Download or read book Les obligations responsabilit s et protections du chirurgien dentiste dans le cadre du contrat de soins written by Amalric Paillet and published by . This book was released on 2020 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.
Download or read book Les obligations du chirurgien dentiste dans le contrat de soins written by Geoffrey Migliardi and published by . This book was released on 2017 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un lien contractuel permet de réguler et de formaliser la relation et les attentes des patients comme des soignants dans une situation médicale. Dès lors que ce contrat non commercial est accepté par chacun des protagonistes, des obligations apparaissent de façon synallagmatique. La violation par le chirurgien-dentiste, même involontaire, de ses obligations, est sanctionnée par un engagement de sa responsabilité de même nature, également contractuelle. Ainsi, au travers de ce travail de thèse, nous avons souhaité définir dans une première partie les différentes obligations du chirurgien-dentiste envers son patient, et notamment, son obligation de sécurité de résultat. En effet, cette obligation n'est pas définie de façon précise dans la littérature et le droit médical ce qui laisse son interprétation bien souvent libre à l'appréciation de chaque magistrat et auxiliaire de justice. C'est pour cela, que nous avons souhaité réaliser au travers d'une seconde partie, une simulation afin de déterminer s'il existe une convergence d'analyse entre les experts sur la définition et la mise en application de cette obligation dans un cas de litige entre un praticien et son patient.
Download or read book Obligation de formation continue en urgence written by John-Alexander Fredj and published by . This book was released on 2008 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’exercice de la chirurgie dentaire, comme toutes les professions de santé, Constitue une activité non dénuée de risques médicaux. Une connaissance des attitudes préventives et des conduites à tenir en cas d’urgence médicale au cabinet dentaire est indispensable à tout chirurgien-dentiste soucieux de la sécurité de son patient. Les enquêtes ayant pour but d’évaluer les connaissances en médecine d’urgence des chirurgiens dentistes révèlent que les praticiens ont une attitude inadaptée devant un trouble médical aigu. Pourtant, une faute commise lors de ces situations peut engager la responsabilité du professionnel de santé car il existe entre lui et son patient un contrat de soins créant pour chacune des deux parties des obligations réciproques et interdépendantes. Depuis le 3 mars 2006, l’une de ces obligations consiste en l’obtention d’une attestation certifiant l’acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge d’une personne en situation d’urgence mettant en jeu le pronostic vital ou fonctionnel. Sachant qu’au cours d’une carrière professionnelle de 40 ans un chirurgien dentiste a une chance sur cinq d’avoir à faire face à un trouble aigu chez l’un de ses patients; il est nécessaire d’étudier, d’un point de vue légal et réglementaire, quelles sont nos obligations face à une telle situation et sur quelles bases notre responsabilité peut être engagée en cas de faute. Ce travail a pour but de faire le point sur la notion d’urgence vitale au cabinet dentaire et sur les protocoles actuels de prise en charge admis par ta communauté médicale. En effet, au terme de leur formation initiale, les futurs praticiens de l’art dentaire n’ont reçu, dans ce domaine, qu’un enseignement parcellaire intégré à chaque discipline. Enfin, ce travail apporte des éclaircissements sur le récent arrêté créant l’attestation de formation aux soins d’urgence obligatoire pour, les professionnels de santé et sur la faisabilité réelle d’une telle formation auprès des 40000 chirurgiens dentistes français.
Download or read book Devoirs et responsabilit s du chirurgien dentiste written by Carine Delebecq and published by . This book was released on 2008 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.
Download or read book De l obligation de moyens l obligation de r sultat written by François Coirier and published by . This book was released on 2009 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat médical, qualifié de synallagmatique, unissant un praticien à son patient fait naître pour chacune des parties des obligations et des responsabilités réciproques. Si celles-ci sont relativement limitées pour le patient, elles couvrent à l'inverse un large champ quant au chirurgien-dentiste. Parmi les obligations qui sont imposées aux professionnels de santé, nous pouvons noter principalement les obligations d'information, de consentement, de moyens et de résultat. Les deux dernières interpellent aussi bien les praticiens que les juristes: s'il est communément admis que l'obligation principale qui pèse sur les épaules du chirurgien-dentiste est de moyens, force est de reconnaître qu'avec les évolutions des jurisprudences et la volonté du gouvernement de protéger de plus en plus les patients, l'obligation de résultat se fait de plus en plus présente, notamment dans les disciplines prothétiques et implantaires. Le non-respect de ses obligations peut amener le praticien à voir sa responsabilité mise en jeu, que ce soit sur un plan civil ou pénal, contractuel ou délictuel, selon qu'il y ait ou non présence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité les réunissant. Les voies de contestation du patient peuvent prendre la forme d'une conciliation ou d'un contentieux, et le recours à la justice devenant de plus en plus facilité, nous pouvons nous interroger sur l'avenir envisagé pour notre profession. Les années à venir verront-elles consacrer l'obligation de résultat à travers une juridicisation excessive des actes médicaux, comme nous pouvons actuellement le constater aux Etats-Unis?
Download or read book Le contrat de soins written by Jennifer Weiler and published by . This book was released on 2011 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les infections associ es aux soins written by Aglaé Brasset and published by . This book was released on 2021 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les infections associées aux soins sont une préoccupation majeure des chirurgiens-dentistes libéraux. Les patients, les chirurgiens-dentistes et le personnel du cabinet sont exposés à cette problématique. Des mesures de prévention sont à appliquer pour limiter l'apparition de ces infections. Ces mesures concernent la tenue professionnelle, le traitement des dispositifs médicaux et l'organisation du cabinet dentaire. Lorsque des infections associées aux soins apparaissent chez les patients, malgré la mise en place des mesures préventives, le chirurgien-dentiste doit répondre à une obligation de déclaration permettant de collecter des informations qui, par la suite, serviront à enrichir les données nationales à ce sujet. Vis-à-vis des patients, les chirurgiens-dentistes mettent en jeu trois types de responsabilités, ayant des répercussions plus ou moins graves sur son exercice professionnel.
Download or read book Le contrat de soins written by Alain Béry and published by Sid (Editions). This book was released on 1997 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit juridiques de l orthodontiste written by Axel Parent and published by . This book was released on 2022 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Loi Kouchner du 04 Mars 2002 marque un changement dans la relation soignant-soigné, en impliquant davantage le patient dans son parcours de soins et en lui donnant plus de moyens d'obtenir réparation en cas de litiges avec son praticien. Ce dernier, qu'il soit chirurgien-dentiste ou orthodontiste, est responsable des soins qu'il prodigue à ses patients. Après avoir présenté quelques rappels historiques concernant le contrat de soins, nous nous intéresserons à l'information du patient et à l'obtention de son consentement éclairé, deux éléments primordiaux dans la relation soignant-soigné. Nous nous pencherons ensuite sur les différentes responsabilités (pénale, disciplinaire et civile) pouvant être engagées au cours de l'exercice dentaire. Il conviendra en un troisième temps de lister les obligations spécifiques aux orthodontistes. Bien que ses responsabilités et obligations soient similaires à celles d'un omnipraticien, un orthodontiste est soumis à des obligations spécifiques concernant le suivi et la contention ainsi que le service rendu. La responsabilité d'un orthodontiste ne peut pas être engagée si le seul fait qu'il lui est reproché est lié à l'esthétique. Avec l'arrivée des traitements orthodontiques entièrement réalisables à domicile à l'aide de gouttières, il serait bon de se demander qui est le responsable en cas d'échec de ce type de traitement.
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LE CONTRAT DE SOINS written by BERNARD PHILIPPE.. SICARD and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contribution l tude de la responsabilit du chirurgien dentiste written by Claude Pimoulle and published by . This book was released on 1974 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Obligations et responsabilit s du chirurgien dentiste dans sa relation avec la patient le written by Emmanuel Gallese and published by . This book was released on 2001 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOUS NOUS ATTACHERONS DANS UN PREMIER TEMPS A UNE PRESENTATION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE AU COURS DE L'HISTOIRE. NOUS DEVELOPPERONS ENSUITE CETTE NOTION DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EN DETAILLANT LA PALETTE D'OBLIGATIONS QUI PESENT SUR LE PRATICIEN DEPUIS CE BASCULEMENT JURISPRUDENTIEL. NOUS ABORDERONS PREMIEREMENT LES OBLIGATIONS DIRECTES ET ORIGINELLES QUE CE TYPE DE RESPONSABILITE A FAIT, ET FAIT PESER SUR LE CHIRURGIEN-DENTISTE, PUIS NOUS ENONCERONS L'EVOLUTION DE CES RESPONSABILITES SUITE AUX DECISIONS DES TRIBUNAUX JUSQU'AUX JOURS LES PLUS RECENTS. PARALLELEMENT, NOUS PRESENTERONS ET EVENTUELLEMENT PROPOSERONS DES CONDUITES A TENIR POUR FAIRE FACE A CHAQUE OBLIGATION.
Download or read book Responsabilit m dicale du chirurgien dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002 written by Ayoub Saila and published by . This book was released on 2015 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale liée à l'exercice dentaire concerne aussi bien le chirurgien-dentiste que l'établissement de soin où il exerce. Cette responsabilité médicale se compose de quatre responsabilités distinctes: les responsabilités pénale, disciplinaire, civile et administrative. A travers l'étude de la loi du 4 Mars 2002 et de l'évolution jurisprudentielle dans le domaine civil et administratif qui l'a suivie, nous avons vu à quel point peuvent diverger les applications d'une même loi selon que l'exercice dentaire soit réalisé sous contrat public ou privé. Nous avons vu aussi comment certains devoirs des chirurgiens-dentistes sont devenus des droits des patients.
Download or read book Obligations et responsabilit s du chirurgien dentiste en chirurgie et prothese implantaire written by Steve Arbib and published by . This book was released on 2008 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’extraordinaire développement de l’implantologie orale, le nombre considérable de séminaires, de communications, d’articles concernant cette discipline, ne permettent pas toujours au praticien de le guider. L’objet de cette thèse n’est pas de prendre position sur la valeur des techniques mises à la disposition de la profession ni de les décrire, mais d’apporter au praticien “spécialiste” en implantologie des éléments médico-juridiques de réflexion destinés à lui permettre de prendre du recul par rapport aux sollicitations exercées sur lui par la profession et par les patients. Un certain nombre de recommandations sont formulées afin de prévenir la survenue de situations conflictuelles ou bien de les gérer. La première partie est consacrée aux généralités concernant la pratique de l’implantologie, les trois parties suivantes concernent les obligations et donc les responsabilités du praticien face à la chirurgie, puis face à l’acte prothétique, et la mise en cause de sa responsabilité face aux soins prodigués. Enfin, les parties qui concluent cette thèse relatent de la responsabilité du patient, des échecs rencontrés en implantologie accompagnés de leurs classifications, et d’exemples de jurisprudences et rapports d’expertises.
Download or read book Risques m dicaux au cabinet dentaire en pratique quotidienne written by Yvon Roche and published by Elsevier Masson. This book was released on 2011-05-25 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cabinet dentaire, les patients dits « à risque » - patients présentant une ou plusieurs pathologies médicales diagnostiquées ou suspectées, traitées ou non - occupent une place de plus en plus importante dans l'exercice quotidien du praticien. Pour prendre toutes les précautions qui s'imposent chez ces patients, le chirurgien-dentiste doit les identifier et évaluer les risques auxquels ils sont exposés pendant les soins. Il en va de sa responsabilité. Cet ouvrage met à la disposition du praticien, de manière accessible et pratique, toutes les informations indispensables à la prise en charge de ces patients, y compris la prévention des risques de complications et la conduite à tenir en cas d'urgence au fauteuil. Il comprend également : - toute la démarche d'évaluation et d'identification des risques associés aux différentes pathologies et/ou traitements, - toutes les précautions à prendre avant, pendant et après les soins. Pour faciliter l'accès à l'information, le contenu de cet ouvrage est organisé en 12 parties selon les principales pathologies (cardio-vasculaires, endocriniennes, respiratoires, gastro-intestinales, hématologiques, articulaires, génito-urinaires, immunitaires et neurologiques) et types de patients (patient sous traitements anticancéreux, patient âgé, patient toxicomane), le plus souvent rencontrés en pratique quotidienne. Un index complet est disponible en fin d'ouvrage. • Toutes les informations indispensables à la prise en charge de tous les patients et des patients dits à risque. • Avec plus de 100 pathologies décryptées pour les chirurgiens dentistes, cet ouvrage leur permettra d'appréhender et maîtriser le risque médical. • Un index très précis pour aller directement à la bonne information.
Download or read book Obligations et responsabilit s du chirurgien dentiste written by Christophe Puymerail and published by . This book was released on 2000 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et chirurgie dentaire written by Patrick Missika and published by Wolters Kluwer France. This book was released on 2006-11-09 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.
