Download or read book Les normes juridiques internationales relatives la protection des droits de la femme et de l enfant en Afrique written by Remy Bernard Ngombe and published by . This book was released on 2019 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le XXIe siècle se veut un siècle de la promotion et la protection des personnes vulnérables et de la lutte contre la discrimination. La communauté internationale s'intéresse davantage à la condition problématique de la femme et de l'enfant en tant que facteur révélateur de l'état global d'avancée sociale de la société. Or, l'Afrique demeure le continent ou le nombre de personnes vulnérables est le plus important de la planète. L'Organisation de l'Unité Africaine en son temps et l'Union Africaine ont déjà fait montre de leur engagement à s'attaquer aux problèmes concernant les femmes et les enfants à travers des mécanismes de protection des droits de l'homme bien définis. En effet, tout un arsenal juridique a été mis en place pour protéger les droits des femmes et des enfants. Au premier rang desquelles s'inscrivent les deux pactes de 1966 directement issus de la déclaration universelle des droits de l'homme, l'un sur les droits civils et politiques, l'autre sur les droits sociaux, économiques et culturels ; la convention relative aux droits de l'enfant ; la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la charte africaine des droits de l'enfant ; le protocole relatif aux droits des femmes, la déclaration des droits de l'enfants de 1989.La mise en œuvre de ces instruments juridiques est encore fragmentaire. Comme dans tous les accords internationaux, le plus grand défi est de passer de l'état de ratification à l'intégration de ces accords dans les législations nationales et leur mise en application afin que tous puissent jouir de leurs droits. Le droit international relatif aux droits de l'homme, dans sa forme actuelle, prohibe la discrimination et la violence contre les femmes et les enfants. Il représente le cadre juridique dans lequel les obligations des Etats en matière de promotion et de protection des droits fondamentaux des femmes et des enfants sont déterminées et évaluées. La pierre angulaire de cet édifice juridique est la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes et la convention sur les droits de l'enfant. La crise économique mondiale, les conflits en cours ont entraîné des violences systématiques commises à l'encontre des femmes et des enfants. Ces violences se sont traduites au Sénégal par une dislocation de la famille et par l'effritement des solidarités traditionnelles. La vulnérabilité des femmes et des enfants au sein de la cellule familiale a entraîné le développement de pratiques telles que la mendicité, la délinquance, la prostitution, les enfants abandonnés, le mariage forcé, ... L'analyse de la condition actuelle de la femme et de l'enfant au Sénégal nous amène à nous poser des questions suivantes : Il s'agit d'évaluer le degré d'intégration par le Sénégal des normes internationales dans son droit interne. Les entraves culturelles, religieuses et politiques ne constituent-elles pas un obstacle à l'effectivité des normes internationales ? Comment amener les praticiens à tenir compte des normes internationales dans le règlement des différends dans les rapports de familles ?

Download or read book La protection de la femme et de l enfant dans les conflits arm s en Afrique written by Innocent Biruka and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-12-01 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les avancées juridiques réalisées en matière de protection de l'être humain face à la guerre contrastent avec le sort vécu par les femmes et les enfants dans les conflits armés en Afrique. Il faudrait une mobilisation générale de tous les acteurs pour une action concertée tendant à la prévention concrète des conflits armés et à une meilleure gestion de leurs effets dévastateurs sur les femmes et les enfants. Dans cette dynamique, tout Etat africain devrait assumer avec détermination les obligations légales qui lui incombent.

Download or read book Les droits de la femme et de l enfant written by Pierre Esaïe Mbpille and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-02-01 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur évoque longuement les instruments juridiques internationaux à vocation universelle et africaine et encourage les femmes et les enfants à s'approprier ces instruments afin que leur connaissance soit la base de leur revendication et de leur protection en cas d'éventuelles violations. L'avènement d'une réelle égalité entre les hommes et les femmes est la base d'une réelle émergence de l'Etat de droit en Afrique.

Download or read book Le droit africain des droits de la femme questions choisies written by Collectif and published by AAPDI. This book was released on 2023-07-04 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit africain des droits de la femme s’inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c’est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s’articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sous cet angle, en s’attachant tout spécialement à l’interdiction et à l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Outre l’Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l’homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l’interprétation et l’application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l’effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d’ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.

Download or read book Les droits de la femme et de l enfant r flexions africaines written by LAGOUTTE Stéphanie et SVANEBERG Nina (dir.) and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2011-02-15 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits de la femme et de l enfant written by Stéphanie Lagoutte and published by Karthala. This book was released on 2011 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Egalit des enfants et droit de la famille en Afrique written by Julien-Coomlan Hounkpe and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une étude des instruments juridiques réglementant le droit de la famille en Afrique francophone (des coutumes aux différents codes des personnes et de la famille en passant par le code civil) permet de constater son évolution à la lumière de certains principes fondamentaux. En effet, les codes des personnes et de la famille consacre l'égalité des enfants quelle que soit l'origine de leur filiation, mettant fin aux discriminations contre les enfants nés hors mariage. Ces différents codes ne sont que la résultante des instruments internationaux ratifiés par ces pays (Convention internationale relative aux droits de l'enfant, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples) et des instruments nationaux notamment la Constitution. Entré dans le droit familial en Afrique, le principe d'égalité est d'application difficile à cause des problèmes juridiques et des pesanteurs psychosociologiques. L'auteur applique son analyse sur le Code des Personnes et de la Famille du Bénin, et après avoir présenté les nouvelles règles de filiation et de succession, il expose les conditions de l'application effective de l'égalité des droits des enfants légitimes et naturels dans le contexte africain.

Download or read book Normes internationales relatives aux droits de l enfant written by and published by . This book was released on 1995 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection internationale des droits de l homme en Afrique de l Ouest written by Aman Ange Adou and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'une manière générale, les droits de l'Homme sont reconnus dans toutes les cultures au nom de la dignité que l'on attribue à l'être humain en tant que tel. L'Afrique reconnait des prérogatives à l'homme pour lui préserver sa fierté et un profond respect à la femme dans sa fonction domestique. Au-delà de cette sphère ménagère la femme a du mal à obtenir plus de droits. La prise de conscience des chefs d'États et de gouvernements en la matière a donné naissance à un instrument régional de garantie des droits aux femmes sur le continent. Notre étude a pour but le développement de la théorie et de la pratique des droits de la femme en Afrique de l'ouest afin que son affermissement progressif contribue à faire évoluer la garantie du droit international en Afrique, et que cette évolution se produise sur la base de l'objectif selon laquelle la femme devrait posséder des droits propres opposables à l'État. Notre but dans cette étude est de démontrer que les femmes africaines sont également sujettes à cette inégalité homme-femme mais que des progrès pour y remédier ont été amorcés. Nous mettons aussi en évidence les domaines où la femme et l'homme ne sont pas protégés de la même manière tant au niveau de la législation qu'au niveau de la pratique culturelle en Côte d'Ivoire et au Mali où les violations des droits de la femme sont principalement favorisées par le déficit législatif en matière de droits des femmes qui prévaut également dans de nombreux pays africains en demeurant particulièrement préjudiciable aux femmes.

Download or read book Normes internationales relatives aux droits de l enfant written by and published by . This book was released on 1995 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection internationale des droits de l enfant written by Carmen Lavallée and published by . This book was released on 2015 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L’émergence des droits de l’enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d’inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu’enfant et en tant que membre d’un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l’enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection. Cet ouvrage constitue une mise en contexte des droits de l’enfant. La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. L’analyse porte également sur les textes régionaux applicables aux enfants, en Amérique, en Europe et en Afrique. La deuxième partie montre la nécessité d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection de l’enfant. En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet."

Download or read book Normes internationales relatives aux droits de l enfant written by and published by . This book was released on 1995 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Normes internationales relatives aux droits de l enfant written by Defence for Children International and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L ENFANT written by AICHA.. FARIAD and published by . This book was released on 1998 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL FAUT ATTENDRE LE XXE SIECLE POUR QUE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE PRENNE CONSCIENCE DE L'IMPORTANCE DE CODIFIER UN TEXTE JURIDIQUE RELATIF A LA PROTECTION DE L'ENFANCE. L'ANCETRE DE L'O.N.U., LA S.D.N., ADOPTE EN 1924 LA + DECLARATION DE GENEVE ;. CE TEXTE ENONCE TRES BRIEVEMENT LES DROITS ESSENTIELS DES ENFANTS. MALGRE CES EFFORTS, LA RECONNAISSANCE DE L'ENFANT EN TANT QUE PERSONNE HUMAINE, DONC BENEFICIAIRE DE DROITS, NE S'EST ETABLIE QUE LENTEMENT SUR LE PLAN INTERNATIONAL. IL FAUT ATTENDRE L'ANNEE 1948 POUR VOIR L'ASSEMBLEE DES NATIONS UNIES PROCLAMER LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME DANS LAQUELLE LES DROITS DE ET LIBERTES DES ENFANTS SONT IMPLICITEMENT INCLUS. MAIS IL APPARAIT QUE LES ENFANTS ONT DES BESOINS SPECIFIQUES ET QU'IL NE SUFFIT PAS EN CE QUI LES CONCERNE, DE SE LIMITER AU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME. AINSI NAIT LA DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT. L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES PROCLAME EN 1959 LA DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT. ELLE RECONNAIT L'EXIGENCE D'UNE PROTECTION SPECIALE POUR L'ENFANT PASSANT PAR DES SOINS SPECIAUX ET UNE PROTECTION JURIDIQUE PARTICULIERE. CET INSTRUMENT N'A QU'UNE VALEUR MORALE ET NE REVET DONC AUCUN CARACTERE OBLIGATOIRE POUR LES ETATS. POUR CETTE RAISON, DIVERS ETATS ONT ESTIME NECESSAIRE L'ELABORATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT QUI A FORCE DE LOI (ENTREE EN VIGUEUR EN 1990). CETTE CHARTE EST UN TEXTE JURIDIQUE COMPRENANT LES DROITS FONDAMENTAUX CIVILS, ECONOMIQUES, SOCIAUX, CULTURELS ET RELIGIEUX DE L'ENFANT. PAR SOUCI DE COMPLEMENTARITE, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES REGIONAUX ONT ETE ELABORES AFIN DE REPONDRE PRECISEMENT AUX DEMANDES DE CHAQUE CONTINENT. LES PLUS CONNUS EN CE DOMAINE SONT LA CHARTE AFRICAINE DES - DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES, LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LA CONVENTION AMERICAINE DES DROITS DE L'HOMME.

Download or read book La protection p nale de l enfant au prisme de l administration coloniale depuis la rencontre des droits occidentaux et des droits traditionnels en Afrique occidentale sp cialement au Togo written by Marwanga Dourma and published by . This book was released on 2011 with total page 1072 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’enfant négro-africain vit dans un milieu où se côtoient, et s’affrontent parfois, traditions et modernité. Ce côtoiement qui frôle parfois à un affrontement s’observe au niveau des actes de la vie quotidienne et au niveau de la vie juridique. Il s’agit donc d’une coexistence à deux niveaux essentiels à savoir le niveau sociologique et le niveau juridique.Ce phénomène a pour point de départ la colonisation de l’Afrique. En effet la colonisation du 19e siècle a introduit sur le continent plusieurs éléments inhabituels qui ont bouleversé le mode de vie des Africains. Elle a ainsi introduit le droit européen au sein de populations qui se régulaient uniquement par leurs droits traditionnels issus de leurs coutumes. Ce nouveau droit européen appelé aujourd’hui droit moderne a de tout temps visé à surclasser les droits préexistants. Ce processus de « judiciarisation à l’européenne » de la vie des sociétés africaines à travers l’unique prisme des principes coloniaux, soutenu par les droits international et régional a provoqué un conflit de normes qui pose un problème non seulement pour l’Africain lui-même, mais également pour son enfant dont la protection pénale suscite des questionnements.A travers le cas particulier du Togo qui a connu deux civilisations juridiques étrangères, avec la colonisation allemande et ensuite avec la colonisation française, la présente thèse analyse la problématique de la protection pénale de l’enfant en Afrique noire. En partant de l’Afrique précoloniale, cette analyse chevauche trois périodes successives pour se projeter dans un proche avenir. Il s’agit donc d’analyser la protection pénale de l’enfant dans son milieu traditionnel. Il s’agit ensuite de questionner l’introduction coloniale pour comprendre son organisation sur le plan administratif car cette organisation a non seulement bouleversé le milieu traditionnel protecteur de l’enfant, mais elle a aussi organisé le droit pénal appelé à protéger l’enfant noir africain. Il s’agit aussi d’analyser les réponses proposées par les politiques contemporaines de protection. Il s’agit enfin de partir du constat que de millions d’enfants africains voient encore leurs droits les plus élémentaires bafoués de manière, semble-t-il, impunie, et de se demander ce que valent les réponses juridiques internationales onusiennes et régionales africaines au problème de la protection pénale de l’enfant.L’analyse se porte donc sur trois périodes essentielles.La période précoloniale au cours de laquelle l’enfant, considéré comme l’organe centrale de la société, fait l’objet d’attention et de préoccupation de chaque membre de sa communauté est caractérisée par l’exclusivité du droit issu des coutumes traditionnelles. Cette position centrale de l’enfant résulte du fait qu’il est de part son statut proche des divinités et des ancêtres. De ce fait, nul ne peut lui porter atteinte sans porter préjudice aux divinités et aux ancêtres de la communauté, et sans susciter leur colère qui peut s’abattre sur l’ensemble de la communauté du fautif. Par conséquent, en veillant sur la sécurité de l’enfant, c’est sur sa propre sécurité que veille la communauté, mais aussi sur sa prospérité économique, car l’enfant représente la capacité économique de sa communauté.La période coloniale est caractérisée par la remise en question de l’organisation traditionnelle du droit pénale de la protection de l’enfant. La colonisation de part ses principes et son organisation administrative s’est imposée comme l’unique prisme à travers lequel doit s’analyser toute solution sociologique et juridique en Afrique, malgré les « contre-valeurs » que les Africains lui reprochent d’avoir introduit dans leur société. Non seulement ses méthodes d’implantation ont provoqué des résistances, mais sa propension à ne pas considérer les principes organisationnels des sociétés africaines l’a transformée en un problème au lieu qu’elle soit une des solutions pour l’ « évolution » des sociétés africaines. Par conséquent, le droit pénal proposé par la colonisation pour protéger l’enfant n’a jamais eu l’adhésion de la grande majorité des populations africaines.La période contemporaine, c’est-à-dire la période postcoloniale, n’a guère amélioré la situation juridique réelle de l’enfant africain. L’entêtement des gouvernements africains à construire des droits dans la continuation des droits coloniaux rend inefficace le droit pénal. L’intervention des droits international et régional, à travers la Convention pour les droits de l’enfant et ses protocoles additionnels, et la Charte africaine pour les droits et le bien-être de l’enfant reste sans réel impact. Ces droits qui ne parviennent pas à construire un droit universel à « multiple visages » intégrant la spécificité africaine semblent vouée à un résultat à minima parce qu’ils n’arrivent pas à conquérir ni l’esprit ni le cœur des africains qui restent attachés à leurs traditions sur le plan factuel, mais aussi sur le plan juridique.Fort heureusement, le Togo à l’instar des autres pays de l’Afrique noire, semble avoir compris qu’il est nécessaire de rapprocher le droit des peuples. Il s’engage depuis quelques années, dans une construction d’un droit pénal plus dynamique pour la protection de l’enfant. Ce rapprochement du droit auprès du peuple se fait par des campagnes de sensibilisation et par l’implication de la société civile par le biais des Organisations non gouvernementales et des associations. Cependant, il faut insister au vu des résultats encore moindre, sur le fait que ce processus ne prendra son plein effet qu’en intégrant de manière considérable les réalités propres à l’Afrique.

Download or read book Normes internationales relatives aux droits de l enfant written by and published by . This book was released on 1995 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Encyclop die juridique de l Afrique written by Sikhé Camara and published by . This book was released on 1982 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: