Download or read book Conna tre les pouvoirs de police du maire written by Francis Pian and published by Editions de l'Atelier. This book was released on 1996 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les pouvoirs de police administrative du maire written by Joël Clérembaux and published by . This book was released on 1992 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les pouvoirs de police du maire written by Pascale Léglise and published by Berger Levrault. This book was released on 2008 with total page 479 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Doté de pouvoirs de police importants, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat. Cet ouvrage aidera chaque maire à exercer, efficacement et en parfaite connaissance de cause, l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés. Conçu comme un véritable outil d'aide à la décision, ce guide pratique apporte des réponses concrètes à de très nombreuses questions: Dans quels cas précisément le maire risque-t-il d'engager sa responsabilité? Quelles sont les modalités d'installation des affiches et enseignes publicitaires? Quelles réglementations doivent être respectées en matière d'accueil des gens du voyage? Quels devoirs et obligations découlent du principe de précaution en matière d'environnement? Dans quelles conditions le maire peut-il réglementer la mendicité, le couvre-feu des mineurs, les rassemblements musicaux, la circulation des animaux sur la voie publique...? Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses en s'appuyant sur un très grand nombre de textes législatifs, réglementaires et sur la jurisprudence la plus récente; qu'il s'agisse de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007, ou de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, en passant par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Très complète, cette 4e édition est enrichie de nombreux modèles d'arrêtés et comprend, en outre, des annexes regroupant les textes juridiques applicables et un index très détaillé.
Download or read book La notion de police administrative written by Etienne Picard and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1984 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.
Download or read book Les pouvoirs de police du maire written by Joëlle Adda and published by . This book was released on 2005 with total page 479 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Doté de pouvoirs de police, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat. L'objectif de ce guide est d'aider les maires et leurs collaborateurs dans leur action quotidienne en matière de police. L'ouvrage décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'intervention : Dans quels cas le maire risque-t-il d'engager sa responsabilité ? Quelles sont les activités susceptibles d'être transférées aux EPCI ? Un maire peut-il s'opposer à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ? Quelles sont les modalités d'installation des affiches et enseignes publicitaires ? Comment définir le principe de précaution en matière d'environnement ? Dans quelles conditions un maire peut-il réglementer les animaux, la mendicité, le couvre-feu des mineurs, les rassemblements musicaux ? Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses. Très complet, ce livre est enrichi de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente et plus particulièrement à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Un manuel qui aidera chaque maire à exercer efficacement et en parfaite connaissance de cause l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés.
Download or read book La Police administrative existe t elle written by Didier Linotte and published by . This book was released on 1985 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion de police administrative written by Etienne Picard and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1984 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.
Download or read book Les pouvoirs de police du maire written by Francis Pian and published by Sorman. This book was released on 2004 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette seconde édition des pouvoirs de police du maire, entièrement refondue par Francis Pian, et augmentée de quelque 160 pages, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d'intervention. Il détaille ceux des autres autorités de police en mettant l'accent sur la hiérarchisation des pouvoirs de police et les dessaisissements de compétences. Egalement au sommaire : les actes de police du maire, la vie d'un arrêté - de son élaboration à son contrôle -, les agents chargés de la police, les différents champs d'intervention du maire ; l'engagement des responsabilités (administrative et pénale), les règles de prévention de tout contentieux. Ce guide pratique s'appuie sur la réglementation et la jurisprudence la plus récente ; il fourmille d'exemples concrets et des conseils pratiques, notamment pour l'élaboration des arrêtés municipaux.
Download or read book Trait de police administrative et de police judiciaire l usage des maires written by Léon Thorlet and published by . This book was released on 1891 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Vers l intercommunalisation des pouvoirs de police administrative written by Emilie Ricard and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-03-01 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés qui en découlent. Malgré la complication du partage des compétences de police, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective.
Download or read book Les nouveaux pouvoirs de police administrative des maires written by Amélie Seguin and published by . This book was released on 2009 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les pouvoirs du maire written by Georges-Daniel Marillia and published by . This book was released on 1997 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le maire et ses pouvoirs de police written by Jean Singer and published by . This book was released on 1960 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit des communes en mati re de police written by Jean Perrinjaquet and published by . This book was released on 1905 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le maire et ses pouvoirs de police written by Michel Delpuech and published by . This book was released on 1992 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les pouvoirs de police administrative g n rale des autorit s communales written by Jean-Marie Leboutte and published by . This book was released on 1983 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La police municipale written by Françoise Chaponneaux and published by . This book was released on 1999 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
