Download or read book Les grandes d cisions du droit de l environnement written by Grégory Kalflèche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-01-01 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Download or read book Grands arr ts du droit de l environnement written by Philippe Billet and published by Dalloz. This book was released on 2017-12-13 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.
Download or read book Les grands arr ts du droit de l environnement written by KALFLÈCHE and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel des grands arr ts en droit de l environnement written by Marthe Torre-Schaub and published by . This book was released on 2017 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel des Grands arr ts du Droit de l environnement written by Marthe Torre-Schaub and published by . This book was released on 2017-06-13 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel des Grands arrêts du Droit de l'environnement (1re éd. 2017-2018) permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 119 arrêts. - Etudiants en Licence et Master Droit - Etudiants des Instituts d'études politiques - Etudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Candidats aux concours de la fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire
Download or read book Droit de l environnement written by Philippe Coenraets and published by . This book was released on 1995 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts inspirants du droit de l environnement written by Delphine Misonne and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Commentaire d'une trentaine d'arrêts remarquables rendus par des cours suprêmes en Belgique, à l'étranger, au niveau européen et international depuis le début du XXIe siècle. ©Electre 2024.
Download or read book Droit europ en de l environnement written by Marc Clément and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-02-23 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Download or read book Le r le du juge dans le d veloppement du droit de l environnement written by Olivier Lecucq and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
Download or read book Le droit de l environnement written by Jean Mischo and published by Promoculture. This book was released on 2002-03 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’importance de la législation en matière d’environnement ne doit plus guère être relevée. Chaque année de nouvelles lois et de nouveaux règlements grand-ducaux viennent s’ajouter aux nombreuses dispositions existantes. Les rares publications sur le droit de l’environnement qui ont paru au Luxembourg ne reflètent cependant aucunement l’envergure que prend de plus en plus cette discipline. Le rôle qu’ont joué les juridictions dans son développement est par ailleurs souvent méconnu ou pour le moins largement sous-estimé. Les auteurs analysent tout d’abord l’importance du droit communautaire et l’influence des arrêts de la Cour de Justice communautaire. Une large part est ensuite dédiée à l’étude des décisions du Tribunal et de la Cour administrative, et en particulier, l’application de la législation en matière d’établissement classés, dite « commodo-incommodo », ou encore de la protection de la nature. Finalement, la responsabilité civile en matière d’environnement ainsi que les diverses infractions et peines prévues par la législation relative à l’environnement font l’objet de deux analyses détaillées. L’ouvrage s’adresse avant tout aux praticiens du droit, pour lesquels il constituera un outil incontournable dans le cadre de leur travail quotidien. Il représente un recueil synoptique réunissant la quasi-totalité des décisions juridiques en matière d’environnement qui font actuellement autorité au Luxembourg. L’ouvrage ne manquera cependant pas de susciter également un vif intérêt parmi tous ceux pour lesquels la protection juridique de l’environnement est une préoccupation majeure, justifiée par la nécessité de réglementer et de restreindre la consommation des ressources naturelles poursuivie à un rythme effréné par notre société. Cette nouvelle publication se veut également dans la continuité des éditions Promoculture, c’est-à-dire marier le savoir juridique avec l’art contemporain luxembourgeois. C’est ainsi que la couverture du livre est cette fois-ci rehaussée par une œuvre de l’artiste peintre Henri Kraus
Download or read book Environmental Constitutionalism in the Anthropocene written by Domenico Amirante and published by Routledge. This book was released on 2022-04-03 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines the relationship between man and nature through different cultural approaches to encourage new environmental legislation as a means of fostering acceptance at a local level. In 2019, the International Union of Geological Sciences (IUGS) recognised that we have entered a new era, the Anthropocene, specifically characterised by the impact of one species, mankind, on environmental change. The Anthropocene is penetrating the discourse of both hard sciences and humanities and social sciences, by posing new epistemological as well as practical challenges to many disciplines. Legal sciences have so far been at the margins of this intellectual renewal, with few contributions on the central role that the notion of Anthropocene could play in forging a more effective and just environmental law. By applying a multidisciplinary approach and adopting a Law as Culture paradigm to the study of law, this book explores new paths of investigation and possible solutions to be applied. New perspectives for the constitutional framing of environmental policies, rights, and alternative methods for bottom-up participatory law-making and conflict resolution are investigated, showing that environmental justice is not just an option, but an objective within reach. The book will be essential reading for students, academics, and policymakers in the areas of law, environmental studies and anthropology.
Download or read book Recueil Des Arr ts Avis Consultatifs Et Ordonnances written by International Tribunal for the Law and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-05-25 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention and, in certain cases, to entities other than States Parties (such as international organizations and natural or legal persons). The jurisdiction of the Tribunal comprises all disputes submitted to it in accordance with the Convention. It also extends to all matters specifically provided for in any other agreement which confers jurisdiction on the Tribunal. This volume contains the texts of the judicial decisions rendered by the Tribunal in the year 2011 in English and French.
Download or read book Reports of Judgments Advisory Opinions and Orders Recueil des arr ts avis consultatifs et ordonnances Volume 3 1999 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-01 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. This volume contains the Judgments and Orders delivered by the Tribunal in the year 1999 in English and French.The Tribunal is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea under the comprehensive system for the settlement of disputes established by the Convention. The Tribunal has exclusive and binding jurisdiction in certain instances. The Tribunal's Seabed Disputes Chamber has compulsory jurisdiction over conflicts concerning seabed activities. The Tribunal is open to States, international organizations and other entities. Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer.Le présent volume contient le texte en français et en anglais des arrêts et ordonnances rendus par le Tribunal au cours de l'année 1999. Dans le cadre du système global de ràglement des différends établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Tribunal est l'instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l'interprétation et à l'application de la Convention. Le Tribunal a une compétence exclusive et obligatoire dans certains cas. La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal a une compétence obligatoire en ce qui concerne les différends relatifs aux activités d'exploration et d'exploitation des fonds marins. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités.
Download or read book Reports of Judgments Advisory Opinions and Orders Recueil des arr ts avis consultatifs et ordonnances Volume 2 1998 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-29 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Cours written by Hague Academy of International Law and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2003-01-01 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of theTo access the abstract texts for this volume please click here"
Download or read book Recueil Des Arr ts Et D cisions written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 2006 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Environmental Damage in International and Comparative Law written by Michael Bowman and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2002 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This study considers the problems of defining and valuing "environmental damage" from the perspective of international and comparative law. The need for a broad and systematic evaluation of this issue is illustrated by the number of topics presently on the international law-making agenda to which it is relevant, including the UN Compensation Commission's decisions on compensation for environmental losses suffered by Kuwait in the Gulf War, nuclear and oil pollution liability regimes, the development of an environmental liability protocol to the Antarctic Treaty and other agreements on bio-safety and genetically modified organisms. It is thus an important element in contemporary efforts to strengthen legal remedies for environmental harm which does not necessarily come within traditional categories of legally protected personal or property rights.
