Download or read book Les modes non judiciaires de r glement des conflits written by and published by . This book was released on 1995 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Modes alternatifs de r glement des conflits written by Olivier Caprasse and published by Anthemis. This book was released on 2018-05-02 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée. Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu’ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu’ils offrent, qu’il s’agisse de l’arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Découvrez un ouvrage qui se propose de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits. EXTRAIT L’O.V.B. et avocats.be ont sollicité le retrait de cette disposition qui paraît contraire au libre choix de l’avocat, mais également au caractère volontaire des modes alternatifs, qui constitue, pour nous, l’un des fondements essentiels de leur mise en œuvre. Imposer une méthode qui ne recueille pas l’assentiment des parties nous paraît contre-productif, a fortiori lorsqu’il s’agit de mode alternatif. Il nous semble indispensable qu’avant de suggérer – voire d’imposer – tel ou tel mode alternatif, les magistrats recentrent le débat sur l’intérêt des justiciables, sur l’écoute et la compréhension de leurs besoins, ce qui implique une analyse précise de la demande formulée, sans vouloir leur imposer un mode amiable de résolution pour leur litige. Certaines personnes auront en effet toujours besoin de s’en remettre au juge pour trancher leur différend. Les justiciables ne sont pas « tous coulés dans le même moule » et la possibilité ouverte à ceux-ci de pouvoir choisir la voie judiciaire ou l’un des modes alternatifs, pour régler le conflit auquel ils sont confrontés, constitue assurément un atout. Il n’existe pas une seule et unique manière de résoudre une situation. Vouloir contraindre et forcer les personnes à entreprendre un mode amiable de règlement de leur litige, à l’encontre de leur volonté, nous paraît une attitude rigide et peu soucieuse des besoins fondamentaux des personnes en présence, alors que l’essence même des modes alternatifs est précisément d’offrir une large place à l’écoute de ceux-ci. A PROPOS DES AUTEURS Sous la direction de Olivier Caprasse, de nombreux auteurs ont participé à l'élaboration de cet ouvrage : Anne-Marie Boudart, Benoît Kohl, Pierre-Paul Renson, Alexandre Rigolet et Carine Vander Stock.
Download or read book modes alternatifs de r glement des conflits Les 3e d written by Loïc Cadiet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-05-29 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.
Download or read book La m diation et les autres modes alternatifs de r solution des litiges inter entreprises written by Marinka Schillings and published by Bouquineo. This book was released on 2020-05-15 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sortir du tout judiciaire, se frayer un chemin, par des modes de résolution des conflits moins traumatisants, vers une solution qui préserve l’image de l’entreprise et la possibilité de relations futures, voilà ce que l’auteur propose aux chefs d’entreprise qui, confrontés à une situation professionnelle conflictuelle, ne veulent pas aboutir au contentieux.
Download or read book Les modes alternatifs de r glement des conflits written by Loïc Cadiet and published by . This book was released on 2019-05-29 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.
Download or read book Les modes alternatifs de r glement des conflits en droit processuel written by Marine Vallin and published by . This book was released on 2017 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les modes alternatifs de r glement des litiges written by Pierre Chevalier and published by La Documentation Française. This book was released on 2003-01-01 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aspects juridiques des modes alternatifs de r glement des diff rends en droit des affaires written by Marine Emilian and published by . This book was released on 2001 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les modes alternatifs de règlement des différends (Alternative Dispute Resolution/R.A.D.) font l'objet d'une grande curiosité depuis une dizaine d'années. Leur identité, leurs caractéristiques et modes de fonctionnement doivent être clarifiés afin de mieux les connaître. Ces R.A.D., bien que très innovants, connaissent un succès relatif dans certaines zones géographiques comme la France, les États-Unis ou l'Asie. En France et en Asie, leur utilisation est encore extrêmement rare. Au Éà)tats-Unis, quelques méthodes très innovantes voient le jour mais pratiquement on en constate un faible usage. En revanche, il semble que les R.A.D. soient davantage adaptés au contexte international où leur développement et leur institutionnalisation s'accroissent. Le contexte international se prête en effet plus facilement à l'utilisation de ces nouvelles méthodes par essence souples, non contraignantes, non coercitives, et éloignées des règles étatiques. Par ailleurs, les procédures proposées peuvent être utilisées partout sans barrière juridique et sans emprise d'un système légal déterminé. Parmi ces méthodes R.A.D., il faut la médiation qui fait l'objet d'une réhabilitation, en France comme à l'étranger et sous quelque forme que ce soit (judiciaire ou extrajudiciaire, sur des litiges internes ou internationaux). A la fois source des R.A.D. et technique faisant partie du panel des R.A.D., la médiation semble pouvoir constituer une véritable alternative à la justice classique.
Download or read book L mergence des modes alternatifs de r glement des conflits written by Yamna Fatmi and published by . This book was released on 2016 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Practitioner s Handbook on International Commercial Arbitration written by Frank-Bernd Weigand and published by OUP Oxford. This book was released on 2009-12-24 with total page 2585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Practitioner's Handbook on International Commercial Arbitration provides concise country reports on important jurisdictions for international arbitral proceedings, as well as commentaries on well-known arbitration rules which are frequently incorporated in international legal agreements. Most international commercial contracts now include an arbitration clause as an alternative to resolving disputes in the state courts. This second edition of the Practitioner's Handbook includes newly updated country chapters, expanded international coverage and commentary on the most important arbitration rules worldwide. It is written by world-leading arbitration practitioners and academics and combines a practical approach with in-depth legal research and analysis of important national and international case law. The book is unique in its coverage, providing uniformly designed country reports and thorough commentaries on internationally recognized arbitration rules in just one volume. There are individual chapters for the following countries: Austria, Belgium, China & Hong Kong, England, France, Germany, Italy, Netherlands, Singapore, Sweden, Switzerland, USA. Each country report covers: jurisdiction, the tribunal, arbitration procedure, the award, amendments and challenge to the award, liability of arbitrators and enforcement of national awards; and provides details of national arbitration laws, arbitral institutions in the jurisdiction, model arbitration clauses and a bibliography, including a list of key judicial decisions. The first edition was reviewed as "an outstanding book" and "an extremely useful tool". The work is an indispensable one-stop reference point for lawyers drafting international arbitration clauses or handling arbitration proceedings in different countries.
Download or read book A Guide to the ICC Rules of Arbitration written by Yves Derains and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2005-01-01 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The ICC Rules of Arbitration constitute one of the world's oldest and most widely used sets of rules for the resolution of international commercial disputes. In 1998, shortly after the entry into force of the current version of the Rules, the First Edition of this book appeared and quickly became an indispensable resource for all those involved or interested in ICC arbitrations, including arbitrators, counsel, and parties. In this updated and revised edition, the authors two of the world's leading experts on ICC arbitration have revised the Guide in order to take stock not only of the evolution in ICC practice over the last seven years, but of new arbitral and judicial decisions bearing on the interpretation and application of the Rules and of developments in international arbitration practice generally. The Guide's notable features include: article-by-article commentary on the ICC Rules, enriched by the authorsand¿ personal involvement in their drafting and years of experience as arbitrators, counsel, and former Secretaries General of the ICC International Court of Arbitration;ample and greatly expanded references, in respect of the Rulesand¿ individual provisions, to relevant national court judgments and arbitral awards, together with extensive bibliographical sources; andup-to-date statistics on ICC arbitration and copies of all ICC rules on dispute resolution mechanisms in addition to arbitration.A truly comprehensive reference work on ICC arbitration practice, the Second Edition of the Guide will be of immeasurable value to corporate counsel, international lawyers, and business people, as well as to all those interested in the international arbitration process.
Download or read book Banks and Remedies written by William Blair and published by Taylor & Francis. This book was released on 2021-11-18 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This text looks at the options that the law provides, both domestically and internationally. It also explains the various opportunities available to reduce risk and organize and administer rescue packages for ailing institutions. This edition addresses the new civil procedures rules in England; arbitration in banking and finance; rescues; EC remedies and English law remedies.
Download or read book Global Trends in Mediation written by Nadja Marie Alexander and published by Otto Schmidt Verlag DE. This book was released on 2003 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book EU Mediation Law Handbook written by Nadja Alexander and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-03-15 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mediation is rapidly becoming a norm in cross-border dispute resolution among European Union (EU) Member States. Accordingly, an important question for legal advisers to ask themselves is: Which jurisdiction offers the best legal framework to support a potential future mediation of my client’s dispute? This book responds to this question by examining the law on mediation in each Member State on a chapter-by-chapter basis. Each country analysis applies the book’s overarching principle of a specially designed Regulatory Robustness Rating System, which is thoroughly explained in an introductory chapter. This framework offers a highly effective way to analyse the quality and robustness of each of the EU’s twenty-nine national jurisdictions’ legal frameworks relevant to mediation (including legislation, case law, practice directions, codes of conduct, standards, and other regulatory instruments) and factor such an analysis into choices about governing law in mediation clauses and other agreements. Among the issues and topics covered are the following: • congruence of domestic and international legal frameworks; • transparency and clarity of content of mediation laws; • standards and qualifications for mediators; • rights and obligations of participants in mediation; • access to mediation services; • access to internationally recognised and skilled mediators; • enforceability of clauses and mediated settlement agreements; • confidentiality and flexibility; • admissibility of evidence from mediation in subsequent proceedings; • impact of commencement of mediation on litigation limitation periods; • relationship and attitude of courts to mediation; and • regulatory incentives for legal advisers to engage in mediation. This detailed analysis clearly allows users and other regulatory stakeholders to look closely and critically at regulatory regimes for mediation in order to make informed choices and develop appropriate strategies in relation to the law that governs their mediation. This is the first book to consider authoritatively what makes good mediation law and what makes a jurisdiction attractive for cross-border mediation purposes in terms of its regulatory framework. As a resource that identifies potential strengths and weaknesses of each EU Member State’s regulatory regime, it has no peers and will be welcomed and put to use by the alternative dispute resolution community in Europe and beyond.
Download or read book Arbitration of International Business Disputes written by William W. Park and published by OUP Oxford. This book was released on 2012-09-20 with total page 1096 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Arbitration of International Business Disputes 2nd edition is a fully revised and updated anthology of essays by Rusty Park, a leading scholar in international arbitration and a sought-after arbitrator for both commercial and investment treaty cases. This collection focuses on controversial questions in arbitration of trade, financial, and investment disputes. The essays address some of the most interesting topics in cross-border business dispute resolution, many of which have endured over several decades and remain subject to radically different views. Examples include the proper role of judicial review, the allocation of jurisdictional tasks, evolution of arbitration's statutory and treaty framework, free trade and bilateral investment agreements, and the balance between fixed rules and arbitral discretion. The book is structured around three themes: arbitration's legal framework; the conduct of arbitral proceedings; and a comparison of arbitration in specific fields such as finance, intellectual property, and taxation. In each of these areas, analysis includes the tensions between fairness and efficiency, and the accurate application of substantive law as well as the implications of mandatory procedural norms. Augmented by more than a dozen new contributions and a revised introduction, this 2nd edition retains all of its earlier practical and scholarly relevance, and includes a Foreword by V. V. (Johnny) Veeder QC.
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1933 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-01 with total page 856 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Download or read book Recueil Des Cours Volume 53 1935 III written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1972-12-01 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
