Download or read book Les licenciements pour motif conomique written by and published by . This book was released on 1997 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les licenciements pour motif conomique written by Bernard Fournier and published by . This book was released on 1976 with total page 1188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les licenciements pour motif conomique dans les entreprises en difficult written by Sébastien Ranc and published by . This book was released on 2013 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le licenciement pour motif conomique written by Jérôme Detemple and published by . This book was released on 1979 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le licenciement pour motif conomique written by Arnaud Martinon and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012-10-18 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le licenciement pour motif économique est de ces thèmes qui exacerbent les passions lorsque croissent les chiffres du chômage. Leur envol est un indicateur : il contribue à mesurer la température sociale et à signaler l'arrivée des tempêtes. Casser l'instrument de mesure, il n'est pas exclu qu'en rêvent ceux qui prônent l'interdiction de ce type de licenciement. A défaut d'interdire, pourquoi, revenant à des temps anciens, ne pas soumettre semblable licenciement à autorisation préalable de l'administration du travail ? Pourquoi, en effet, dans un pays où la tentation étatique n'est jamais loin ? A défaut d'interdiction reste, pour les amateurs de carcans, à multiplier les contraintes, créant autant d'occasions de contentieux qui donneront au juge autant d'occasions d'applications strictes ou d'interprétations audacieuses, fondant des condamnations au paiement de dommages-intérêts ou justifiant l'annulation des licenciements prononcés. Au coeur de l'actualité politique et sociale, le droit du licenciement pour motif économique est porteur de forts enjeux. Les turbulences qui l'affectent ne peuvent laisser personne indifférent.

Download or read book Le Nouveau droit des licenciements pour motif conomique written by Philippe Seguin and published by . This book was released on 1987 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Licenciements pour motif conomique et restructurations vers une redistribution des responsabilit s written by Georges Borenfreund and published by . This book was released on 2015-06-03 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."

Download or read book Le Nouveau droit des licenciements pour motif conomique written by and published by . This book was released on 1987 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Proc dures applicables aux licenciements pour motif conomique written by Centre and published by . This book was released on 1976 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le nouveau droit du licenciement pour motif conomique written by Myriam Ipcar and published by . This book was released on 1992 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le licenciement pour motif conomique written by Doriane Miralikan and published by . This book was released on 2010 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La notion de licenciement pour motif conomique written by Jean-Marc Bremond and published by . This book was released on 1992 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le licenciement pour motif conomique apr s la loi de modernisation sociale written by Christophe Willmann and published by Lexis Nexis. This book was released on 2002 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi de modernisation sociale est née sous un mauvais jour : son intitulé n'a aucun sens (A. Supiot, De la difficulté d'être moderne, préface H. Calet, " En vérité, il n'y a que les gens que l'on n'arrive jamais bien à moderniser ") ; le Conseil constitutionnel a désavoué le législateur en censurant la nouvelle définition du motif économique, et de nombreuses dispositions intéressant le droit procédural de ce licenciement rendent la matière redoutablement complexe. Pourtant, cette loi doit être saluée, en tant qu'elle marque une rupture considérable dans le droit légiféré du licenciement et des plans sociaux. L'obligation de reclassement, jusqu'alors essentiellement jurisprudentielle, devient pleinement une obligation légale. Le changement de formule " plan de sauvegarde de l'emploi ", qui se substitue à feu le " plan social ", se veut l'expression d'un changement en profondeur du droit du licenciement, qui est appelé à devenir un véritable droit du reclassement. Des obligations nouvelles, à la charge de l'employeur, font leur apparition, telles que la " responsabilité sociale " ou la médiation sociale. Ecrit par des universitaires et des praticiens qualifiés, cet ouvrage reprend les analyses publiées dans un numéro hors-série de la revue Travail et protection sociale (Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, juin 2002, 226 p.). Il fait exhaustivement le point sur le droit positif à la lumière de la jurisprudence la plus récente et des interventions rapprochées du législateur.

Download or read book Licenciement pour motif economique et personnel written by H. Flichy and published by . This book was released on 1999 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Quels sont les motifs de licenciement 2020 written by Jacques Coudert and published by Prat Editions. This book was released on 2019-11-29 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on vous licencier ? • Comment préparer l'entretien préalable ? • Rupture conventionnelle : quelles sont les conditions ? • Comment contester votre licenciement ? • Comment se déroulent les procédures ? • Qu'est-ce que la procédure participative ? • Comment rebondir après un licenciement ? Inclus : cas pratiques, modèles de lettres, adresses.

Download or read book Licenciements conomiques formes de gestion de la main d oeuvre et dynamiques de l emploi written by Christian Bessy and published by . This book was released on 1991 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Licenciement pour motif conomique et personnel written by Hubert Flichy and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: