Download or read book Les principales clauses des contrats d affaires written by and published by . This book was released on 2018-12-18 with total page 942 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des réformes (notamment la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018), les contrats croissent et embellissent, nourris par l’imagination des praticiens. Leurs clauses, qui en constituent tout à la fois l’ossature et l’oxygène, ne cessent de gagner en originalité et en précision. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d’inventaire et d’analyse s’imposait. Cet ouvrage, qui prend la forme d’un véritable clausier, a ainsi pour ambition de refléter la pratique des contrats d’affaires en présentant aussi bien les stipulations les plus usuelles que celles nées de la pratique la plus récente, en couvrant les domaines les plus divers du droit des contrats d’affaires (sociétés, baux commerciaux, concurrence, distribution, propriété intellectuelle...). L’analyse est également internationale et comparative, afin de tenir compte des effets de la mondialisation et de l’influence de la pratique des grands cabinets internationaux, tout en offrant des conseils rédactionnels pour chacune des clauses abordées.

Download or read book Les principales clauses des contrats d affaires written by Jacques Mestre and published by Lextenso éditions, Gazette du Palais. This book was released on 2011 with total page 1096 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport... L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause.

Download or read book Les principales clauses dans les contrats d affaires written by Jacques Mestre and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principales clauses des contrats conclus entre professionnels written by Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires and published by . This book was released on 1990 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les grandes clauses des contrats internationaux written by Université de Liège. Commission Droit et vie des affaires. Séminaire and published by . This book was released on 2005 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Principales clauses des contrats conclus entre professionnels written by and published by . This book was released on 1990 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principales clauses des contrats conclus entre professionnels written by Joanna Schmidt-Szalewski and published by Pu Aix-Marseille. This book was released on 1990 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Clausier written by William Dross and published by . This book was released on 2016-10-03 with total page 948 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage se veut un ouvrage pratique. Sa forme de dictionnaire le rend aisément consultable. Chaque clause est exposée suivant un plan immuable : quels sont les textes qui lui sont applicables ? A quoi sert-elle ? Quelles sont ses conditions de validité ? Dans quelle mesure est-elle efficace ? Ces questions étudiées, une rédaction est proposée pour chaque clause, l'étude s'achevant par une bibliographie sommaire. Les décisions jurisprudentielles sont systématiquement accompagnées de leur numéro de pourvoi afin d'en retrouver aisément le texte intégral sur internet. Ne sont cependant pas négligées les références classiques des revues qui donnent accès aux commentaires de la doctrine. Pour autant, l'ouvrage ne se borne pas à rendre compte de la pratique. Son but n'est pas de décrire ce qui se fait, mais d'analyser les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, afin d'en ajuster au mieux la rédaction. Les modèles de clauses n'ont donc pas été extraits de contrats existants, mais construits, avec, pour objectif, le résultat visé par les contractants ; pour contraintes, la jurisprudence et les textes ; pour ressource, l'analyse théorique. Ce dictionnaire ouvre ainsi, chemin faisant, d'autres pistes que celles arpentées d'ordinaire. Si l'ouvrage n'est pas un ouvrage de praticien, c'est aussi parce que les clauses ont été rédigées au seul regard de leur validité et de leur efficacité juridique. Or un contrat est d'abord le résultat d'une négociation au cours de laquelle l'ambiguïté des clauses est parfois un atout considérable pour emporter le consentement des parties : le prix s'en payera seulement plus tard. La pratique doit souvent sacrifier à l'imprécision : on a tenté ici de n'en rien faire, laissant libre l'homme de l'art de plier le modèle proposé aux contraintes de la négociation. Enfin, ce dictionnaire n'a pas non plus été conçu comme un ouvrage de technique contractuelle au sens propre. La forme choisie commande de juxtaposer les clauses, et le contrat qui procède de même va à sa perte. Christophe Jamin l'a dit : toute clause plongée dans un contrat subit une poussée de bas en haut et de gauche à droite qui en altère la portée. Chaque clause doit nécessairement être pensée au regard des autres. Ce "clausier", pas plus qu'aucun ouvrage, n'apportera au rédacteur du contrat la clé de cette délicate alchimie. Mais il lui fournira l'analyse juridique indispensable à l'établissement de stipulations fiables.

Download or read book Contrats d affaires written by François Xavier Testu and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ''Une exposition des règles françaises, étrangères et internationales en droit des affaires avec 1.000 exemples de clauses contractuelles dont plus de 400 en anglais. Reprend les différentes composantes du contrat pour aborder des sujets aussi divers que l'élaboration des accords préparatoires, le mode d'emploi des définitions contractuelles ou la détermination du prix.''--Résumé de l'éditeur.

Download or read book Mod le universel de contrat d affaires written by Barthélemy-Antoine Mercadal and published by Francis Lefebvre. This book was released on 2019 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer. Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. A cette fin, une version française et une version anglaise sont proposées. Formulées de manière concrète, les clauses du Modèle ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée. Le risque de leur interprétation par le juge est ainsi considérablement réduit. Le Modèle est complété de développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle.

Download or read book Essai sur les clauses contractuelles written by Nicolas Gras and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Eléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent d'être étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge.Délaissant toute visée exhaustive, ce travail n'a pas pour objet de répertorier ni de dénombrer matière par matière, à la manière d'un catalogue, les innombrables clauses foisonnant dans l'ensemble des branches du droit privé. Un tel projet ne livrerait que des enseignements parcellaires et descriptifs. Une réflexion générale sur les clauses prises comme instrument juridique ne présuppose pas de se livrer à un examen systématique de l'ensemble de leurs applications particulières, mais au contraire de mettre l'accent sur certains de leurs effets,jugés les plus remarquables.Une typologie des principales clauses devait tout d'abord être établie grâce à une approche fonctionnelle de leurs manifestations contractuelles. En effet, la volonté des parties d'organiser leur contrat tend généralement vers quatre grandes finalités : aménager l'exécution du contrat, gérer les risques encourus, éviter l'appréciation judiciaire et prévoir la fin du contrat et ses éventuelles sanctions. L'établissement d'une classification basée sur leur fonction permettait en outre de ne pas délaisser ni les clauses naissant au gré des besoins économiques ni les clauses considérées comme autonomes. Ce projet conduisait nécessairement à rechercher les modalités d'exécution des clauses d'une même catégorie permettant ainsi de proposer un régime juridique propre à chacune de ces catégories.Prolongeant l'analyse de leur fonction, il convenait alors dans une seconde partie d'étudier les liens existants entre les clauses et le contrat. Les clauses sont au service du contrat dont elles aménagent les obligations, prolongent les effets et précisent les sanctions.Or, parallèlement aux deux niveaux de dispositions que représentent la théorie générale du contrat et le droit des contrats spéciaux, il devait être démontré qu'une théorie générale des clauses contractuelles ne saurait constituer un troisième niveau de règles applicables au contrat. Néanmoins, une vision générale de l'influence de leurs effets, sur et en dehors du contrat, a permis d'établir des conditions de validité et des règles communes applicables à toutes les clauses.

Download or read book Compliance with European Consumer Law written by Felix Pflücke and published by Oxford University Press. This book was released on 2024-08-22 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: European Consumer Law has adapted and evolved in response to the rapid growth of e-commerce in the last two decades. Compliance with European Consumer Law: The Case of E-Commerce examines the evolving legal framework at the EU and national levels - from mandatory disclosures to unfair contract terms - and analyses the extent to which scientifically grounded evidence or theories underpin these legislative choices. At the heart of the book lies an original, data-driven inquiry assessing compliance among e-commerce traders with consumer protection rules. The empirical analysis investigates whether 300 traders from four jurisdictions (France, Germany, the Netherlands, and the United Kingdom) comply with their legal duties and identifies reasons for non-compliance. It translates the evidence of previously undiscovered non-compliance patterns into targeted and actionable policy recommendations, presenting a significant new interpretation of the regulatory landscape. Compliance with European Consumer Law offers a unique, analytical perspective and contributes to a deeper understanding of e-commerce regulation. Innovative and engaging, this book advocates for a more evidence-driven approach within European Consumer Law aimed at strengthening the effectiveness of the rules and fostering trader compliance.

Download or read book Contrats D Affaires 2015 2016 2e Ed written by Francois Xavier Testu and published by . This book was released on 2015-12-16 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Negocier et rediger des contrats est, a juste titre, percu par les hommes et femmes d'affaires comme une des taches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise.Face a ces enjeux, cette nouvelle edition de Contrats d'affaires propose pres de 1 000 clauses, dont plus de 400 en anglais, reflets des pratiques et solutions issues des systemes juridiques francais, anglais, americain et plus largement du monde anglo-saxon (Australie, Canada) et international.A la lumiere d'une importante experience dans la redaction de contrats internationaux, l'auteur presente les clauses susceptibles d'etre utilisees en expliquant leur interet dans le contexte d'affaires, leur efficacite ou les aleas qu'elles recelent. Il en revele les fondements textuels et jurisprudentiels, offrant ainsi une perspective nouvelle sur l'ensemble des regles applicables aux contrats.En reprenant les differentes composantes du contrat - son cadre formel, son objet, ses modalites d'execution et d'extinction -, l'ouvrage aborde des themes aussi varies que l'elaboration des accords preparatoires, la programmation des accords futurs, le mode d'emploi des definitions contractuelles, la determination du prix, les mecanismes de revision conventionnelle, l'organisation du paiement, les stipulations relatives au chiffre d'affaires, la confidentialite, l'attribution de la propriete intellectuelle, les declarations et garanties, les conventions sur la responsabilite, les accords d'exclusivite, de non-concurrence ou de non-sollicitation, la charge des risques, l'amenagement contractuel des delais, la definition des conditions de sortie, la transmission des contrats, l'organisation des ensembles contractuels, l'utilisation des conditions generales, le choix du systeme juridique applicable, les contraintes issues du droit de la concurrence, la situation juridique des negociateurs, la question des pouvoirs des signataires, l'intervention de tiers garants, les modes alternatifs de reglement des differends.Concu comme un outil de travail pour les avocats, juristes d'entreprise, arbitres internationaux et magistrats, il s'adresse tout autant, dans une perspective concrete et claire, aux ingenieurs d'affaires et aux dirigeants.Francois Xavier Testu, agrege des Facultes de droit, professeur a l'Universite de Tours ou il est titulaire d'une chaire de droit commercial, est egalement avocat d'affaires a Paris.

