Download or read book Les Probl mes juridiques et pratiques pos s par la diff rence entre le droit criminel et le droit administratif p nal written by and published by . This book was released on 1989 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les probl mes juridiques et pratiques pos s par la diff rence entre le droit criminel et le droit administratif p nal written by José de Faria Costa and published by . This book was released on 1988 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les probl mes juridiques et pratiques pos s par la diff rence entre le droit criminel et le droit administratif p nal written by International Association of Penal Law and published by . This book was released on 1988 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les probl mes juridiques et practiques pos s par la diff rence entre droit criminel et le droit administratif p nal written by José de Faria Costa and published by . This book was released on 1988 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal et droit administratif written by Georges Dellis and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits du justiciable face la justice p nale written by Vanessa Franssen and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale. La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s’arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations. Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi « Salduz » appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l’impératif européen, l’aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu’une progression. Certaines procédures pénales posent problème : la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi « pot-pourri II » a secoué l’information et l’instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi « pot-pourri II » dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin. La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d’adopter des alternatives aux sanctions pénales, le régime de l’internement vient, enfin, d’être réformé dans un constat de disette budgétaire et, plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonté d’appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l’édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale. Même la loi « pot-pourri IV » pose question en plusieurs de ses dispositions. Ces thèmes très actuels du champ pénal sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ? Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Download or read book La rationalit p nale moderne written by Richard Dubé and published by . This book was released on 2013 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Douze ans après la création de la Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale, ce livre rédigé par des chercheurs associés à cette chaire se veut un hommage à son titulaire, le professeur Alvaro Pires. L’ouvrage fait état des plus récentes recherches empiriques et réflexions théoriques liées au concept de « rationalité pénale moderne » (RPM). La RPM fournit une grille d’analyse pour l’observation et la description du droit criminel moderne et permet de soulever des questions pertinentes sur la criminologie et la sociologie du droit criminel. Les points abordés touchent notamment au renouvellement du débat sur la torture, à l’influence de l’opinion publique sur le rendement de la justice, à la reconnaissance des droits de l’homme dans le droit criminel et à la représentation des juges et des politiciens dans les processus de détermination des peines et d’élaboration du droit pénal. Au-delà des spécificités de chacune des contributions, un thème général ressort de l’ensemble de l’ouvrage : celui de la transformation du droit criminel moderne. Ainsi, à l’aube du XXIe siècle et dans le cadre des sociétés dites « modernes », l’évolution d’un système social – qui (sur)valorise l’idéal de justice à travers des valeurs négatives telles que l’enfermement, la distribution de la souffrance et la production de l’exclusion sociale – demeure au centre de la réflexion. L’ouvrage cerne les obstacles cognitifs qui nuisent à l’évolution du droit criminel et à l’émergence d’idées innovantes susceptibles de soutenir et de motiver des pratiques alternatives.

Download or read book DROIT PENAL ET DROIT ADMINISTRATIF L INFLUENCE DES PRINCIPES ET DES TECHNIQUES DU DROIT REPRESSIF SUR LE DROIT ADMINISTRATIF written by Georges Dellis and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AVEC LE RENFORCEMENT DES PREROGATIVES REPRESSIVES DE L' ADMINISTRATION, L'ACTION DES AUTORITES PUBLIQUES NE PEUT PLUS ETRE ORGANISEE PAR LES REGLES CLASSIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF. UNE SERIE DE PRINCIPES QUI N'ETAIT APPLIQUEE QUE DANS UN CONTEXTE PENAL SEULEMENT, EST DESORMAIS MISE EN PLACE DANS DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES. EN CONSEQUENCE, LE DROIT REPRESSIF EXERCE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF UNE CERTAINE INFLUENCE, DONT L'IMPORTANCE MERITE D'ETRE MESUREE DANS LA PREMIERE PARTIE, N0US AVONS TRACE LES FRONTIERES QUI SEPARENT L'"ADMINISTRATIF" DU "PENAL". PAR L'ANALYSE DES CRITERES DE DISTINCTION DES SANCTIONS ET INFRACTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES, ON A PU RECHERCHER LA JUSTIFICATION DE L'INFLUENCE DU DROIT REPRESSIF SUR LE DROIT ADMINISTRATIF. LA DEUXIEME PARTIE REPOND A LA QUESTION DU DOMAINE DE CETTE INFLUENCE. IL EST APPARU DE NOTRE ANALYSE QUE CELLE-CI N'EST PERCEPTIBLE QU'A L' EGARD DU SEUL DROIT ADMINISTRATIF REPRESSIF. DANS LA TROISIEME PARTIE, NUS AVONS PROCEDE A UNE ANALYSE PARTICULIERE DES PRINCIPES ET DES TECHNIQUES D'ORIGINE REPRESSIVE QUI SONT ACCUEILLIS EN DROIT ADMINISTRATIF. ONT ETE ETUDIEES TANT LES REGLES DE FOND (NULLUM CRIMEN NULLA POENA SINE LEGE, NON BIS IN IDEM, PROPORTIONNALITE DES PEINES, RETROACTIVITE IN MITIUS, AMNISTIE, PRESCRIPTION ETC.) QUE CELLES DE FORME (DROITS DE LA DEFENSE, PRESOMPTION D'INNOCENCE, CARACTERE INDEPENDANT ET IMPARTIAL DE L'AUTORITE REPRESSIVE ETC.), AINSI QUE CERTAINES TECHNIQUES, COMME L'ENQUETE REPRESSIVE ET LA TRANSACTION.

Download or read book Droit p nal written by Cécile Barberger and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal est le droit de la punition, pour des comportements que la loi désigne comme punissables, et qualifie de crimes, délits et contraventions. Quel est le fondement du droit de punir ? Que sait-on de la délinquance ? Quelles sont les règles fondamentales du droit pénal ? Quelles sont leurs difficultés d’application ? À quelles controverses donnent-elles lieu ? Pourquoi le droit pénal est-il particulièrement étendu et complexe ? Comment justifier, dans une société démocratique, l’emprise que l’État peut exercer sur la liberté ou les biens des individus, en réponse à certains faits ? Par quels mécanismes institutionnels protège-t-on les individus de la création intempestive, par l’État, d’infractions qui menacent les libertés en raison des sanctions encourues ? Ce livre constitue une initiation au droit pénal pour des juristes débutants, mais aussi pour des citoyens curieux et prévoyants.

Download or read book French law from a comparative law perspective written by Patrick Mistretta and published by Fondation Varenne. This book was released on 2017-09-05 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal médical occupe aujourd'hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l'instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou de certaines affaires soulevant des questions juridiques et éthiques particulièrement délicates au sujet de malades en fin de vie. Pour autant, le droit pénal en matière médicale est communément critiqué pour être porteur de normes de médiocre accessibilité et de portée étroite. Ce colloque "Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?" organisé à l'Université Lyon 3 par le Centre de droit pénal sous la direction du Professeur Patrick Mistretta entend vérifier la réalité de ces critiques à partir d'une étude de droit comparé rassemblant quinze pays différents. L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins au regard de ce qui a été constaté en droit comparé.

Download or read book R flexions sur l autonomie du droit r pressif conomique et financier written by Nacéra Amraoui and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit criminel written by Roger Bernardini and published by . This book was released on 2015-10-06 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code D pénal de 1994, vingt-et-une années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation. Il est nécessaire de repenser les concepts opérationnels du droit pénal général, concernant les sources du droit pénal, la notion d'infraction et ses éléments constitutifs, leurs relations avec la responsabilité pénale confrontée à des situations exacerbées en ce début de XIXe siècle : notamment les infractions sexuelles, l'activité terrorisme, les actions infractionnelles des personnes morales, le développement des causes d'irresponsabilité et en particulie le sort des malades mentaux criminels ou délinquants ou des situations modernes d'état de nécessité... Cet ouvrage, intégrant des données scientifiques nouvelles et les indispensables réflexions juridiques qu'elles entraînent, s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.

Download or read book Mutation du droit p nal entre affirmation de valeurs et protection des libert s written by Marie-Christine Sordino and published by . This book was released on 2018-02 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le placement du territoire national en état d'urgence depuis les attentats perpétrés en France, ouvre un questionnement fondamental. Un équilibre des procédures, entre la voie administrative et la voie pénale, doit être trouvé, afin que soient respectées et affirmées les valeurs de la République et les libertés. Les pouvoirs publics ont ainsi assigné à la loi du 3 juin 2016 cette ambition. Elle se veut expressive des valeurs auxquelles la démocratie est attachée et tente de faire respecter cet équilibre entre le juge judiciaire, garant naturel des libertés et le juge administratif. Mais, les mutations qui traversent le droit pénal ne sont pas dues exclusivement aux menaces terroristes. Le double mouvement de constitutionnalisation et d'internationalisation du droit pénal a contribué à diversifier ses sources et à modifier la teneur du principe de la légalité des délits et des peines. Passage d'une légalité formelle à une légalité matérielle, office du juge dans l'interprétation de la norme pénale, emportent une évolution considérable qui invite à la réflexion. Le droit pénal, vecteur d'expression des valeurs du groupe social, exprime-t-il encore avec la même force les valeurs de la République ? Peut-il encore être le protecteur des libertés ? Et qu'en est-il des principes de nécessité et proportionnalité, qui, consacrés dans l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, expriment toute la mesure que le législateur doit employer ? Cette journée, dont l'organisation a été confiée à l'Equipe de droit pénal de Montpellier en la personne de sa directrice Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, a été rythmée par des regards croisés d'universitaires, d'avocats, de magistrats de l'ordre judiciaire et de conseillers des tribunaux administratifs.

Download or read book Punir sans juger written by Mireille Delmas-Marty and published by . This book was released on 1992 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit criminel written by Roger Bernardini (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, vingt-trois années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation. Il est nécessaire de repenser les concepts opérationnels du droit pénal général. Pour cela, s'imposent au préalable la maîtrise actuelle du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Il importe également de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains. Ces études préliminaires du droit criminel permettent aussi de reconsidérer l'étude des sources du droit pénal et, pour l'essentiel, du principe de la légalité criminelle et de ses applications. Ce premier volume constitue donc un point de départ fondamental pour aborder ensuite, dans le second volume, une théorie générale repensée de l'infraction et de la responsabilité pénale. Les deux volumes s'adressent aux étudiants de Licence, de Master et de Doctorat."

Download or read book Droit criminel written by Roger Bernardini and published by . This book was released on 2017-11-15 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce deuxième volume du Droit criminel, intégrant des données scientifiques nouvelles et les indispensables réflexions juridiques qu'elles entraînent, s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle. Il permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Il permet surtout de repenser les relations de l'infraction et la responsabilité pénale confrontée à des situations exacerbées en ce début de XXIe siècle : notamment les infractions sexuelles, l'activité terroriste, les actions infractionnelles des personnes morales, le développement des causes d'irresponsabilité et en particulier le sort des malades mentaux criminels ou délinquants, l'actualité de la légitime défense, l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre ou des situations modernes d'état de nécessité...

Download or read book Introduction au droit p nal written by Françoise Tulkens and published by . This book was released on 1998 with total page 645 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: