Download or read book Les principes modernes du droit p nal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1928 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les principes modernes du droit penal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 2004 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principes Modernes Du Droit Penal International written by and published by . This book was released on 1928 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les principes modernes du droit penal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 2005 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les 7 principes du droit p nal written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Download or read book Fondamentaux Les 7 principes du droit p nal 3e dition written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-01-27 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Download or read book Le principe de l universalit en droit p nal international written by Marc Henzelin and published by . This book was released on 2000 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse distingue trois types de principes d'universalité : le premier, à savoir l'universalité unilatérale, est appliqué sans consentement ou délégation d'un autre Etat ou de la communauté internationale. Je conclus à son inadmissibilité au vu de l'état actuel du droit international et du droit pénal. Le deuxième, que j'appelle universalité absolue, part des infractions que les Etats auraient la charge de poursuivre et de juger selon le droit naturel. Cependant, les Etats n'ont jamais appliqué ce principe, ce qui lui dénie tout caractère de droit coutumier. Je conclus dès lors que le principe de l'universalité ne peut se concevoir que par une délégation de compétence d'autres Etats, la compétence de l'Etat délégataire devenant universelle lorsque l'ensemble des Etats lui délèguent leur propre compétence pour juger et poursuivre.
Download or read book International Criminal Law written by M. Cherif Bassiouni and published by Brill Archive. This book was released on 1980-01-01 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first comprehensive, single-volume collection of terrorism documents. The editor assembled material from both governmental & nongovernmental source relating to the prevention & suppression of terrorism. The collection constitutes a valuable research tool for academics & also for those concerned with implementing instruments to combat terrorism.
Download or read book Introduction l tude du droit p nal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1922 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La rationalit p nale moderne written by Richard Dubé and published by University of Ottawa Press. This book was released on 2013-03-27 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Douze ans après la création de la Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale, ce livre rédigé par des chercheurs associés à cette chaire se veut un hommage à son titulaire, le professeur Alvaro Pires. L’ouvrage fait état des plus récentes recherches empiriques et réflexions théoriques liées au concept de « rationalité pénale moderne » (RPM). La RPM fournit une grille d’analyse pour l’observation et la description du droit criminel moderne et permet de soulever des questions pertinentes sur la criminologie et la sociologie du droit criminel. Les points abordés touchent notamment au renouvellement du débat sur la torture, à l’influence de l’opinion publique sur le rendement de la justice, à la reconnaissance des droits de l’homme dans le droit criminel et à la représentation des juges et des politiciens dans les processus de détermination des peines et d’élaboration du droit pénal. Au-delà des spécificités de chacune des contributions, un thème général ressort de l’ensemble de l’ouvrage : celui de la transformation du droit criminel moderne. Ainsi, à l’aube du XXIe siècle et dans le cadre des sociétés dites « modernes », l’évolution d’un système social – qui (sur)valorise l’idéal de justice à travers des valeurs négatives telles que l’enfermement, la distribution de la souffrance et la production de l’exclusion sociale – demeure au centre de la réflexion. L’ouvrage cerne les obstacles cognitifs qui nuisent à l’évolution du droit criminel et à l’émergence d’idées innovantes susceptibles de soutenir et de motiver des pratiques alternatives.
Download or read book Crimes Against Humanity in International Criminal Law written by M. Cherif Bassiouni and published by BRILL. This book was released on 2023-08-28 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit p nal international et sa mise en uvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal international written by Didier Rebut and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation politique et territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est augmentée du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression, torture et crime de disparition forcée), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. Elle expose ainsi les principaux instruments et institutions de mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle dans leur application en France (mandat d'arrêt européen, décision d'enquête européenne, décision de gel, Eurojust...). L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (II). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les éléments constitutifs et le régime répressif des crimes contre l'humanité, du crime de disparition forcée et des crimes et délits de guerre définis dans le Code pénal, ainsi que les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon, affaires rwandaises, arrêt Lafarge, etc.). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et présente le fonctionnement et la compétence de la Cour pénale internationale et des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Download or read book Le droit p nal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 698 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le principe de responsabilit du fait personnel en droit p nal international written by Nathanaël Lesdel and published by . This book was released on 2019 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal international 3e d written by Didier Rebut and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. L'ouvrage s'intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (Seconde partie). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises analyse les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon...). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.
