Download or read book La demande d asile des mineurs et mineures isol es trang res written by Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s (Paris). and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les mineurs non accompagn s en droit d asile written by Matthieu Corbaz and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les mineurs non accompagn s faisant l objet d une d cision de non entr e en mati re dans le cadre de la proc dure d asile written by Annick Pont Robert and published by . This book was released on 2007 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Suisse est un pays d'immigration vers lequel affluent de nombreux ressortissants des pays les plus pauvres. Parmi ces migrants se trouvent des mineurs non accompagnés (MNA). Des enfants livrés à eux-mêmes qui, traversant de nombreux pays et bravant de multiples dangers, viennent chercher en Suisse un avenir meilleur. Dans notre pays, les MNA peuvent choisir de séjourner dans leur famille élargie et/ou, s'ils ne veulent pas rester dans la clandestinité, peuvent y déposer une demande d'asile. Certains d'entre eux n'ont toutefois pas l'opportunité de voir leur requête examinée au fond et se voient notifier une décision de non-entrée en matière (NEM). L'autorité leur signifie ainsi clairement qu0ils ont la possibilité de demeurer en Suisse que dans l'attente de l'exécution de leur renvoi. Suite à un rappel à l'ordre de l'Office fédéral des migrations (ODM), le nombre de MNA faisant l'objet d'une telle décision a très fortement diminué depuis trois ans. C'est ainsi qu' au cours du 1er trimestre 2006, seules 3 décisions de non-entrée en matière avait effectivement trait à des MNA ! Ces décisions de non-entrée en matière notifiée aux MNA ont deux conséquences dramatiques, dont la gestion incombe aux cantons. En premier lieu, ce statut prive les MNA d'aide social. Ceux-ci ne bénéficient plus que d'une aide d'urgence en nature correspondant à un montant sensiblement moins élevé que celui versé au titre de l'aide sociale. En deuxième lieu, les MNA peuvent être, à certaines conditions, placés en détention administrative s'ils refusent de quitter la Suisse. Or, tant le fait de ne pas entrer en matière sur une demande d'asile d'un MNA que celui de lui octroyer en nature une aide d'urgence et de le mettre en détention administrative sont incompatibles avec les principes de la Convention dur les droits de l'enfant de l'ONU ratifié par la Suisse en 1997. Ces violations de la CDE en entraînent malheureusement d'autres. Ces manquements sont d'autant plus regrettables que l'ODM aurait les moyens de se montrer moins drastiques et d'unifier les pratiques prévalant dans les cantons. Des solutions autres que celles de l'asile seraient, de même, envisageables. Ce travail se conclut ainsi sur un terrible constat : la volonté et le courage politique en la matière n'existe pas.
Download or read book L int gration sociale des mineurs non accompagn s en Suisse written by Thenuga Raveendran and published by . This book was released on 2013 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche a pour objet l'intégration sociale temporaire des mineurs non accompagnés porteur du statut "requérants d'asile" en Suisse. Dans une perspective de psychologie sociale, nous considérerons la catégorisation "requérant d'asile" comme discriminante. En effet, dans la plupart des cas, les enfants migrants quittent leur pays dans l'espoir de se construire un avenir meilleur en Suisse, et ainsi obtenir un statut social. Néanmoins, une fois sur territoire suisse, ces jeunes sont confrontés à de nombreuses difficultés liées à leur statut légal. Le développement personnel, social et professionnel du jeune migrant est alors profondément bouleversé. Dès lors, nous souhaitons aborder dans cette recherche les défis d'intégration auxquels sont confrontés ces jeunes et les différentes stratégies mobilisées. En recueillant les témoignages de jeunes migrants et de professionnels préoccupés par la situation des requérants d'asile mineurs non accompagnés, nous souhaitons, dans un premier temps, nous pencher sur les difficultés principales rencontrées par ces jeunes en Suisse. Ensuite, nous chercherons à comprendre les ressources dont disposent ces migrants et les mesures à envisagerr pour améliorer leur situation quotidienne. Nous privilégions une approche respectueuse du statut de mineur et de ses besoins à la lumière de la Convention relative aux droits de l'enfant pour assurer une meilleure intégration en Suisse des requérants d'asile mineurs non accompagnés et leur offrir la possibilité de se construire un avenir meilleur durant leur séjour en Suisse.
Download or read book Who is a Refugee written by Dirk Vanheule and published by BRILL. This book was released on 2023-12-11 with total page 827 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comparative study of refugee case law in Europe and North America. Nearly five thousand decisions were recorded and one thousand five hundred have been considered in the national reports. This descriptive work is followed by a more analytical part, offering a new way to interpret the definition of a refugee based on three elements: Risk, Persecution and Proof (R.P.P.), summarized in the `Theory of the Three Scales'. This book will be of great interest to organisations, practitioners and decisions makers in Refugee Law, and to scholars of Comparative Law. Of related interest: Europe and Refugees: A Challenge?/L'Europe et les réfugiés: un défi?, edited by Jean-Yves Carlier and Dirk Vanheule (Kluwer Law International, 1997, 90-411-0347-3), contains a collection of essays analysing the plight of refugees today, paying particular attention to the situation in Europe, and to the new European treaties such as the Dublin Convention, the Schengen Agreement and the Resolution of the European Union.
Download or read book Parliamentary Assembly Adopted Texts written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2011-10-06 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les mineurs migrants non accompagn s Un d fi pour les pays europ ens written by PERALDI Michel (ed.) and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2014-01-22 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Europe s'est engagée depuis plusieurs années dans un processus de fermeture des frontières et le refus des aspirants à la migration. Cette politique crée des ondes de choc à l'intérieur des sociétés qui produisent les migrations. Les expulsions régulières, réalisées souvent avec la coopération des polices du sud pour la surveillance des frontières, accroissent le volume d'une population acculée à vivre dans une clandestinité de plus en plus pénalisante. Cette situation touche actuellement un nombre conséquent de mineurs, souvent enfants des rues, confrontés à des situations familiales et sociales défavorables, qui glissent de port en port, de gare en gare, vers l'objectif d'une vie meilleure. Ces gamins migrants, ballotés par la vie, connaissent ainsi des errances longues et chaotiques. Ils sont appelés mineurs migrants non accompagnés. Afin de prendre en compte leur errance, l'Europe a tenté de mettre en forme une législation respectant les directives internes des pays d'accueil et les impératifs des droits de l'enfant. Les textes rassemblés ici sont le résultat d'une recherche portant sur l'Europe et le Maghreb, associant anthropologues, juristes, éducateurs, psychologues qui ont tenté de comprendre la vie de ces adolescents, et d'étudier l'impact des mesures et de la sollicitude dont ils font l'objet. Les auteurs les ont interrogés et regardés vivre de Safi à Casablanca, de Hannaba à Barcelone et Bologne, d'Alger à Marseille. Ils ont ainsi constaté l'émergence d'un nouveau nomadisme touchant des jeunes, parfois très jeunes en perdition dans leur propre pays, qui se heurtent à des règles internationales brisant leurs rêves d'un autre ailleurs. Michel Peraldi, anthropologue, est directeur de recherche CNRS, CADI S/ EHESS, Paris. Table des matières Michel Peraldi, Introduction II. La condition juridique des mineurs étrangers en Europe 1. Iside Gjergii, La condition juridique des mineurs étrangers en France 2. Iside Gjergii, La condition juridique des mineurs étrangers en Espagne 3. Iside Gjergii, La condition juridique des mineurs étrangers en Italie II. Trajectoires 4. France Carrega, Errances à Marseille 5. Oulaya Guenatri, Farida Lafer, Fatima Nabila, Moussaoui, Rafika Hafdallah, Noureddine Khaled, Aziza Oussaad, Michel Peraldi, S’arracher : la harraga des mineurs en Algérie 6. Du Maroc vers l’Espagne 1. Mercedes Jiménez Álvarez, Le traitement juridique et les droits liés à la catégorie « mineur non accompagné » 7. Du Maroc vers l’Espagne 2. Mercedes Jiménez Álvarez, La migration autonome des mineurs marocains 8. Du Maroc vers l’Italie 1. Fulvia Antonelli, Ethnographie de la « malavita » mobile 9. Du Maroc vers l’Italie 2. Fulvia Antonelli, La rue ici, la rue ailleurs 10. Fulvia Antonelli, Un parcours ordinaire
Download or read book Le traitement proc dural du mineur non accompagn written by Carole Fournier and published by . This book was released on 2016 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les mineurs non accompagn s s journant en Suisse quelles perspectives d avenir written by Elodie Antony and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1989, la promulgation de la Convention internationale des droits de l'enfant (CDE) a conféré aux enfants un nouveau statut de "sujets de droits". Les Etats membres, comme la Suisse qui a ratifié la CDE en 1997, s'engagent ainsi à garantir les droits énoncés à tout enfant relevant de leur juridiction. Cependant, des catégories particulières de mineurs telles que les "mineurs non accompagnés" (MNA) restent vulnérables face aux mesures imposées par les lois internes relatives à l'asile et à l'immigration. En Suisse, ce phénomène a donné lieu à diverses recherches qui soulèvent particulièrement le manque de perspectives d'avenir auquel se trouvent confrontés les MNA. Cette étude se propose ainsi d'explorer les éléments théoriques et pratiques pour la mise en place d'une prise en charge de ces mineurs sur le long terme. Dans une approche interdisciplinaire, nous allons nous intéresser à la participation du MNA dans l'élaboration de solutions durables. Afin de définir les contours de sa capacité d'agir, nous nous attacherons ainsi à soulever d'une part les contraintes auxquelles il doit faire face et d'autre part, les ressources dont il dispose pour agir. Souhaitant donner voix aux MNA, nous nous référerons particulièrement au projet Speak out!, qui est un projet de participation sociopolitique mis en place par la Fondation Terre des hommes - aide à l'enfance pour ces jeunes migrants. En définitive, cette analyse nous permettra d'avancer des éléments de réflexion pour une intervention individualisée qui réponde aux besoins réels des MNA et contribue à la construction de leur avenir, que ce soit au sein d'une intégration en Suisse ou d'une réintégration dans leur pays d'origine.
