Download or read book Les pouvoirs des organes dirigeants dans les soci t s anonymes non c t es conseil d administration written by Bernard Jadaud and published by . This book was released on 2005 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La R partition des pouvoirs du conseil d administration et du pr sident dans la soci t anonyme de type classique depuis la loi du 24 juillet 1966 written by Naima Daouiby and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA SOCIETE ANONYME EST DEVENUE UNE INSTITUTION DONT LES ORGANES LEGAUX, MEME ENCORE DESIGNES PAR LES ACTIONNAIRES, NE DOIVENT AGIR QUE DANS LE CADRE DE L'OBJET SOCIAL ET CONFORMEMENT A L'INTERET DE LA SOCIETE. LA MISSION DE GERER LA SOCIETE A ETE CONFIEE A DES DIRIGEANTS, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE PRESIDENT, AINSI QUE LES EVENTUELS DIRECTEURS GENERAUX QUI AURONT ETE DESIGNES. SEULEMENT, COMME LES TEXTES N'ONT PAS DEFINI LEUR MISSION, L'IDENTITE DES FORMULES EMPLOYEES A DONNE LIEU A CONFUSION. MAIS, EN FAIT, LEURS POUVOIRS GENERAUX SONT LES MEMES SI CE N'EST LE CARACTERE COLLEGIAL DU CONSEIL ET LES IMPERATIFS ECONOMIQUES QUI ONT FAIT DU PRESIDENT L'ORGANE PREPONDERANT MAIS TOUT EN MAINTENANT LE CONSEIL EN TANT QU'ORGANE DE GESTION POUR LE SURVEILLER, DEFINIR L'ORIENTATION GENERALE ET ACCOMPLIR SES ATTRIBUTIONS SPECIALES.
Download or read book Les pouvoirs du conseil d administration de la soci t anonyme written by Georges Droin and published by . This book was released on 1912 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La gouvernance des soci t s anonymes dans la zone O H A D A written by Issa Sidibé and published by Harmattan Mali. This book was released on 2023-12 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contr le de la gestion au sein de la soci t anonyme en droit fran ais written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société.
Download or read book L information des actionnaires source d un contre pouvoir dans les soci t s anonymes de droit fran ais et du p rim tre O H A D A written by Louis-Daniel Muka Tshibende and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Download or read book Le directeur g n ral de la soci t anonyme conseil d administration written by Agnès Souleau-Travers and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le pr sident du conseil d administration de la soci t anonyme familiale en droit marocain written by Ahmed Assakour and published by . This book was released on 2004 with total page 1232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme présente la forme sociale dont le fonctionnement est le plus intensément encadré par la loi. La doctrine et la jurisprudence considèrent que la société anonyme est régie par un principe particulièrement astreignant : celui de la hiérarchie des organes et de la séparation des pouvoirs. Ce principe interdit aux dirigeants de se conférer des prérogatives qui sont légalement dévolues à d'autres organes. Or, dans les sociétés anonymes familiales, ces règles de fonctionnement sont ignorées pour ne pas dire inexistantes, dans la pratique, et le respect de la législation officielle se limite aux aspects formels. L'accès à l'actionnariat qui est conditionné par l'appartenance au clan familial donne au conseil d'administration le caractère d'un conseil de famille. Ainsi, dans les sociétés anonymes la loi attribue au conseil d'administration les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Cependant la pratique conduit à confier la direction réelle de la société à son représentant, le président du conseil d'administration. C'est ce dernier, qui, en raison de son activité permanente au sein de la société, dispose véritablement du pouvoir de direction. L'action de l'organe collégial devient dans ces conditions subsidiaire. Néanmoins, ce schéma ne s'applique certainement pas à la société anonyme familiale où le président du conseil d'administration, sans pouvoir réel, fait figure de "porte-parole", de représentant de la société vis à vis des tiers. Le président doit agir en respectant un conseil familial social ou l'ascendant du père fondateur se trouve renforcé par la solidarité familiale.
Download or read book Le contr le au sein de la soci t anonyme en droit fran ais written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société
Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Philosophy manual a South South perspective written by Chanthalangsy, Phinith and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Themes in French Culture written by Rhoda Métraux and published by Berghahn Books. This book was released on 2001 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Margaret Mead collaborated with her long-time colleague Rhoda Métraux in this unique study of French culture. The Hoover Institute at Stanford University originally published this volume, which grew out of the Columbia University project on Research of Contemporary Cultures in 1954. It is one of the few works by American social scientists dealing with broad themes of French life. Mead and Métraux present a vivid picture of the French starting with the organization of the house and its architecture, and drawing original conclusions for the structure of French families and overall cultural values. This work, long out of print, is a fascinating and penetrating portrait of a contemporary European society.
Download or read book Outline of Cultural Materials written by George Peter Murdock and published by . This book was released on 1967 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Educational Policy and Its Financial Implications in Tanzania written by Ngoc Châu Ta and published by . This book was released on 1975 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: UNESCO pub. Case study of educational policy and the financial aspects of educational development in Tanzania, contributing to a research project in the financing of educational systems in developing countries - includes graphs and statistical tables.
Download or read book Islamic Mysticism Contested written by F. de Jong and published by Brill Academic Publishers. This book was released on 1999 with total page 829 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of papers provides a comprehensive survey of controversies and polemics concerning Islamic mysticism from the formative period of Islam till the present. It adds substantially to our knowledge of the history of Islamic mysticism, and of present-day anti-Sufi fundamentalist orientations.
Download or read book Educational Planning written by Jacques Hallak and published by Routledge. This book was released on 2018-10-24 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: First published in 1995. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.
Download or read book Cambridge Handbook of Engineering Education Research written by Aditya Johri and published by Cambridge University Press. This book was released on 2014-02-10 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Cambridge Handbook of Engineering Education Research is the critical reference source for the growing field of engineering education research, featuring the work of world luminaries writing to define and inform this emerging field. The Handbook draws extensively on contemporary research in the learning sciences, examining how technology affects learners and learning environments, and the role of social context in learning. Since a landmark issue of the Journal of Engineering Education (2005), in which senior scholars argued for a stronger theoretical and empirically driven agenda, engineering education has quickly emerged as a research-driven field increasing in both theoretical and empirical work drawing on many social science disciplines, disciplinary engineering knowledge, and computing. The Handbook is based on the research agenda from a series of interdisciplinary colloquia funded by the US National Science Foundation and published in the Journal of Engineering Education in October 2006.
