriver ensuite a les appliquer par analogie. Telle n'est pas cependant l'interpretation qui a ete admise par les premiers commentateurs de la loi de 1901 (1). Ils insistent sur cette circonstance qu'entre l'article 1832 et l'article 1 de la loi de 1901, il y a une autre difference que celle du but; dans l'article 1832, on met quelque chose en commun, et ce quelque chose designe necessairement des biens (2); dans la loi de 1901, les...

Download or read book La personnalit morale des soci t s depuis le XIXe si cle en France en Allemagne et en Angleterre written by Guillaume Chiron and published by . This book was released on 2008 with total page 1078 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le XIXe siècle, la personnalité morale des sociétés est en France, en Allemagne et en Angleterre un thème dynamique et polémique. Cette polémique née en Allemagne a reçu des échos en France et en Angleterre. Si l’on s’accorde pour définir une personne morale comme constituant un groupement de biens ou de personnes titulaire de droits et d’obligations, si l’on admet qu’il s’agit d’un sujet de droit au même titre que les personnes physiques, il semble en revanche vain de chercher à déterminer le critère de la personnalité morale des sociétés. L’origine de cette difficulté réside sans doute dans le fait qu’il existe en France, en Allemagne et en Angleterre des sociétés sans personnalité morale et d’autres dotées de celle-ci. Toutefois, les différents droits semblent ne pas utiliser les mêmes critères pour déterminer si une société doit bénéficier de la personnalité morale ou en être privée.Parallèlement, de nombreux échanges juridiques entre les différents droits des sociétés français, allemand et anglais ont eux lieux depuis deux siècles et ils concernent non seulement des formes sociales, mais aussi des modalités de direction, d’exercice et de contrôle de ces structures. Aujourd’hui, les droits français, allemand et anglais des sociétés nécessitent toujours d’être comparés entre eux parce qu'aucun droit uniforme des sociétés n'existe pleinement au niveau communautaire, même à l’ère de la société européenne et de la société coopérative européenne.Pour renforcer l’attrait des personnes morales, les trois droits des sociétés proposent de multiplier les allègements fiscaux ou sociaux, de réduire le nombre de sanctions pénales possibles, voire d’introduire de nouvelles formes de sociétés disposant de la personnalité morale et laissant une plus grande place à la liberté contractuelle. Cette dynamique exprimée dans la vie des personnes morales des sociétés en France, en Allemagne et en Angleterre rend d’autant plus difficile la détermination de véritables limites entre ces personnes morales et d’autres groupements.Simplement, en mettant en parallèle sur une longue période les trois droits, il semble qu’au moins deux tendances principales se dessinent. D’une part, un dialogue permanent existe entre le législateur, la jurisprudence et la doctrine sur cette question. D’autre part, un nouveau groupe de sociétés que l’on décide d’appeler les « quasi-personnes morales » semble pouvoir être mis en évidence. Il s’agirait de l'ensemble des sociétés qui sont révélées aux tiers et qui sont - pour l'instant - dépourvues de la personnalité morale parce que ni la volonté du législateur, ni une audace jurisprudentielle ne se sont exprimées à leur égard dans un droit donné. Cependant, il existe des structures juridiques qui pourraient être considérées comme équivalente à ces sociétés dans au moins un des deux autres droits étudiés qui bénéficient clairement pour leur part de la personnalité morale.C'est dans ce contexte que des formes juridiques considérées comme étant des sociétés dépourvues de la personnalité morale se développent dans chacun des droits étudiés. Simplement, les pouvoirs publics tendent à de plus en plus étroitement renforcer leur contrôle dès lors qu’elles sont révélées aux tiers.La thèse se découpe alors en deux grandes parties. Il est étudié en première partie la vie de la personnalité morale des sociétés en France, en Allemagne et en Angleterre, puis, en seconde partie, les limites de la personnalité morale des sociétés dans ces mêmes territoires.

