Download or read book Les infractions contre les biens et les personnes dans le nouveau code p nal written by Michèle-Laure Rassat and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1995 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un nouveau code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994 et il faudra du temps pour faire le tour de ce nouveau texte, sans parler des vingt ans qui seront nécessaires pour que se constitue un minimum de jurisprudence. Mais la vie ne s'arrête pas. Praticiens et étudiants appellent de leurs vœux un aliment qui, en droit pénal spécial, a toujours été de qualité mais peu abondant. D'où l'idée de cet ouvrage. Il ne s'agit là ni d'un manuel, ni d'un résumé puisque le livre ne concerne que deux livres sur trois consacrés au droit pénal spécial dans le nouveau code. Mais les infractions contre les biens et les personnes constituent la partie numériquement essentielle du contentieux pénal en même temps qu'elle définit les programmes des examens ou concours d'entrée dans les professions judiciaires. Il ne s'agit pas davantage d'un commentaire du nouveau code pour les infractions en question, puisque celles-ci sont traitées sommairement mais complètement et pas seulement dans ce qui a pu changer. Ce livre est une première lecture, délibérément critique, c'est-à-dire orientée vers la recherche des difficultés d'interprétation, des textes qui concernent les infractions contre les biens et les personnes. De ce point de vue, il est appelé à fournir d'importants éléments de réflexion aux étudiants comme aux praticiens.

Download or read book Droit p nal sp cial written by Michel Véron and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions sanctionnées par les Livres II et III du Code pénal et des principales infractions du Livre IV, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique. Ce manuel correspond donc au contenu du cours enseigné sous l'intitulé " Droit pénal spécial " dans les facultés de droit, et au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière. Dans cette édition, à jour au let juin 2008, l'auteur a intégré les dispositions des lois récentes dont le contenu concerne le droit pénal spécial. Il en est ainsi des lois du 5 mars 2007 " réformant la protection de l'enfance " et " relative à la prévention de la délinquance ", de la loi du 10 août 2007 " renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ", et de la loi du 13 novembre 2007 " relative à la lutte contre la corruption ". L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial.

Download or read book Droit p nal sp cial written by Michèle-Laure Rassat and published by . This book was released on 2024-04-25 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Pour reprendre une formule célèbre de Robert Vouin, les infractions ici étudiées sont celles qui constituent « le pain quotidien de la justice pénale ».Le choix des infractions ne comporte que quelques rares exceptions que nous tenterons de justifier. Celles-ci concernent soit des infractions incriminées ailleurs, mais qui devraient figurer au Code, et dont nous avons donc ramené ici l'étude (infraction du droit de la presse, par exemple), soit des infractions figurant au Code mais qui devraient logiquement se trouver ailleurs (droit pénal de l'informatique, par exemple) et dont nous ne traiterons donc pas.Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui doivent connaitre et appliquer, au fil de ses changements, ce « pain quotidien » de la justice pénale."

Download or read book Droit p nal sp cial Infractions du Code p nal 9ed written by Michèle-Laure Rassat and published by Dalloz. This book was released on 2024-05-07 with total page 1386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Pour reprendre une formule célèbre de Robert Vouin, les infractions ici étudiées sont celles qui constituent " le pain quotidien de la justice pénale ". Le choix des infractions ne comporte que quelques rares exceptions que nous tenterons de justifier. Celles-ci concernent soit des infractions incriminées ailleurs, mais qui devraient figurer au Code, et dont nous avons donc ramené ici l'étude (infraction du droit de la presse, par exemple), soit des infractions figurant au Code mais qui devraient logiquement se trouver ailleurs (droit pénal de l'informatique, par exemple) et dont nous ne traiterons donc pas. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui doivent connaitre et appliquer, au fil de ses changements, ce " pain quotidien " de la justice pénale.