Download or read book La gestion des conflits d affaires par les clauses du contrat written by Paul Papin Nsimba Matondo and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2020-07-28 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En définitive, l'étude de ce thème nous a permis d'aboutir à une conclusion certaine: c'est qu'il était possible de gérer de manière prévisionnelle les éventuels litiges qui pourraient découler d'une relation contractuelle. C'est en effet ce qui ressort des développements qui ont été abordés tout au long de ce travail sur la gestion des conflits d'affaires par les clauses du contrat. Or, si les différentes recherches effectuées à propos de ce thème avaient le mérite de nous permettre d'en cerner les contours, il nous était alors nécessaire, après ce travail, d'être effectivement en mesure de répondre par l'affirmative à la question d'une possible gestion anticipée des conflits d'affaires.Les parties qui s'engagent dans un contrat entendent faire un pari sur l'avenir, un avenir plus ou moins lointain en fonction de la durée ou des modalités d'exécution de leur contrat. Ce pari est le plus souvent gagné, sous réserve des aléas qui peuvent menacer l'exécution du contrat. Dans ce cas, si le contrat connait une bonne fin, les parties se séparent avec une poignée de main ou un clin d'oeil amical.

Download or read book N gocier et r diger au mieux ses contrats dans l espace Ohada written by Henri-Joël Tagum Fombeno and published by Harmattan Sénégal. This book was released on 2021 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les lacunes d'un contrat peuvent se révéler cruelles dans une relation d'affaires. Par contre, des clauses bien rédigées par le choix d'expressions adéquates peuvent la préserver. Ce livre, qui allie théorie et pratique, se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie. Il présente les leviers juridiques et les armes stratégiques sur lesquels il faut s'appuyer pour négocier et rédiger ses contrats en toute sécurité. Cette seconde édition s'est enrichie d'une quinzaine de nouvelles clauses.

Download or read book Corporate Social Responsibility written by Catherine Malecki and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2018 with total page 477 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Corporate social responsibility (CSR) is setting new missions for companies and shining a welcome light on issues such as the behaviour of board members, shared value, the well-being of stakeholders, the protection of vulnerable individuals and the roles played by public opinion and shareholders. This timely book seeks to lay the foundations for a sustainable corporate governance based on the European Commission definition of CSR as ‘the responsibility of enterprises for their impacts on society’. More generally, this sustainable corporate governance responds to some of the pressing challenges of the 21st century, from sustainable finance and climate change to carbon reduction and population growth.

Download or read book YEARBOOK COMMERCIAL ARBITRATION VOLUME XLIII 2018 written by STEPHAN W. SCHILL and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2018-12-21 with total page 1000 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook Commercial Arbitration continues its longstanding commitment to serving as a primary resource for the international arbitration community with reporting on arbitral awards and court decisions applying the leading arbitration conventions, as well as on arbitration legislation and rules. Volume XLIII (2018) includes: • excerpts of arbitral awards made under the auspices of the International Chamber of Commerce (ICC) and the Milan Chamber of Arbitration (CAM); • notes on new and amended arbitration rules, including references to their online publication; • notes on recent developments in arbitration law and practice in Argentina, Canada, Cape Verde, PR China, Colombia, Costa Rica, Czech Republic, Hungary, Jamaica, Malaysia, Mexico, South Africa, Sudan, United Arab Emirates and Uruguay; • excerpts of 91 court decisions applying the 1958 New York Convention from 21 countries – including, for the first time, a case from the Marshall Islands – all indexed by subject matter and linked to the commentaries on the New York Convention published in the Yearbook, authored by former General Editor and leading expert Prof. Albert Jan van den Berg; • excerpts from other court decisions of interest to the practice of international arbitration; • an extensive Bibliography of recent books and journals on arbitration. The Yearbook is edited by the International Council for Commercial Arbitration (ICCA), the world's leading organization representing practitioners and academics in the field, with the assistance of the Permanent Court of Arbitration, The Hague. It is an essential tool for lawyers, business people and scholars involved in the practice and study of international arbitration.