Download or read book Les mineurs non accompagn s written by Noémie Fritz and published by . This book was released on 2014 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chaque année, quelques centaines de mineurs non accompagnés (MNA) arrivent en Suisse. Dès leur arrivée, ils sont considérés à travers la loi sur l'asile. Cette catégorisation administrative les désigne avant tout comme requérant d'asile plutôt que comme mineur avec des droits spécifiques. La Suisse a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) en 1997 et s'engage ainsi à respecter les droits énoncés à tout enfant relevant de sa juridiction. La CDE confère notamment aux enfants un nouveau statut de " sujets de droits ". Malgré quelques modifications de la loi sur l'asile, diverses recherches soulignent que les MNA restent une catégorie d'enfants particulièrement vulnérables face aux lois internes relative à l'asile et à l'immigration. Dans ce contexte, nous souhaitons questionner, à travers une pratique cantonale, la prise en charge opérationnelle des MNA. Nous entendons plus précisément analyser si leur prise en charge prend en compte leur intérêt supérieur en respectant notamment leur droit à la non discrimination et à exprimer librement leur opinion. A travers une approche interdisciplinaire, nous nous intéressons à définir la capacité d'agir du MNA dans le processus de prise de décisions le concernant. Grâce aux interviews réalisées avec les professionnels et les MNA, nous éclairons d'une part les contraintes structurelles auxquelles le MNA est confronté et d'autre part, les ressources dont il dispose pour agir. Cette analyse a pour but de définir des pistes de réflexion pour une prise en charge qui respecte le MNA en tant que sujet de droit et acteur social.
Download or read book La justice des mineurs face aux requ rants d asile mineurs non accompagn s written by Aimé Wata and published by . This book was released on 2004 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Mineurs isol s written by Claudio Bolzman and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-06-29 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On les appelle mineurs non accompagnés, mineurs isolés ou encore enfants séparés. Ces dénominations différentes traduisent la difficulté à saisir la complexité et la diversité des situations qu'ils vivent, même s'ils ont en commun le fait d'être âgés de moins de 18 ans et d'avoir migré vers d'autres Etats sans un adulte qui soit responsable d'eux. Cet ouvrage interdisciplinaire réunit et synthétise onze contributions provenant de la sociologie, du droit, de l'anthropologie, de la communication, des sciences de l'éducation, de la psychologie sociale et du travail social.
Download or read book Current Trends in International Migration in Europe written by John Salt and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the 14th annual report for the Council of Europe describing the main trends in international immigration in Europe. It covers: migration statistics, stocks of foreign population, flows of foreign population, labour migration, the problem of asylum, migration of expertise, irregular migration and recent initiatives in international co-operation.
Download or read book Europe Et Les R fugi s written by Jean-Yves Carlier and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1997 with total page 838 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comparative study of refugee case law in Europe and North America. Nearly five thousand decisions were recorded and one thousand five hundred have been considered in the national reports. This descriptive work is followed by a more analytical part, offering a new way to interpret the definition of a refugee based on three elements: Risk, Persecution and Proof (R.P.P.), summarized in the 'Theory of the Three Scales'. This book will be of great interest to organisations, practitioners and decisions makers in Refugee Law, and to scholars of Comparative Law. Of related interest: Europe and Refugees: A Challenge?/L'Europe et les réfugiés: un défi?, edited by Jean-Yves Carlier and Dirk Vanheule (Kluwer Law International, 1997, 90-411-0347-3), contains a collection of essays analysing the plight of refugees today, paying particular attention to the situation in Europe, and to the new European treaties such as the Dublin Convention, the Schengen Agreement and the Resolution of the European Union.
Download or read book Les enfants non accompagn s demandeurs d asile en droit international et en droit interne espagnol written by Margarita de la Rasilla and published by . This book was released on 2004 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droits individuels et justice internationale fran ais written by Gabriella Venturini and published by Giuffrè Editore. This book was released on 2009 with total page 1111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Nowhere Countries Exclusion of Non Citizens from Rights through Extra Territoriality at Home written by Pauline Maillet and published by BRILL. This book was released on 2019-12-09 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In Nowhere Countries: Exclusion of Non-Citizens from Rights through Extra-Territoriality at Home, Pauline Maillet proposes to render visible the mechanisms by which states make their territory disappear to prevent asylum seekers’ arrival. Using legal analysis and ethnography, this book traces how several states have created spaces deemed extra-territorial.
