Download or read book Les modes de protection juridique du logiciel written by Xavier Thunis and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS written by Philippe Mallea and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE SE PROPOSE D'ANALYSER ET D'EVALUER LES MOYENS QUE LE DROIT FRANCAIS PERMET DE METTRE EN OEUVRE POUR ASSURER LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS. DANS UN PREMIER TITRE, LES MODES DE PROTECTION PRIVATIFS (BREVETS ET DROIT D'AUTEUR) SONT ANALYSES ET COMPARES AUX SOLUTIONS ADOPTEES A L'ETRANGER. IL RESULTE DES DIFFERENTES CONSTATATIONS EFFECTUEES QUE LE BREVET EST UN MODE DE PROTECTION POSSIBLE, SUR ET EFFICACE MAIS QUE LA LOURDEUR DE SA MISE EN OEUVRE REND PEU UTILISABLE. A L'INVERSE, LE DROIT D'AUTEUR EST UN MODE DE PROTECTION FACILE A METTRE EN OEUVRE MAIS DONT L'EFFICACITE SE REVELE TRES VARIABLE SELON LES LEGISLATIONS ENVISAGEES. AUX ETATS-UNIS PAR EXEMPLE, LE COPYRIGTH ACT AMENDMENT ASSURE UNE BONNE PROTECTION DES LOGICIELS AMERICAINS. EN REVANCHE LA PROTECTION DES LOGICIELS PAR LE DROIT FRANCAIS DEMEURE TRES MEDIOCRE MALGRE L'ADOPTION DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES. EN EFFET, SAUF A DENATURER LA NOTION D'ORIGINALITE SEUL 2% DES LOGICIELS BENEFICIERAIENT DE CETTE PROTECTION. DANS UN SECOND TITRE, SONT ETUDIES LES MOYENS DE PROTECTION NON PRIVATIFS.
Download or read book La protection juridique du logiciel et des innovations en rapport avec l informatique aux Etats Unis d Am rique written by Richard H. Stern and published by . This book was released on 1982 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection du logiciel written by Gilles Y. Bertin and published by LGDJ. This book was released on 1985 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection du logiciel en droit international priv written by Edouard Treppoz and published by . This book was released on 2001 with total page 986 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nécessité d'une protection du logiciel constitue depuis une trentaine d'années une préoccupation aiguë. Cette protection se devait d' être pertinente, non seulement en droit interne, mais aussi en droit international privé. En droit interne, le droit d'auteur offre une protection efficace du logiciel, à condition de la subordonner à l'originalité objective. Faute d'avoir compris le rôle fondamental de l'originalité, le domaine de protection en droit positif se caractérise par son incertitude, tant en droit interne qu' en droit comparé, et par son insuffisance. Le recours à des modes de protection distincts du droit d'auteur s'impose alors. Les uns opteront pour une protection complémentaire par le droit des brevets, les autres pour une protection subsidiaire par la théorie des agissements parasitaires. A ces divergences s'ajoutent celles sur le contenu du droit d'auteur. La dérive économique subie par le droit d'auteur français applicable au logiciel s'avère incapable d'assurer l'harmonie des solutions avec les systèmes de copyright. En droit international privé, cette dérive appellera une qualification réelle du droit d'auteur applicable au logiciel, justifiant ainsi une dualité de qualifications à l'intérieur du droit d'auteur. La loi sera donc déterminée par la localisation de l'oeuvre. Bien qu'immatérielle, l'oeuvre logicielle se localise économiquement à l'origine du logiciel. Le principe de territorialité fait alors place à la loi d'origine, au profit de la cohérence, de la prévisibilité, de l'harmonie des solutions et de l'économie procédurale. Le droit d'auteur s'affirme alors comme un mode de protection pertinent, tant en droit interne qu' en droit international privé. La réalité du droit positif supposera néanmoins une étude de droit international privé des modes de protections complémentaire et subsidiaire au droit d'auteur, et plus particulièrement la délicate coordination de ces différents modes de protection.
Download or read book Aspects particuliers de la protection juridique du logiciel written by Maurice De Brabanter and published by . This book was released on 1976 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection juridique des logiciels written by Émilie Chesneau and published by . This book was released on 2001 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Law and Computers Judicial and administrative informatics computer law written by Ettore Giannantonio and published by . This book was released on 1991 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection juridique du logiciel written by Jean Goulet and published by . This book was released on 1984 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection Juridique des Logiciels written by and published by . This book was released on 1984 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L APPORT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES A LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS written by Hind Jalal and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN TRAITANT CE SUJET, NOTRE OBJECTIF EST DE METTRE EN EVIDENCE LE ROLE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DANS LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN GENERAL ET EN PARTICULIER DANS LA PROTECTION DES LOGICIELS. AVEC LA GLOBALISATION DES MARCHES ET L'IMPORTANCE DES ENJEUX, SE POSE NECESSAIREMENT LE PROBLEME D'UNE PROTECTION EFFICACE ET SUFFISANTE DES INTERETS DES DETENTEURS DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. LE DROIT D'AUTEUR SEMBLE CORRESPONDRE A LA PROTECTION RECHERCHEE EN TANT QUE DROIT SANS FORMALITES QUI DISPOSE D'UNE LARGE ASSISE INTERNATIONALE DE PAR L'EXISTENCE DEPUIS 1886 DE LA CONVENTION DE BERNE ET DE LA CONVENTION UNIVERSELLE DU DROIT D'AUTEUR DE 1952. AUJOURD'HUI, LE DROIT D'AUTEUR A SUBI UNE TRANSFORMATION CONCEPTUELLE DANS SON ESSENCE MEME L'EVOLUTION TECHNIQUE ET SOCIALE ASSOCIEE A LA GLOBALISATION DES MARCHES ONT FAIT QUE L'ON ASSISTE A UN CHANGEMENT DE PHILOSOPHIE DU DROIT D'AUTEUR INTERNATIONAL. EN EFFET, LES IMPERATIFS DE SUPREMATIE DE L'ECONOMIQUE ONT POUSSE LE DROIT D'AUTEUR A AVOIR UNE CONCEPTION STRICTEMENT MARCHANDE DANS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX. CETTE EVOLUTION NE TROUVE PAS DE REPONSE ADEQUATE DANS LES CONVENTIONS SUR LE DROIT D'AUTEUR EN VIGUEUR. LA PROTECTION SE REVELE INSUFFISANTE ET INEFFICACE A PLUSIEURS EGARDS, NOTAMMENT SE POSE LE PROBLEME DE L'APPLICATION DU DROIT CONVENTIONNEL AUX LOGICIELS, FACE A L'ECHEC DE L'OMPI A ADOPTER UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DE BERNE QUI L'ADAPTE AUX EXIGENCES DU DROIT D'AUTEUR D'AUJOURD'HUI ET QUI REPONDE AUX QUESTIONS SOULEVEES PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, ON S'EST TOURNE VERS L'ENCEINTE PLUS PRAGMATIQUE DU GATT. L'ADOPTION LE 15 AVRIL 1994 DE LA CONVENTION DE MARRAKECH QUI INTEGRE UN ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC) CONSTITUE LE POINT DE DEPART D'UNE NOUVELLE ERE DU DROIT D'AUTEUR INTERNATIONAL.
Download or read book Law technology written by and published by . This book was released on 1986 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection juridique du Look and Feel des logiciels written by Marguerite Lesbros and published by . This book was released on 2004 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comit d experts sur la protection juridique du logiciel written by Ompi and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection juridique des logiciels en droit am ricain written by Michel Racicot and published by . This book was released on 1986 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Protection juridique du logiciel sur le marche europeen written by Roch Brisson and published by . This book was released on 1986* with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le logiciel protection juridique written by Michel Kessler and published by . This book was released on 1986 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
