Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative 23e d written by Marceau Long and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-09-01 with total page 1171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
Download or read book Introduction to French Law written by George A. Bermann and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2008-01-01 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French law displays many characteristics that set it apart in a world class of its own. It can be said to proceed from a number of independent streams that coexist despite apparent contradiction. More than half of the 2283 articles of the famous Code Civile of 1804 remain unaltered; yet French administrative judges jealously guard their prerogative to create their own public law. And yet again, since the 1974 law empowering the legislature to convene the Constitutional Council that judges the constitutionality of laws under the 1958 Constitution, the courts' distinction between 'rules' and 'fu.
Download or read book Les Grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 1978 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif written by Marceau Long and published by . This book was released on 2006-08-31 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 1969 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compilation of abstracts of decisions and commentary on relevant jurisprudence resulting from the administration of justice in respect of public sector lawsuits opposing public administration and government agencies and private sector individuals and private enterprise in France.
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Guy Braibant and published by . This book was released on 1965 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by and published by . This book was released on 1996 with total page 847 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arrets de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 1965 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Grands arr ts de la jurisprudence administrative M Long P Weil G Braibant Pr face de Me R Cassin et de Me M Waline written by Prosper Weil and published by . This book was released on 1956 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Jacques Caillosse and published by . This book was released on 2024-01-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Philippe Cossalter and published by . This book was released on 1999 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 2009-09-16 with total page 980 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative en poursuit la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ; la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE 3 octobre 2008, Commune d'Annecy). Trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens: le contrôle des mesures prises par l'administration pénitentiaire (CE 14 décembre 2007, Boussouar) dans le commentaire des arrêts Hardouin et Marie; les rapports entre directives communautaires et Convention européenne des droits de l'Homme (CE 10 avril 2008, Conseil national des barreaux) dans le commentaire de l'arrêt Arcelor; la responsabilité de l'Etat pour la déportation des victimes de persécutions antisémites (CE 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane) dans le commentaire de l'arrêt Papon. Pour tous les arrêts figurant dans les précédentes éditions, les commentaires ont été mis à jour en tenant compte des décisions et des analyses les plus récentes (jusqu'au 31 juillet 2009). Les lignes de force de la jurisprudence sont mises en évidence. Elles sont rapprochées des solutions adoptées par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes administratifs, contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité de la puissance publique, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même puisque celui-ci est essentiellement son oeuvre. Cette édition, comme ses devancières, est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'Etat, les autres professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant ainsi dans un choeur à deux voix. Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.
Download or read book Les grands arr ts politiques de la jurisprudence administrative written by and published by . This book was released on 2019-10-08 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans L'Etat, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit : "Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit u. C'est è cet appel que le présent ouvrage a souhaité répondre : relire la production jurisprudentielle en traitant le juge administratif comme un acteur politique à part entière. Si l'analyse politique du droit administratif est ancienne, l'ambition a été d'envisager la question sous un angle différent, en l'abordant à partir d'une analyse des décisions elles-mêmes : alors que les commentateurs tendent le plus souvent à euphémiser la portée politique des arrêts, il s'est agi de la mettre en évidence, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge, en relevant l'ensemble des contraintes qui enserrent son raisonnement. Le projet s'inscrit ainsi dans une forme de renouveau de la science du droit administratif : il permet d'éclairer sous un jour différent certains grands arrêts mais aussi de donner toute leur importance à d'autres décisions méconnues. Les contributions réunies ici s'inscrivent dans la perspective d'un positivisme critique, s'attachant à souligner la dimension politique de la jurisprudence sans prendre pour autant parti sur la pertinence des solutions adoptées. Ainsi conçu l'ouvrage doit permettre aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique.
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 2010-09-15 with total page 980 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grand arrets de la jurisprudence administrative written by G.weil P.long M. Braibant and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Transformation of Administrative Law in Europe written by Matthias Ruffert and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2007 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This volume is a collection of the papers presented at the first ('kick-off') meeting in ... Dornburg, near Jena (Germany), 26-28 May 2005."--Foreword.