Download or read book Droit p nal sp cial Infractions du Code p nal 8e d Infractions du Code p nal written by Michèle-Laure Rassat and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-05-23 with total page 6337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est consacré à l'étude de l'ensemble des infractions contenues au Code pénal : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle, la famille, la paix publique. Parce que le législateur, et tout particulièrement le législateur pénal, n'est pas capable de la retenue qui devrait s'imposer en la matière, de nombreuses modifications ont été apportées depuis la précédente édition. Certaines tiennent à la très mauvaise habitude qui consiste à réagir trop vite à des faits divers sans s'être demandé si les infractions existantes, mieux appliquées, ne suffiraient pas à les traiter et si les nouvelles incriminations introduites n'entrent pas en conflit avec d'autres. D'autres changements sont issus de textes internationaux, notamment de nombreuses directives européennes et de quelques conventions négociées dans le cadre de l'ONU, qui on été intégrées au droit interne et dont le mode de rédaction est souvent étranger, pour ne pas dire incompatible, avec les principes et la langue habituels de notre droit. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui trouveront ici un exposé clair et complet du droit positif des infractions du Code pénal.

Download or read book Droit p nal sp cial written by Morgane Daury-Fauveau and published by CEPRISCA PUF. This book was released on 2010 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les infractions contre les personnes et les biens constituent le coeur du droit pénal spécial et en font une matière passionnante en ce qu'elle est hautement révélatrice du contenu et de la hiérarchie des valeurs auxquelles une société est attachée à une époque donnée. C'est également une matière dont la complexité va en s'accroissant, au rythme des créations de nouvelles incriminations dont la place au sein du code pénal et la définition ne sont pas toujours heureuses. Ce manuel s'adresse aux praticiens du droit et aux étudiants. II présente l'état du droit positif français tout en proposant, pour les principales infractions, des incursions en histoire du droit pénal, en droit pénal général, en procédure pénale et en droit pénal des affaires.

Download or read book Droit p nal sp cial written by Robert Vouin and published by . This book was released on 1976 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Nouveau Code p nal written by and published by . This book was released on 1994 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal sp cial written by Robert Vouin and published by . This book was released on 1971 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal sp cial et droit p nal des affaires written by Coralie Ambroise-Castérot and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal sp cial written by Robert Vouin and published by . This book was released on 1976 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal sp cial et des affaires written by Coralie Ambroise-Casterot and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le nouveau Code p nal written by Josée Grynbaum and published by . This book was released on 1994 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les infractions contre les biens les personnes la famille les moeurs et la paix publique written by and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal sp cial written by Robert Vouin and published by . This book was released on 1983 with total page 693 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La cat gorie p nale des infractions d atteinte la dignit de la personne written by Valérie Debien and published by . This book was released on 2002 with total page 1134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'une nature philosophique, le concept d'atteinte à la dignité de la personne humaine tend à accéder au statut de concept juridique. Le Code pénal de 1994 a créé une nouvelle catégorie d'infractions contre les personnes. Au Livre II, Titre II, le Chapitre V " Des atteintes à la dignité de la personne " vise la discrimination, le proxénétisme, les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, le bizutage et les atteintes au respect dû aux morts. Notre analyse critique remet en cause le contenu de cette catégorie pénale. Pour critiquer son contenu, il faut d'abord tenter d'élaborer une définition pénale du concept d'atteinte à la dignité de la personne. Sur le fondement de cette définition, il convient d'étudier les infractions de la catégorie et d'en déduire si elles correspondent aux critères de l'atteinte à la dignité de la personne. Ainsi, le contenu actuel de la catégorie n'est pas cohérent : certaines infractions devraient en être exclues et d'autres devraient y être intégrées. Il convient de modifier le contenu de la catégorie pénale. Egalement, il est nécessaire de s'interroger sur la notion de catégorie. La catégorie pénale est-elle la meilleure technique d'introduction du concept ? Ne faudrait-il pas envisager la création d'une nouvelle catégorie pénale visant les atteintes à la dignité de l'espèce humaine ? L'introduction d'un principe général du droit pénal de dignité de la personne pourrait être le moyen d'appréhender des actes qui ne sont pas rattachés aux atteintes à la dignité mais qui se révèlent indignes au regard des caractéristiques de la victime ou de l'auteur de l'acte. Ce nouveau principe général élargirait le rôle du juge et les droits de la victime. Finalement, de l'élaboration d'une définition du concept pénal d'atteinte à la dignité de la personne, nous parvenons à la création d'une seconde catégorie pénale protégeant la dignité de l'espèce humaine et à l'insertion d'un nouveau principe général du droit pénal de dignité de la personne. Cette analyse critique remet en cause le contenu actuel de la catégorie pénale des infractions d'atteinte à la dignité de la personne mais aussi la classification actuelle des infractions du Code pénal.

Download or read book Droit p nal sp cial written by Robert Vouin and published by . This book was released on 1968 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: