Download or read book Les influences trang res et internationales sur la r forme du droit des obligations et sur le projet de r forme de la responsabilit civile written by Gabriel Moulinec and published by . This book was released on 2017 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Vers une r forme de la responsabilit civile fran aise written by Mireille Bacache-Gibeili and published by . This book was released on 2018 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l'obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d'un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l'ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères d'inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l'expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage - issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l'Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l'association Capitant - présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l'étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques"
Download or read book Pour une r forme du droit de la responsabilit civile written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous la direction de Francois TerreUne profonde modernisation du droit francais des contrats, de la responsabilite civile et des obligations en general est necessaire. Avec l'appui du ministere de la Justice, un groupe de travail a ete cree a l'Academie des sciences morales et politiques. A ses travaux ont participe des representants de la Chancellerie.En 2009, un premier rapport Pour une reforme du droit des contrats, publie aux Editions Dalloz, a eu un grand echo. En 2010, le groupe a travaille sur le droit de la responsabilite civile et a remis son rapport au garde des Sceaux. Ses auteurs ont tenu compte des evolutions legislatives et jurisprudentielles, des mouvements observes en droit compare et europeen, ainsi que des considerations economiques et sociales, avec la participation de professionnels. Le droit de la responsabilite civile est en attente de reformes destinees a clarifier des regles de plus en plus compliquees, tant par des survivances injustifiees du passe que par les exigences imperieuses du present. L'incertitude croissante des sources de responsabilite appelle un renouvellement de distinctions premieres entre regles communes et regimes speciaux, entre dommages et prejudices, ainsi qu'entre prejudices corporels (et assimiles) et dommages materiels ou economiques. Cet ouvrage propose un chapitre - Des delits - de 69 articles, en 4 sections: - Du delit civil en general - . - Des principaux delits speciaux - . - Des causes d'exclusion ou d'exoneration de la responsabilite - . - De la Reparation -. Cette proposition de textes est suivie d'une quinzaine de contributions justifiant les choix de l'Academie.Contributeurs Cyril Bloch Jean-Sebastien Borghetti Clothilde Grare-Didier Denis Mazeaud Soraya Messai-Bahri Anne Outin-Adam Philippe Remy Pauline Remy-Corlay Myriam Roussille Philippe Stoffel-Munck Francois Terre"
Download or read book La r forme du droit de la responsabilit en France et en Belgique written by and published by . This book was released on 2020-06-10 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Avant projet de r forme du droit de la responsabilit civile l art et la techn written by and published by . This book was released on 2016-11-02 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période de consultation qui s'est clôturée le 31 juillet 2016. C'est dans le cadre de cette consultation publique que l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) de l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité a entrepris d'apporter sa contribution à la réflexion. Cet avant-projet constitue une oeuvre de compromis. Même si certaines corrections mériteraient d'être opérées et certaines adjonctions d'être intégrées, l'avant-projet du 29 avril 2016 offre ce qui pourrait demain devenir un nouveau modèle du droit de la responsabilité civile et contribuer ainsi à renforcer l'attractivité du droit français.
Download or read book Le rapprochement des droits fran ais et am ricain de responsabilit civile written by Tolomè Eliane Chahounka and published by . This book was released on 2010 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français de la responsabilité civile évolue parfois par un rapprochement avec certaines pratiques juridiques propres au droit américain. Le rapprochement se manifeste par la transformation de certains principes généraux et régimes spéciaux de responsabilité civile. En effet, les textes du Code civil relatifs à la responsabilité civile se sont révélés insuffisants et le droit positif pourrait intégrer des données caractéristiques du droit américain. Le rapprochement entre les droits français et américain peut être constaté dans certaines lois récentes et dans la jurisprudence française en raison de la transposition de plusieurs textes de droit communautaire inspirés de la Common law et du droit américain. Ainsi, le législateur français a entériné la réception des règles de droit américain dans l’organisation des régimes spéciaux de responsabilité telles que le droit des produits défectueux, le droit de l’environnement ainsi que dans la refonte de certains principes de la responsabilité civile des dirigeants de société. L’introduction des règles du droit américain qui s’opérait déjà dans certaines branches du droit français se prolonge dans le cadre des projets de recodification du droit français des obligations. Le droit prospectif enrichi de deux importants projets de réforme relatifs au droit des obligations est également empreint d’une mouvance anglo américaine. L’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription et le projet de réforme du droit des contrats ont été, à des degrés divers, un écho favorable à une partie de la doctrine française qui propose le recours aux pratiques juridiques américaines dans le cadre d’une réforme de la responsabilité civile. D’autres propositions de la doctrine inspirées du droit américain et qui concernent la nécessité d’ouvrir l’accès à la justice à des groupes de personnes pourraient également être entérinées par le législateur. Néanmoins, pour le moment, plusieurs pans entiers du droit français n’ont pas été affectés par le phénomène de l’américanisation. Toutefois, ce constat ne permet pas d’occulter le risque réel d’une acculturation de la pensée juridique française qui doit être pris en compte dans l’accueil éventuel des règles américaines et surtout dans l’application de la nouvelle hiérarchie des normes caractérisée par la primauté du droit communautaire fortement américanisé.
Download or read book La r forme du droit de la responsabilit civile extracontractuelle perspectives compar es franco espagnoles written by and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité contractuelle constitue une matière en plein bouleversements. En France, un projet de réforme a été diffusé par les pouvoirs public et en Espagne l'Association des professeurs de droit civil a publié en 2018 un projet de nouveau civil contenant une réforme de cette matière. Le présent ouvrage, qui s'inspire d'une journée bi-nationale de l'Association Henri Capitant tenue à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier le 21 janvier 2021, rassemble les contributions d'universitaires français et espagnols sur différents thèmes fondamentaux de la responsabilité extracontractuelle, portant des regards croisés sur la matière. Il se conclut par une présentation synthétique du Recteur Juan Carlos Henao.
Download or read book Pour une r forme du droit de la responsabilit civile written by François Terré and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r forme de la responsabilit civile en droit suisse written by Eve Matringe and published by . This book was released on 2010 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français de la responsabilité civile résulte d'une codification partiellement obsolète et d'une jurisprudence foisonnante, le rendant inadapté aux besoins actuels, et difficilement accessible. En raison de son importance tant économique que sociale, il peut donc sembler justifié de le faire évoluer pour proposer au justiciable et au praticien, des règles claires, modernes et efficaces. A cette fin, divers projets de réforme ont été proposés par la doctrine. Dans ce contexte prospectif, la confrontation du droit français de la responsabilité civile avec un droit étranger est susceptible d'apporter de nouveaux éléments de réflexion. Le droit suisse de la responsabilité civile, de codification récente, et résultant d'une réflexion originale sur les doctrines juridiques françaises et allemandes, présente l'avantage d'avoir fait l'objet d'un projet de réforme dans le courant des deux dernières décennies. Son analyse peut ainsi servir de fondement pour la proposition d'un projet cohérent de réforme pour le droit français. Les travaux développés dans cette thèse visent tout d'abord à décrire et analyser le projet de réforme suisse, à la lumière d'une étude comparée des droits français et suisse. Sur la base de cette analyse, une réflexion est menée relativement à la pertinence d'adopter, pour tout ou partie, les propositions suisses, ou de s'en inspirer, dans le cadre d'un projet de réforme français. Il résulte notamment de cette étude une proposition concrète de projet de réforme, visant à perfectionner, voire modifier, certaines dispositions du droit français de la responsabilité civile.
Download or read book Responsabilit civile extracontractuelle written by Philippe Brun and published by Lexis Nexis. This book was released on 2009 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à c. des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. Si la matière est envisagée sous un angle théorique, sa dimension pratique n'est toutefois pas occultée : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité. Ce livre s'adresse donc aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit. Cette deuxième édition, à jour des principales évolutions jurisprudentielles de la matière, intègre aussi, notamment en matière de réparation du dommage corporel, l'importante réforme du recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006) et, en matière de responsabilité environnementale, la loi du 1er août 2008 portant transposition en droit français de la directive du 21 avril 2004 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Sur un plan prospectif, la présente édition rend largement compte des apports, en matière de responsabilité civile, de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.
Download or read book Confer ncia Internacional de Direito Ambiental written by and published by . This book was released on 1992 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Making Better International Law written by and published by . This book was released on 1998 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.
Download or read book Indigenization measures and multinational corporations in Africa written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-10-19 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Yearbook of International Organizations 2014 2015 Volume 4 written by Union Of International Associations and published by . This book was released on 2014-09-17 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook of International Organizations provides the most extensive coverage of non-profit international organizations currently available. Detailed profiles of international non-governmental and intergovernmental organizations (IGO), collected and documented by the Union of International Associations, can be found here. In addition to the history, aims and acitvities of international organizations, with their events, publications and contact details, the volumes of the Yearbook include networks between associations, biographies of key people involved and extensive statistical data. Providing both an international organizations and research bibliography, Volume 4 cites over 46,000 publications and information resources supplied by international organizations, and provides nearly 18,000 research citations under 40 subject headings. This volume also includes a research bibliography on international organizations and transnational associations.
Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Terra 2008 written by Leslie Rainer and published by Getty Publications. This book was released on 2011-06-14 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Earthen architecture constitutes one of the most diverse forms of cultural heritage and one of the most challenging to preserve. It dates from all periods and is found on all continents but is particularly prevalent in Africa, where it has been a building tradition for centuries. Sites range from ancestral cities in Mali to the palaces of Abomey in Benin, from monuments and mosques in Iran and Buddhist temples on the Silk Road to Spanish missions in California. This volume's sixty-four papers address such themes as earthen architecture in Mali, the conservation of living sites, local knowledge systems and intangible aspects, seismic and other natural forces, the conservation and management of archaeological sites, research advances, and training.
Download or read book Basic Questions of Tort Law from a Comparative Perspective written by Helmut Koziol and published by . This book was released on 2015 with total page 867 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