Download or read book La Th orie de la Personnalit Morale Et Son Application Au Droit Fran ais Volume 1 Primary Source Edition written by Léon Michoud and published by Nabu Press. This book was released on 2013-12 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book. ++++ The below data was compiled from various identification fields in the bibliographic record of this title. This data is provided as an additional tool in helping to ensure edition identification: ++++ La ThEorie De La PersonnalitE Morale Et Son Application Au Droit FranCais, Volume 1; La ThEorie De La PersonnalitE Morale Et Son Application Au Droit FranCais; LEon Michoud LEon Michoud F. Pichon et Durand-Auzias, 1906 Law; General; Civil law; Law / Business & Financial; Law / Civil Law; Law / General; Persons (Law)

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1924 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Personnalit morale et droit subjectif written by Jean-Pierre Gastaud and published by . This book was released on 1977 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE MORALE DE DROIT PUBLIC written by FAHAD.. ALDHWAYYAN and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS L'ETAT ACTUEL DU DROIT FRANCAIS, PERSONNE OU PRESQUE NE SE TROUVE PLUS A LA PLACE QUI LUI CONVIENT EN RAISON DE SA NATURE PROPRE : LES SERVICES ET ORGANES NON PERSONNALISES SE COMPORTENT COMME DES PERSONNES MORALES ET LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE SE CONFONDENT PARFOIS AVEC LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC. DANS LA SECONDE ALTERNATIVE, LE JUGE UTILISE LA METHODE DES FAISCEAUX D'INDICES MAIS, QU'EN EST-IL DANS LA PREMIERE? LA DOCTRINE EST CONSCIENTE DU PROBLEME PUISQU'ON PARLE ACTUELLEMENT DE L'ATOMISATION DE LA PERSONNALITE MORALE PUBLIQUE. DANS CETTE THESE, NOUS ADOPTONS, POUR DISTINGUER LA PERSONNE PUBLIQUE DES AUTRES ORGANES PROCHES DE CELLE-CI, LA METHODE DES ATTRIBUTS. UNE METHODE QUI, SELON NOUS, APPARAIT COMME UN OUTIL PERMETTANT DE SAUVER L'UNITE ET L'INDIVISIBILITE DE LA PERSONNALITE MORALE JURIDIQUE. CES ATTRIBUTS INTERDEPENDANTS ET SOLIDEMENT ETAGES SONT AU NOMBRE DE TROIS : LA PERSONNALITE JURIDIQUE, LES ATTRIBUTS DE PERSONNE PUBLIQUE (LES PREROGATIVES) ET LES CONTRAINTES DE PUISSANCE PUBLIQUE. QU'EN EST-IL ALORS DES GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC QUI, APPAREMMENT, N'ONT PAS DE PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE? VOICI UN EXEMPLE DE QUESTION QUE NOUS UTILISERONS POUR ORIENTER NOTRE PENSEE ET NOTRE CONVICTION.

Download or read book La Th orie de la Personnalit Morale Et Son Application Au Droit Fran ais Primary Source Edition written by Léon Michoud and published by Nabu Press. This book was released on 2014-03 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais La Vie des personnes morales Leur suppression et ses cons quences written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1932 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1906 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fran ais Interactif written by Karen Kelton and published by . This book was released on 2019-08-15 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This textbook includes all 13 chapters of Français interactif. It accompanies www.laits.utexas.edu/fi, the web-based French program developed and in use at the University of Texas since 2004, and its companion site, Tex's French Grammar (2000) www.laits.utexas.edu/tex/ Français interactif is an open acess site, a free and open multimedia resources, which requires neither password nor fees. Français interactif has been funded and created by Liberal Arts Instructional Technology Services at the University of Texas, and is currently supported by COERLL, the Center for Open Educational Resources and Language Learning UT-Austin, and the U.S. Department of Education Fund for the Improvement of Post-Secondary Education (FIPSE Grant P116B070251) as an example of the open access initiative.