Download or read book Les obligations fiduciaires des dirigeants de soci t s commerciales written by Nathalie Dion and published by . This book was released on 1994 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales aux Etats-Unis, un concept spécifiquement anglo-americain, imprègnent progressivement notre droit français. il s'agit de l'obligation de diligence et de l'obligation de loyauté qui pèsent sur les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard de la société et des actionnaires. Le manquement à ces obligations entraine la mise en cause de leur responsabilité en extension depuis ces dernières années.

Download or read book Les obligations fiduciaires des dirigeants de soci t s commerciales written by Nathalie Dion (juriste).) and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fonctions et responsabilit des dirigeants de soci t s par actions written by Jean-Pierre Berdah and published by . This book was released on 1974 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des obligations des actionnaires dans les soci t s commerciales written by Dan Ollivier and published by . This book was released on 1889 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Entrepreneurship Finance Governance and Ethics written by Robert Cressy and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-11-07 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book covers topics that are at the intersection of business ethics and governance as they pertain to entrepreneurship and finance. It is the first focused work that links entrepreneurship and finance to governance and business ethics, rather than explore them separately. The chapters highlight with empirical data the strong interplay between ethics in organizational efficiency and financial activity, and the role of legal settings and governance in facilitating ethical standards. They discuss novel and timely topics, particularly given the recent financial crisis and discussions on regulating ethical behaviour. This book will encourage future scholars to investigate the role of law and governance in mitigating corruption and facilitating integrity in entrepreneurship and finance.

Download or read book Responsabilit s des dirigeants de soci t s written by Jean-François Goffin and published by Primento. This book was released on 2013-01-23 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.

Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES written by LYDIE.. BOUSSARD and published by . This book was released on 2000 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DIRIGEANT SOCIAL, ERIGE EN PROFESSIONNEL, DOIT AGIR AVEC DILIGENCE ET LOYAUTE. LE POUVOIR COMPORTE LE RISQUE. IL EST NATUREL DE L'ASSUMER. LA RESPONSABILITE EST UN ART DE LA DECISION COMME PREALABLE A L'ACTION. ETRE RESPONSABLE, C'EST CELUI QUI AGIT EN PENSANT QU'IL DEVRA REPONDRE. LA RESPONSABILITE CIVILE JOUE UN ROLE DE REGULATION DES COMPORTEMENTS. IL S'AGIT DE FAIRE LE POINT SUR CETTE MORALISATION SOUS LE DOUBLE ECLAIRAGE DE L'EVOLUTION DES CONCEPTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET DE LA RADICALISATION DE L'ACTION EN RESPONSABILITE. TOUT D'ABORD, LES CONCEPTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ONT SUBI L'INFLUENCE DU DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DU CORPORATE GOVERNANCE. LEUR PRESENTATION DOIT CONDUIRE A RENDRE COMPTE DE LEURS IMPLICATIONS SUR LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE, DONT LA FAUTE CONSTITUE LE POINT NEVRALGIQUE. ENVISAGEE COMME LA VIOLATION DE DEVOIRS PROFESSIONNELS, ELLE OFFRE AUX DIRIGEANTS UN VADE-MECUM ET DES MOYENS D'ACTION. EN REVANCHE A L'EGARD DES TIERS, LA NOTION DE FAUTE DETACHABLE DES FONCTIONS EST UNE FUITE DEVANT LA RESPONSABILITE PERSONNELLE QU'IL FAUT EVITER D'ENCOURAGER. CETTE REFLEXION MENEE N'EST PAS SANS EN POSER DEUX AUTRES SUR LA DEFINITION MEME DU POUVOIR QUE LE DIRIGEANT DETIENT, QUI RESTE AMBIGUE, ET SUR LE ROLE DU JUGE. ENSUITE, LA MORALISATION DE LA RESPONSABILITE MODIFIE LA PHYSIONOMIE DE L'ACTION EN RESPONSABILITE. CELLE-CI DEVIENT PLUS COMBATIVE ET SE RADICALISE AVEC LA DEFENSE DES INTERETS CATEGORIELS. MEME SI LA SPECIFICITE DE L'ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF S'AFFIRME, LA QUESTION DU NON CUMUL DES ACTIONS EN RESPONSABILITE ISSUES DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES, DU DROIT DES SOCIETES, ET DU DROIT COMMUN RESTE D'ACTUALITE. L'ACTION EN RESPONSABILITE DOIT ASSURER UNE JUSTE MESURE DANS LA REPARATION ET UNE JUSTE REPRESSION DU DIRIGEANT, LE JUGE DEVANT DISPOSER D'UN VERITABLE POUVOIR MODULATEUR. LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS PUNITIVES, QUI RESTENT PERFECTIBLES, EXPLIQUE LE RENFORCEMENT DES DROITS DE LA DEFENSE. LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DOIT GUIDER LE JUGE ET PREFIGURER LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE DEMAIN. CE SONT AUTANT DE PASSAGES OBLIGES POUR QUE LA RESPONSABILITE CIVILE RESTE COHERENTE ET POUR QUE LE DIRIGEANT SOIT UN PROFESSIONNEL AGISSANT DANS UNE STRUCTURE PROPRE A PERMETTRE SON EPANOUISSEMENT.

Download or read book Dirigeants de societ s written by Jean-Pierre Casimir and published by . This book was released on 2017-09-28 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage complet sur l'environnement juridique des dirigeants de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) : accès aux fonctions, rémunérations, pouvoirs, obligations et responsabilités. Une étude claire et rigoureuse complétée par les aspects fiscaux et sociaux du statut des dirigeants, étayée par de nombreux conseils pratiques. Un ouvrage incontournable pour appréhender la véritable mesure de la fonction de dirigeant.

Download or read book Les Conventions entre les soci t s commerciales et leurs dirigeants written by Ivan Balensi and published by . This book was released on 1973 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit personnelle des dirigeants dans les soci t s commerciales written by Daniel Veaux and published by . This book was released on 1947 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la soci t de publicains written by and published by . This book was released on 1889 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La condition juridique des dirigeants de soci t s commerciales written by Université de Liège. Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales. Commission Droit et Vie des Affaires. Journée d'études and published by . This book was released on 1982 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Dirigeants de soci t s commerciales written by Éditions Francis Lefebvre and published by Editions Francis Lefebvre. This book was released on 1997 with total page 1167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile des dirigeants de soci t s commerciales written by Lydie Boussard and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Dirigeants de soci t s commerciales written by Bruno Gouthière and published by . This book was released on 2005-11-01 with total page 1260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le devoir de diligence des organes dirigeants des soci t s commerciales written by Daniele Gugliotta and published by . This book was released on 2014 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait analytique de la responsabilit personnelle des dirigeants de soci t s commerciales written by Pierre Fangain and published by . This book was released on 1970 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: