Download or read book Les mutations constitutionnelles en Afrique noire francophone written by Aimé Ange Wilfrid Bininga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-09-12 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre traite des mutations constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophone depuis le renouveau démocratique des années 1990. Ces mutations se manifestent au moyen de la révision constitutionnelle, des lois et règlements infra-constitutionnels, de l'interprétation des normes, de la pratique des acteurs de la vie politique et institutionnelle, de la suspension et de l'abrogation des constitutions. D'une part, elles favorisent le reflux des promesses démocratiques du début des années 1990 et d'autre part, à contresens de cette tendance, les mutations constitutionnelles participent à l'affirmation de l'irréversibilité de la dynamique démocratique.

Download or read book Les institutions constitutionnelles des tats d Afrique francophone et de la R publique malgache written by Gérard Conac and published by FeniXX. This book was released on 1978-12-31T23:00:00+01:00 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'influence du constitutionnalisme en Afrique Noire n'est pas facile à apprécier. Certes les constitutions ne sont qu'un élément parmi d'autres dans le processus de construction nationale et d'institutionnalisation des Etats : les idéologies, les organisations, les leaders, les influences extérieures interfèrent pour limiter leur portée ou selon les cas exploiter leurs virtualités dans la vie politique et juridique de l'Afrique indépendante. Mais s'il est vrai qu'il serait illusoire d'interpréter les textes en dehors de leur environnement socio-politique, il est utile de suivre avec réalisme les évolutions constitutionnelles dans la mesure où elles correspondent à des remises en cause des techniques, des mécanismes et des conceptions du pouvoir. Le constitutionnalisme négro-africain ne semble pas appelé à dépérir ; mûri par l'épreuve, il devient plus sélectif et plus pragmatique. Soumis à de nouvelles attractions idéologiques et subissant l'influence du milieu, il continue à chercher sa voie. Ses manifestations doivent être interprétées avec prudence. Si certaines sont provoquées par des réflexes de défense de pouvoirs fragiles et menacés, d'autres correspondent à un effort d'innovation et à un incontestable esprit d'imagination. Paradoxalement, on peut dire que le fait constitutionnel africain est d'autant plus intéressant pour le politiste qu'il est plus mouvant. Aussi sensible que fragile, il enregistre les mutations politiques qui peuvent intervenir tant sur le plan interne que sur le plan international. A l'observateur averti qui sait percevoir leur signification, les changements constitutionnels peuvent fournir des indices parfois très révélateurs des aspirations et des rapports de forces, des stratégies politiques, des orientations idéologiques. C'est dans cet esprit qu'a été préparé le présent ouvrage. Les auteurs se réfèrent principalement aux Etats francophones, mais ils donnent fréquemment des informations sur les autres Etats. Dans une perspective comparative, ils présentent un bilan clair et très précis de l'évolution constitutionnelle de l'Afrique Noire depuis son émancipation politique.

Download or read book CONTRIBUTION A L ETUDE DES CRISES CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE L EXEMPLE CONGOLAIS written by Antoine Evoundou and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ETUDE DES MUTATIONS DU CONSTITUTIONNALISME EN AFRIQUE A TRAVERS LES CRISES POLITIQUES. IL S'AGIT DE TRACER, A TRAVERS L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE PRISE EN EXEMPLE ICI, LE MOUVEMENT CONSTITUTIONNEL AFRICAIN, AFIN DE RENDRE POSSIBLE, TOUTE ETUDE GENERALE ULTERIEURE DUDIT MOUVEMENT. UN MOUVEMENT QUI COMMENCE PAR UN MIMETISME A L'EGARD DU CONSTITUTIONNALISME LIBERAL INCARNE PAR LA CONSTITUTION FRANCAISE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE, ET QUI SE POURSUIT PAR UNE REMISE EN QUESTION DE CELUI-CI POUR EPOUSER DES FORMES QUASI ORIGINALES. CETTE ETUDE A POUR BUT DE PERMETTRE DE REPONDRE A LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUEL SENS S'ORIENTE LE CONSTITUTIONNALISME NEGRO-AFRICAIN ET SI LES TENDANCES QUI S'EN DEGAGENT @ARAISSENT IRREVERSIBLES, OU SI ELLES CONSTITUENT SIMPLEMENT DES PHENOMENES CONJONCTURELS RENDUS INELUCTABLES PAR LE CARACTERE INSTABLE ET MOU DE LA SOCIETE AFRICAINE.

Download or read book La convergence des mod les constitutionnels written by Sory Balde and published by Editions Publibook. This book was released on 2011 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la vague des transitions constitutionnelles africaines du début des années 1990, des institutions innovantes ont été reprises, avec la particularité d’être soit initiées par les pays africains exportateurs, soit adaptées et réexportées telles quelles par ces mêmes pays ou d’autres de la région. Cette tendance débouche aujourd’hui non pas sur une similarité des régimes politiques africains, mais sur un rapprochement de leur architecture institutionnelle. Existe-t-il un véritable phénomène régional de diffusion et de réception d’institutions constitutionnelles ? Quels sont les acteurs, les modalités et les mécanismes de ce qui semble s’imposer comme un commerce juridique interafricain d’institutions de création d’un nouvel ordre constitutionnel et de sortie de crise ? Quelles peuvent être les conséquences d’une telle convergence ? Etudiant l’homologie structurale des pays en commerce ainsi que les canaux de distribution et de récupération des institutions diffusées, Sory Balde signe une analyse pertinente des institutions les plus représentatives de l’instauration de l’Etat de droit en Afrique subsaharienne. Venant sonder l’ouverture dite démocratique, un tableau subtil de la mutation du paysage politique régional, dressé avec rigueur et précision.

Download or read book Les syst mes constitutionnels en Afrique noire 1 written by Dmitri-Georges Lavroff and published by FeniXX. This book was released on 1976-01-01T00:00:00+01:00 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone written by Jean Mermoz Bikoro and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-12-09 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.

Download or read book Droit international et r glement des crises constitutionnelles en Afrique noire francophone written by Ayawa Aménuvévé Agbo and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international intervient dans un contexte de multiplication des crises constitutionnelles auxquelles les mécanismes internes des gestion des crises, n'arrivent pas à trouver de solution. En effet, les constitutions étant directement la cause des crises que connaissent les États africains, elles se trouvent disqualifiées pour jouer leur rôle de règlement de ces crises et d'apaisement de la vie politique. L'intervention de la communauté internationale dans la gestion des crises constitutionnelles trouve ainsi sa justification. L'implication du droit international dans le règlement des crises constitutionnelles prend la forme une assistance constitutionnelle ou d'une assistance à la mise en œuvre du jeu démocratique. L'intervention du droit international dans le domaine constitutionnel, normalement une compétence réservé aux États, emporte des conséquences sur le contenu des constitutions. Celles-ci désormais, s'alignent sur les standards internationaux de démocratie, de pluralisme politique, d'État de droit et de protection des droits et des libertés fondamentales. L'internationalisation des constitutions en Afrique noire francophone, consécutive au règlement international des crises constitutionnelles, entraîne la formation de nouveaux rapports entre le droit international et le droit constitutionnel. Les constitutions deviennent protectrices des valeurs internationalement reconnues et universalisées, tandis que le droit international s'occupe de gérer non plus seulement les rapports interétatiques mais consacre des normes d'application intraétatique. On assiste ainsi à un renforcement mutuel des deux ordres juridiques. L'efficacité dans la durée du règlement international des crises constitutionnelles en Afrique reste toutefois à améliorer. En effet, les valeurs démocratiques ainsi imposées par le sommet, courent le risque de ne pas correspondre aux aspirations des peuples. Le règlement international se doit de s'appuyer sur les constitutions et de prendre en compte, l'ensemble des mécanismes et techniques institutionnels nationaux, voire traditionnels, de règlement des crises constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophone.

Download or read book Le juge de l lection pr sidentielle et crises lectorales en Afrique noire francophone written by Ghislain Akpo and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'espace africain francophone comme ailleurs, les élections présidentielles, potentiellement sources de crise, sont contrôlées par les juridictions constitutionnelles. En se servant des crises électorales comme fil d'Ariane, force est de constater que des liens existent entre ces dernières et les juridictions constitutionnelles. Ainsi, les Cours constitutionnelles se retrouvent parfois à l'origine des crises électorales lorsqu'elles rendent des décisions partiales, en se mettant au service des autorités politiques ayant désigné leurs membres. Cependant, elles peuvent se montrer efficaces lorsque leurs décisions permettent de prévenir des crises électorales en gestation. Toutefois, cette efficacité peut être contrariée. En tout état de cause, lorsque les crises électorales sont manifestes, le juge constitutionnel se retrouve sans aucun doute engagé dans un processus de sortie de crise où sa présence s'avère utile.

Download or read book Le pr sident de la r publique en Afrique noire francophone written by Frédéric Joël Aivo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis l’accession à l’indépendance des Etats africains d’expression française, le Président de la République a toujours été l’acteur pivot autour duquel et pour lequel fut construit nombre de systèmes politiques. La prépondérance du Chef de l’Etat, son omnipotence et son omniscience, renforcées par un ethnoclientélisme très marqué et un monolithisme tenace, ont très tôt pris, dans les nouveaux régimes africains, une allure paternaliste et patrimoniale. « Pères de la nation », ou encore « Président fondateur », « Timonier », « Grand Camarade de lutte » le Chef d’Etat africain est « le catalyseur » et le «créateur de la Nation ». Son unicité, son exclusivité et son vedettariat ont, pendant plusieurs décennies, conduit à une floraison de régimes autoritaires et dictatoriaux. La rationalisation de la fonction présidentielle qu’entreprennent les réformes libérales des années 1990 n’a pas réussi à discipliner la posture hégémonique du prince africain. Ce nouvel échec de rationalisation par le bas des pouvoirs du Président de la République en Afrique noire francophone fait suite à celui qui rechercha auparavant à rentabiliser l’action politique par un accroissement des pouvoirs du prince. Ce double échec repose la question du positionnement institutionnel des princes africains. Quel rôle doit-il désormais joué sur une scène politique reconfigurée et avec quels acteurs institutionnels doit-il le faire ? Sur quelle base et à partir de quel format – Présidentialiste, présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire – pourrait-on construire les démocraties africaines ?

Download or read book Le pouvoir constituant dans l laboration des nouvelles constitutions des pays d Afrique noire francophone written by Joseph Kankeu Taghedjo and published by . This book was released on 2001 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les r gimes de transition en Afrique subsaharienne francophone Volume I written by Guy Fabrice Holo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-05-16 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Afrique subsaharienne francophone, depuis les années 90, vit des phases de transition entre des « formes politiques » de parti unique ou de démocratie limitée vers des « formes politiques » de pluripartisme ou de démocratie. La fonction du régime de transition qui est de permettre la libéralisation des institutions politiques de l'État, est facilitée par l'adoption de régimes de type parlementaire. Cependant, une analyse plus approfondie révèle que si tous ces régimes adoptent les caractéristiques « externes » du régime parlementaire, « la forme politique » n'est pas la même. Aussi, il n'y a pas de régime de transition, mais plutôt un « modèle constitutionnel » qui reprend partout les mêmes éléments, sans en tirer les mêmes conséquences. L'actualité politique récente en Afrique subsaharienne rend l'analyse de Guy-Fabrice Holo, publiée en deux volumes, plus actuelle que jamais et l'inscrit dans un cycle de mutations sociopolitiques qui n'est probablement qu'à ses débuts.

Download or read book La lutte contre la fraude la constitution en Afrique Noire francophone written by Séni Mahamadou Ouedraogo and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la présente étude est de faire l'état de la lutte contre la fraude à la constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il s'agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l'État de droit a favorisé l'émergence de nouveaux usages de la constitution dans la plupart des États africains. Les gouvernants qui ont intériorisé les contraintes du constitutionnalisme le rejettent de plus en plus par le recours à des artifices juridiques qui se révèlent très difficiles à combattre sur le terrain du droit. Il en est ainsi parce que le fraudeur à la constitution prend toujours le soin de se conformer à la lettre de la constitution pour en combattre son fond. Toutefois, on voit émerger au niveau national, régional et international une synergie d'actions de quelques institutions juridictionnelles, politiques et sociales tendant à combattre les actes des pouvoirs publics qui, revêtant l'apparence de la légalité constitutionnelle, la contrarie. Pour ce faire, les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude n'hésitent pas à tirer du dispositif normatif qui se révèle dans sa mise en œuvre inadaptée, les moyens pour identifier et sanctionner. Le bilan des actions menées contre la fraude révèle des rares succès. Les échecs enregistrés induisent que pour la consolidation de la démocratie en Afrique, la lutte contre la fraude à la constitution doit être placée au centre du contrôle du juge constitutionnel.

Download or read book La nouvelle juridiction constitutionnelle en Afrique noire francophone et la construction de l tat de droit written by Ameth Ndiaye and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Democratic Struggle Institutional Reform and State Resilience in the African Sahel written by Leonardo A. Villalón and published by Rowman & Littlefield. This book was released on 2020-02-06 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Long on the periphery of both academic research and international attention, the countries of the West African Sahel currently find themselves at the center of global concerns over security, terrorism, migration, and conflict. Since the early 1990s the Sahelian states have also been engaged in political struggles over the construction of democratic institutions. Edited by Leonardo A. Villalón and Abdourahmane Idrissa, Democratic Struggle, Institutional Reform, and State Resilience in the African Sahel addresses a key and little-studied question: How have the politics of democratization across the Francophone Sahel shaped processes of state-building, and with what effects on the resilience of state institutions? Starting from the premise that variation in the politics of institution building and institutional reform—although most frequently justified and debated in terms of democratization—have differing impact on the construction of resilient states , this book examines these processes in six francophone states of the Sahel: Senegal, Mauritania, Mali, Burkina Faso, Niger, and Chad. The contributors represent a set of distinguished scholars from across the region, many of whom have also been important actors in the struggles they analyze.

Download or read book Parliamentary Oversight of the Security Sector written by Philipp Fluri and published by DCAF. This book was released on 2003 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Negotiating an Anglophone Identity written by Piet Konings and published by BRILL. This book was released on 2003-07-01 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a significant and timely book on the politics of belonging. It captures, with fascinating detail and insight, the current widespread disaffection with the sterile rhetoric of nation-building that has characterised much of postcolonial African politics. Until the liberation struggles of the 1990s, dictatorship only paid lip service to democracy with impunity, often by silencing those perceived to threaten national unity. Since then, individuals and groups have reactivated claims to rights and entitlements and nowhere more so than in Cameroon. The book articulates the experiences and predicaments of the country's Anglophone community trapped in a marriage of inconvenience pregnant with tensions and conflicts.

Download or read book Democracy in Senegal written by S. Gellar and published by Springer. This book was released on 2005-09-16 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Providing an in-depth comparative study of democracy formation, Gellar traces Senegal's movement from a pre-colonial aristocratic order towards a modern democratic political order. Inspired by Tocqueville's methodology, he identifies social equality, ethnic and religious tolerance, popular participation in local affairs, and freedom of association and the press as vital components of any democratic system. He shows how centralized state structures and monopoly of political power stifled local initiative and perpetuated neo-patrimonial modes of governance.