Download or read book Les relations entre la fiscalit des entreprises et la comptabilit commerciale written by Hervé Paillisser and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la fiscalité des entreprises et la comptabilité commerciale présentent un caractère, obligatoire ou facultatif, selon qu'elles sont impératives ou optionnelles. Les relations impératives résultent essentiellement des rectifications fiscales apportées aux normes et principes comptables aussi bien, préalablement au contrôle fiscal, qu'à la suite de celui-ci. Les relations optionnelles résultent de choix, comptables ou fiscaux, proposés aux entreprises. Ces deux catégories de relations recèlent des incidences comptables et fiscales bien distinctes. Mais, qu'elles soient impératives ou optionnelles, ces relations révèlent l'interdépendance de la fiscalité des entreprises et de la comptabilité commerciale, même si ces deux matières n'en demeurent pas moins indépendantes l'une de l'autre, de sorte que la formule de "l'indépendance dans l'interdépendance" trouve ici une autre application.
Download or read book Les relations entre comptabilit et fiscalit written by Siankoloute Sambou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-10-15 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. Si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur de ces relations qui ne peut faire l'impasse des normes comptables internationales, devenues obligatoires.
Download or read book Aspects fiscaux de la comptabilit et technique de d claration fiscale written by Hugues Lamon and published by Primento. This book was released on 2013-05-15 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations étroites qui gouvernent le paysage fiscal et comptable belge sont entrées aujourd’hui dans une phase d’évolution nouvelle suite à l’irruption des normes IAS/IFRS. à terme, la question de la « connexion-déconnexion » des normes comptables et fiscales devra être traitée par le législateur belge et/ou européen. Dans ce contexte particulier, la troisième édition du présent ouvrage analyse les règles d’évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels. Cet ouvrage, initialement destiné aux étudiants de la Solvay Business School, a également pour objet d’offrir aux praticiens de la fiscalité, juristes, comptables et gestionnaires d’entreprises un support pratique permettant d’apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge dans tous les aspects de la vie des affaires tout en constituant une source de références utiles dans chacune des matières traitées (ex. avis CNC, normes IAS/IFRS, jurisprudence fiscale, etc.).
Download or read book L tat et l entreprise written by Béatrice Touchelay and published by Presses universitaires de Rennes. This book was released on 2019-09-25 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand, comment et pourquoi les entreprises privées ont-elles accepté de se plier à des normes pour tenir leurs comptes ? La question mérite d’autant plus d’être posée que ces normes sont définies hors des cercles patronaux, par un État dont ils ne cessent de dénoncer l’emprise, par le fisc dont ils se défient et par une profession comptable qu’ils méprisent longtemps. Quels arguments ont donc convaincu les dirigeants politiques français et les organisations patronales de la nécessité de sacrifier une partie de l’autonomie de l’entreprise privée ? Dans quelle mesure cette normalisation a-t-elle facilité la gestion des affaires et favorisé la connaissance des activités économiques ? L’auteure explique cette conversion en précisant ses étapes entre la Première Guerre mondiale et le début de la Ve République. Détaillant le processus d’introduction progressive des représentations chiffrées chez un certain nombre d’acteurs (une nébuleuse calculatrice qui devient réseau) déterminés à comprendre et à encadrer la réalité économique, elle décrit le passage de la « France des mots » à la « France des chiffres ». Le processus examiné traverse les clivages et bouscule la chronologie économique et politique de la France contemporaine. Il s’appuie sur une succession de compromis politiques entre trois entités souvent antagonistes : l’État et ses représentants engagés dans la mise en place d’une fiscalité moderne, les organisations patronales cherchant à limiter les prélèvements fiscaux, la profession comptable désireuse de s’affirmer. Sa lenteur, ses implications et ses limites constituent de véritables marqueurs de la modernisation économique. Définis par Vichy, le premier plan comptable général et l’ordre des experts comptables et des comptables agréés survivent à la Libération. La « normalisation à la française » est enclenchée mais il faut d’abord attendre la fin de la IVe République pour que les autorités politiques décident de l’imposer, puis le début de la Ve République pour que l’obligation soit effective. Le décret de 1965 prescrit de se conformer au plan comptable général pour déclarer ses bénéfices. Malgré les résistances patronales qui retardent la généralisation des plans professionnels jusqu’au milieu des années 1970, le processus est devenu irréversible.
Download or read book Les relations entre la fiscalite des entreprises et la contabilite commerciale written by Herve Paillisser and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Relations Entre Fiscalit Et Comptabilit written by Organisation for Economic Co-operation and Development. Working Group on Accounting Standards and published by Organisation de coopération et de développement économiques ; [Ottawa : Renouf]. This book was released on 1987 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication consists of two separate reports which deal with interrelated issues: the relationship between accounting and financial reporting, and income tax accounting. They discuss main differences of approach among Member countries, the nature, reasons and main consequences of such differences and possible solutions for greater harmonization.
Download or read book Comptabilit et fiscalit written by Arnaud de Bissy and published by . This book was released on 2016-11-04 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comptabilit et fiscalit written by Arnaud de Bissy and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce précis est l'un des très rares ouvrages qui envisage de façon systématique et didactique les règles comptables et fiscales qui gouvernent la détermination du résultat des entreprises. Il repose entièrement sur un principe fondateur de la fiscalité des entreprises : la connexion entre le résultat comptable et le résultat imposable. Ce principe a pour effet : d'appliquer la règle comptable s'il n'est pas prévu de règle fiscale différente ; de corriger le résultat comptable si la loi fiscale prévoit une règle différente. Lorsque l'une des deux matières impose sa norme à l'autre, cela conduit à l'unité du résultat comptable et fiscal (1re partie de l'ouvrage). Lorsque, en revanche, la norme fiscale ne s'applique pas dans les comptes de l'entreprise, il convient de retraiter extra-comptablement le résultat comptable ; le lecteur est alors instruit des mécanismes fiscaux dérogatoires et guidé sur le terrain des retraitements extra-comptables (2e partie de l'ouvrage). L'ouvrage séduira aussi bien les comptables que les juristes, praticiens ou étudiants : il envisage à la fois les obligations comptables (bilan, compte de résultat, annexe) et les opérations comptables (opérations courantes et opérations exceptionnelles) ; il met systématiquement en perspective les règles du droit comptable (PCG / Code de commerce) et les règles du droit fiscal (CGI / BOFIP-BOI / Jurisprudence) ; il décrit les écritures comptables qui doivent être passées (conformément au plan des comptes) et les retraitements qui doivent être effectués (tableau fiscal n° 2058-A) ; il est agrémenté de nombreux exemples chiffrés et de tableaux synthétiques ; les imprimés fiscaux sont fournis en annexe (liasse fiscale, déclarations de résultats).
Download or read book Les relations fiscalo comptable written by Siankoloute Sambou and published by . This book was released on 2013 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les divergences entre comptabilité et fiscalité ont largement contribué à obscurcir la véritable nature de leur relation. Pourtant l'article 38 quater de l'annexe III au Code Général des Impôts institue une relation complémentaire entre les deux disciplines. En réalité, cette relation complémentaire n'est qu'apparente car dans la plupart des cas de divergences, la fiscalité semble instaurer une domination arbitraire sur la comptabilité. Cette situation, que l'on peut qualifier de compromis s'est inversée au profit de la comptabilité depuis l'avènement des normes comptables internationales dont les règles, particulières en plusieurs points, ont permis au droit comptable un développement sans précédent, ce qui permet de qualifier la relation entre comptabilité et fiscalité de relation de compromis. Se faisant, les normes comptables internationales ont renforcé la tendance qui se dessine dans les sociétés contemporaines : le passage de l'ère juridique à l'ère économique. Les relations entre comptabilité et fiscalité ne sont que le témoin de cette évolution. Les principes de juste valeur et de substance économique au-delà de la forme juridique ont mis à l'ordre du jour des débats doctrinaux classiques tels que l'autonomie du droit fiscal par rapport au droit comptable et le liens qu'entretiennent ces disciplines avec d'autres, qu'elles soient juridiques (droit civil, droit commercial) ou non-juridiques (consolidation, finance). La nouvelle définition des actifs porte la marque de cette interdisciplinarité. Pourtant le système fiscal français n'est pas encore prêt à accueillir ces normes dans leur intégralité. Leur transposition totale dans le Plan Comptable Général entrainerait un abandon du système fiscal actuel pour une évolution vers les systèmes fiscaux anglo-saxons tout en entraînant des difficultés sources d'insécurité pour le droit fiscal.
Download or read book L imposition de l entreprise industrielle et commerciale written by Cristina Fica and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un monde qui se globalise, l’imposition des bénéfices réalisés par les sociétés commerciales va s’harmoniser, grâce à la concurrence fiscale. Des études comparatives sont nécessaires ... En France environ un tiers des entreprises relève de l’impôt sur les sociétés. En Roumanie toutes les personnes morales sont soumises de plein droit à l’impôt sur le profit. En ce qui concerne le principe d’imposition, la France est régie par le principe de territorialité alors qu’en Roumanie s’applique la règle de l’imposition du bénéfice mondial pour les entreprises roumaines et celle du bénéfice passif réalisé en Roumanie par les entreprises étrangères. Le bénéfice imposable est déterminé à partir du bénéfice comptable en réintégrant les charges non déductibles et en déduisant les produits non imposables. Des différences sont signalées en ce qui concerne la classification comptable des produits et des charges. Les nouvelles règles comptables sont comparables mais non identiques. Le traitement des produits, charges générales, amortissements, dépréciations, provisions et plus-values reflète les spécificités de chaque pays. En raison des différents régimes et mesures de faveur, l’impôt sur les sociétés est devenu pratiquement un impôt proportionnel, alors que la Roumanie a adopté un taux unique, faisant preuve de modernité dans le domaine. La déclaration de l’impôt est aussi différente entre les deux pays. Les changements intervenus dans le paiement et liquidation de l’impôt en Roumanie les conduisent à un rapprochement avec la France.
Download or read book Les relations entre comptabilit et fiscalit written by Siankoloute Sambou Siankoloute Sambou and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. Si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur de ces relations qui ne peut faire l'impasse des normes comptables internationales, devenues obligatoires.
Download or read book Dictionnaire Anglais Des Affaires Du Commerce Et de la Finance written by and published by Psychology Press. This book was released on 1996 with total page 1228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This dictionary consists of some 100,000 terms and references in bith French and English, including 4,000 abbreviations. over 45 subject areas are covered, including: * Accountancy * Banking * Business Administration * Computing * Economics * Environment * Finance * General Commerce * Human Resource Management * Import/Export * Industry * Insurance * Law * Leisure * Management * Mathematics * Media * Patents * Politics * Property * Sales & Marketing * Stock Market * Taxation * Tourism * Transport * Welfare & Safety. Also included is a comprehensive up-to-date reference section on countries, business correspondence and situations, job titles, stock exchanges, economic indexes and numbers. KEY FEATURES Term Specialists - the terms list has been checked by over 100 sources including experts from Apple France * Association Française des Banques * Chartered Institute of Banking * France Telecom * Institute of European Trade and Technology * American Graduate School of Management * London School of Economics * Ecole supérieure de commerce de Lyon * Department of Trade and Industry * Law Society * University of Reading * Environment Council * University of Bath * Centre de Recherche et de Gestion * Manchester Business School * Ecole supérieure internationale de commerce and Ecole des hautes études commerciales de Montrial(HEC). Prestigous experts - include Prof. Chris Nobes, Prof. Michel Péron, Prof. Gordon Shenton, Dr. Van de Yeught and Prof. Peter Walton. Native Speakers - all stages of compilation have included native speakers of French as well as English and extensive coverage of US as well as UK terminology.
Download or read book OECD Statistics on International Trade in Services 2001 written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2001-09-18 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes statistical data on international trade in services for the 30 OECD countries as well as definitions and methodological notes. The data are based on the fifth edition of the IMF's Balance of Payments Manual and the OECD-Eurostat Classification of Trade in Services.
Download or read book General Catalogue of Printed Books written by British Museum. Department of Printed Books and published by . This book was released on 1969 with total page 1362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes France 2018 Second Round Peer Review Report on the Exchange of Information on Request written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2018-04-04 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This report contains the 2018 Peer Review Report on the Exchange of Information on Request of France.
Download or read book Bulletin for International Fiscal Documentation written by International Bureau of Fiscal Documentation and published by . This book was released on 1991 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
